Conditions d’utilisation des services et de l’abonnement des solutions grand public


AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT!

EN OUVRANT CE PACKAGE, DESCELLANT LE PRODUIT, EN SÉLECTIONNANT "J'ACCEPTE", "OK", "CONTINUER", "OUI" OU EN INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT VOUS INDIQUEZ QUE VOUS COMPRENEZ PARFAITEMENT ET ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE.

Si le logiciel est téléchargé à partir des sites web (pour une utilisation payante ou d'essai), cet accord sera accepté et un contrat conclu au moment où l'utilisateur final ("vous") clique sur le bouton ou coche la case "J'accepte", "OK" ou "Oui" ci-dessous avant le téléchargement ou l'installation. Les Conditions sont disponibles sur les sites web de Bitdefender pour référence.

Certaines Solutions Bitdefender peuvent nécessiter une connexion active et stable à Internet pour pouvoir fonctionner. Il est donc de votre responsabilité de veiller à avoir de tout temps une connexion active et stable à Internet.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU N'Y ACCÉDEZ PAS, OU INDIQUEZ SINON VOTRE REFUS, N'UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT AFIN DE SAVOIR COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSÉE POUR L'ACHAT DU LOGICIEL AU COURS DES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

ENREGISTREMENT DE LA SOLUTION. En acceptant ces Conditions, vous acceptez d'enregistrer votre Solution Bitdefender. L'enregistrement nécessite un code d'activation valide ,disponible dans la documentation de transaction du distributeur ou revendeur Bitdefender auprès duquel vous avez obtenu votre Solution Bitdefender.

L'enregistrement nécessite également un compte Bitdefender valide, qui comprend une adresse e-mail valide pour le renouvellement et autres communications ainsi qu'un abonnement valide pour le produit. Le compte Bitdefender est nécessaire à l'utilisation de la Solution Bitdefender, comme indiqué dans la Documentation.

Vous garantissez être le propriétaire légal de l'appareil et disposer de tous les droits légaux pour créer votre compte. Veuillez noter qu'installer le logiciel sur votre appareil et appliquer les politiques et règles de sécurité que vous avez sélectionnées peut vous faire rencontrer des restrictions d'accès à l'appareil et des pertes de données en raison des commandes de verrouillage des appareils à distance ou d'effacement des données appliquées par l'administrateur manuellement via des politiques de sécurité. En tant qu'administrateur vous avez le droit de surveiller votre appareil, de le localiser sur une carte, d'appliquer le verrouillage de l'écran et l'authentification, de verrouiller votre appareil et d'effacer ses données, de chiffrer des supports multimédias, de supprimer les fichiers, clés de registre et données navigateur temporaires, d'analyser les applications et les fichiers sur votre appareil. Bitdefender ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la perte de confidentialité ou de données causée par vous.

Ces Conditions d’utilisation de l’abonnement couvrent les solutions Bitdefender grand public, pour le nombre autorisé d'utilisateurs ou d'appareils indiqué dans les documents d'achat, et toute mise à jour ou mise à niveau pour les applications qui vous ont été livrées dans le cadre de l'abonnement ou tout service comme indiqué dans la documentation.

La solution Bitdefender est un logiciel de contrôle Internet à installer sur votre appareil (ordinateur, smartphone, appareil mobile) qui intercepte le trafic Internet pour le contrôler et vous permet de limiter l'accès à certains contenus. Le logiciel sur votre appareil personnel se connecte à une infrastructure réseau de serveurs puis l'envoie aux serveurs Bitdefender pour la catégorisation.

La Solution Bitdefender peut bloquer certaines applications non sécurisées qui tenteraient d'accéder à des ressources protégées sur votre appareil. Cela peut avoir comme conséquence des applicatons qui ne se lancent pas, ou qui ne fonctionnent pas correctement. Veuillez noter que donner votre autorisation à ces applications peut résulter en perte ou vol de données.

La Solution Bitdefender, via sa fonctionnalité Antivol, peut vous permettre de suivre la localisation de votre appareil, de désactiver l'accès à un appareil, de transmettre des images capturées par l'appareil photo de votre appareil ou de la voix enregistrée par celui-ci (s'il le permet). Vous ne pouvez pas utiliser les services pour obtenir un accès non autorisé, télécharger, transmettre ou transférer des données ou des informations à Bitdefender ou à des tiers par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez que votre utilisation de ces services doit être en conformité avec les lois applicables.

Ces conditions d’utilisation de l’abonnement sont un accord légal entre vous (entité individuelle ou utilisateur final) et Bitdefender pour l'utilisation de la Solution BITDEFENDER identifiée ci-dessus, qui comprend le logiciel et les services pour votre appareil et qui peut comprendre des éléments média, du matériel imprimé et de la documentation "en ligne" ou électronique ("la Solution Bitdefender"), le tout étant protégé par la loi française et par les lois et les traités internationaux. En installant, copiant ou utilisant la Solution Bitdefender, vous acceptez les termes de ce contrat.

La Solution Bitdefender est protégée par les lois sur les droits d'auteur et par les traités internationaux concernant le copyright, ainsi que par les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel Bitdefender installé sur votre appareil ne vous est pas vendu, la licence vous autorise seulement à l'utiliser, pour période limitée indiquée dans la documentation d'achat. Votre utilisation de la Solution Bitdefender est limitée au nombre d'utilisateurs ou d'appareils indiqué dans la documentation d'achat. Bitdefender se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits malgré cette limite, vous devez utiliser la Solution Bitdefender comme expressément permis dans cet accord.

Bitdefender vous accorde à vous et vous seul le droit non exclusif, limité, non sous-licenciable, non commercial d'utiliser cette solution Bitdefender pour votre usage personnel uniquement.

Vous pouvez utiliser une copie de la Solution Bitdefender sur un seul appareil. Si un plus grand nombre de copies et/ou d'appareils est spécifié dans la documentation de transaction de la vente du distributeur ou du revendeur agréé qui vous a fourni la Solution Bitdefender (Nombre autorisé), vous avez le droit de copier la Solution Bitdefender conformément à ces spécifications de nombre autorisé. Si la Solution Bitdefender prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez la Solution Bitdefender sur plusieurs supports, si vous recevez plusieurs copies de la Solution Bitdefender, ou si vous recevez la Solution Bitdefender dans un lot avec un d'autres logiciels, le nombre total d'appareils sur lesquels toutes les versions de la Solution Bitdefender sont installées ne peut pas excéder le Nombre autorisé.

Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.

Le pack Famille de Solutions Bitdefender présente un nombre de droits d'utilisation limité à 15 appareils au sein de votre foyer et est prévu pour une utilisation sur les appareils appartenant aux membres de la famille habitant dans le même foyer, selon la politique d'utilisation équitable. Des limitations peuvent s'appliquer dans le cas où les installations dépassent une utilisation résidentielle. Bitdefender se réserve le droit de limiter les utilisateurs si l'entreprise détermine un abus dans l'utilisation de la Solution Bitdefender.

POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE Ci-après est indiquée une liste non exhaustive de pratiques qui seraient considérées comme n'étant pas une utilisation équitable : i) Utiliser les abonnements à des fins télémarketing ou pour proposer des services à des tierces parties afin de générer des revenus pour vous-même ou un tiers ii); Revendre ou partager les codes d'activation d'abonnement avec d'autres utilisateurs (ceci pouvant présenter des vulnérabilités en matière de droits à la vie privée d'une partie) ;

D'autres pratiques peuvent être pertinentes pour déterminer une utilisation équitable, et Bitdefender se réserve donc le droit de prendre en considération toute activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle. Bitdefender peut à sa convenance terminer ou suspendre immédiatement sa relation avec vous et votre utilisation de toute Solution Bitdefender si l'entreprise détermine que vous utilisez le produit de manière contraire aux pratiques d'utilisation équitable.

ABONNEMENT GRATUIT, BÊTA OU D'ÉVALUATION Si vous disposez d’une version d’évaluation ou bêta, vous pouvez utiliser la Solution Bitdefender à des fins d’évaluation ou de test dans un environnement de non-production pendant trente (30) jours à partir de la date à laquelle vous téléchargez le produit Bitdefender (la « période d’évaluation »). Au cours de la période d'évaluation, vous pouvez bénéficier du support technique web ou e-mail basé dans le pays où vous vous trouvez et des mises à jour, le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE LA SECTION GARANTIES EN CE QUI CONCERNE LES SOLUTIONS GRATUITES/D'ESSAI ET BÊTA.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE À DES FINS D’ESSAI GRATUIT OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIES "EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LA PRÉSENTE SOLUTION EN VERSION BÊTA CONTIENT PROBABLEMENT DES DÉFAUTS ET LE PRINCIPAL OBJECTIF DES TESTS BÊTA EST D'OBTENIR DES RETOURS SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DES SERVICES ET L'IDENTIFICATION DE DÉFAUTS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE FAIRE DES SAUVEGARDES DES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PRÉSUMER EN AUCUNE FAÇON DU BON FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL L'ACCOMPAGNANT.

Votre droit d'utiliser la solution Bitdefender prend fin lorsque la Période d'essai se termine ou si vous violez l'un des termes du présent Contrat. À la fin de la Période d'essai, vous devez supprimer ou détruire toutes les copies de la solution Bitdefender et la documentation, et cesser d'utiliser le Service. Vos obligations et droits en vertu du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'essai.

TERMES DE L'ABONNEMENT. Vous aurez certains droits pour utiliser la Solution Bitdefender pendant la durée de l'abonnement, qui commenceront à la date où vous enregistrez votre Solution Bitdefender sur votre compte, quel que soit le nombre de copies que vous êtes autorisé à utiliser et dureront pendant la période définie dans la Documentation ou la documentation de la transaction applicable du distributeur ou revendeur Bitdefender vous ayant fourni la Solution Bitdefender.

La solution Bitdefender peut être désactivée automatiquement à la fin de la période de l'abonnement, et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu de la solution Bitdefender.

Renouvellement automatique. Si vous avez autorisé Bitdefender à proroger automatiquement votre abonnement à Bitdefender par le biais d’un numéro de carte de crédit valide que vous avez indiqué à Bitdefender, ledit abonnement sera renouvelé automatiquement trente (30) jours avant expiration de la durée définie et ce, chaque année, pour un montant égal aux tarifs alors applicables de Bitdefender (excepté les offres promotionnelles et les réductions). Vous devez fournir des informations de facturation correctes, précises et complètes.

Vous devez régulièrement mettre ces informations à jour, afin qu’elles demeurent complètes, correctes et précises (notamment l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration) et vous devez signaler rapidement à Bitdefender toute annulation de votre carte de crédit (à la suite d’un vol ou d’une perte, par exemple). En ne fournissant pas lesdites informations, vous autorisez à Bitdefender à poursuivre les prélèvements automatiques effectués à titre de renouvellement de l’abonnement. Pour y mettre fin, contactez le support client de Bitdefender sur http://www.bitdefender.com/site/Main/contactForm/ (ou à tout autre numéro fourni par l'entité Bitdefender de votre pays) au minimum trente (30) jours avant la fin de votre abonnement à la solution Bitdefender pour les informer de votre souhait de ne plus renouveler automatiquement votre abonnement.

Cet Accord prend automatiquement fin si vous ne vous conformez pas à l’une des restrictions ou aux autres exigences décrites dans ce document. En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, vous devez cesser d'utiliser le Produit Bitdefender et détruire toutes les copies de Bitdefender et de sa Documentation.

MISES À NIVEAU. Si un logiciel Bitdefender constitue une mise à jour, vous devez être abonné de manière correcte pour utiliser le produit identifié par Bitdefender comme étant éligible pour la mise à jour, afin d'utiliser la solution Bitdefender. Une solution Bitdefender qui constitue une mise à jour remplace le produit qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à jour. Vous ne pouvez utiliser le produit résultant qu’en accord avec les termes de ces Conditions d'utilisation de l'abonnement.

Si la solution Bitdefender est une mise à niveau d'un composant d'un pack de logiciels que vous avez reçu comme une seule solution Bitdefender, elle peut être utilisée et transférée seulement comme une partie de ce pack de logiciels et ne peut pas être séparée pour être utilisée par plus d'utilisateurs que le nombre total d'utilisateurs autorisés.

Les termes et conditions de ces Conditions d’utilisation de l’abonnement annulent et remplacent tout accord préalable ayant pu exister entre vous et Bitdefender concernant un produit complet ou un produit mis à jour. En utilisant la Solution Bitdefender et en acceptant les termes du présent contrat, vous acceptez de recevoir des mises à jour et à niveau sur le software qui sera transmis par Bitdefender automatiquement.

INFORMATION IMPORTANTE. En utilisant la Solution Bitdefender et en acceptant les termes des présentes Conditions, vous acceptez de recevoir des mises à jour et des mises à niveau transmises automatiquement par Bitdefender vers le logiciel.

Le fonctionnement de la Solution Bitdefender ne peut être assuré pendant toute la période d'abonnement que si toutes les mises à jour et mises à niveau sont installées immédiatement après réception. Dans le cas où ces mises à jour et mises à niveaux seraient sujettes à frais séparés et additionnels, Bitdefender vous informera à l'avance de ceux-ci.

MISES À JOUR. En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que votre système sera utilisé pour la réception et la transmission de mises à jour du produit via un protocole peer to peer. Le protocole ne sera pas utilisé à d'autres fins que la transmission et la réception de mises à jour de fichiers de signatures Bitdefender.

DROITS D'AUTEUR. Tous les droits, titres et intérêts afférents à la Solution Bitdefender et tous les droits d'auteur afférents à la Solution Bitdefender (y compris, sans que cela soit limitatif, tout code, image, photographie, logo, animation, vidéo, audio, musique, texte et « applet » intégré(e) à la Solution Bitdefender), les documents imprimés qui l'accompagnent et les copies du logiciel Bitdefender sont la propriété de Bitdefender, étant entendu que les droits, titres et intérêts afférents à certains logiciels tiers identifiés dans les Modalités de licences tierces qui l'accompagnent telles que publiées dans la section "À propos" des logiciels sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

En ce qui concerne les logiciels open source, les dispositions suivantes s'appliqueront dans la mesure expressément requise par leurs licences ; les modalités des licences correspondantes (y compris notamment l'étendue de la licence et les exclusions de responsabilité et de garantie) s'appliqueront aux logiciels tiers respectifs en lieu et place du présent Contrat d'abonnement. Lesdites Modalités de licences tierces relatives aux logiciels respectifs sont disponibles dans la section "À propos" des logiciels.

Vous reconnaissez que le tiers concerné est seul responsable de ses offres et que Bitdefender ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne ces offres et n'accepte aucune responsabilité en ce qui les concerne, et si vous faites l'acquisition ou utilisez ces offres de tiers, l'offre et l'utilisation que vous en faites seront gouvernées par tout accord de licence, conditions d'utilisation, politique de confidentialité et / ou conditions générales demandés par le tiers.

La Solution Bitdefender est protégée par les lois concernant le copyright et par les traités internationaux. C'est pourquoi vous devez traiter Bitdefender comme tout autre matériel protégé par le copyright. Vous ne pouvez pas copier les matériels imprimés qui accompagnent Bitdefender. Vous devez produire et inclure toutes les notices de copyright dans leur forme originale pour toutes les copies respectives du média ou de la forme dans laquelle Bitdefender existe.

Vous ne pouvez pas reconstituer la logique du programme, dé/recompiler, désassembler, modifier, traduire, créer des outils dérivés ni tenter de reconstruire ou de découvrir le code source de la solution Bitdefender ou les idées, algorithmes, formats de fichiers, interfaces de programmation ou fonctionnalités sous-jacents de la solution Bitdefender, sauf si la législation locale qui vous est applicable vous le permet.

Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à profiter de la solution Bitdefender, sauf dans la mesure explicitement autorisée par les termes de la licence, identifiés dans les Termes de licence tierces, régissant l'utilisation de logiciels tiers. Vous ne pouvez pas supprimer de notices ou étiquettes de propriétés sur Bitdefender ou ses propriétaires légitimes. Bitdefender se réserve tous les droits non expressément mentionnés dans la présente.

EN LA MATIÈRE, IL VOUS EST RAPPELÉ QUE TOUTE REPRODUCTION, COMMUNICATION D'UN TRAVAIL ET / OU DIFFUSION D'UNE PERFORMANCE, D'UN ENREGISTREMENT AUDIO OU VIDÉO RÉALISÉ SANS AUTORISATION PEUT CONSTITUER UN DÉLIT OU UNE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR.

FEEDBACK. Il est expressément entendu, reconnu et accepté par vous, que cela vous soit ou non formellement demandé, que vous devez fournir à Bitdefender des suggestions raisonnables, des commentaires, témoignages et des impressions concernant la Solution Bitdefender, y compris mais pas seulement, concernant la facilité d'utilisation, la remontée de bogues et les résultats de tests, relatif au test de la Solution Bitdefender. (Regroupé collectivement sous le nom de « Commentaires »).

Si vous fournissez vos commentaires à Bitdefender, vous accordez expressément à Bitdefender les droits suivants dans le monde entier, de manière exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement libérée de droits:

(i) de : faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et de créer des œuvres dérivées à partir des commentaires fournis dans le cadre de l'évaluation de la Solution Bitdefender, y compris des commentaires sur des technologie, services, spécifications ou tout autre document (individuellement et collectivement rattachés aux "Solutions Bitdefender") ;

(ii) d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer ou prêter des copies des commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre de toute Solution Bitdefender;

(iii) de sous-licencier à des tierces parties les droits cités précédemment, y compris le droit de sous-licencier à d'autres tierces parties ; e

(iv) d'accorder une sous-licence à des tiers toute réclamation de tout brevet appartenant ou sous licence par vous qui sont nécessairement enfreint par un produit tierce, une technologie ou un service qui utilise, interfaces, interagit ou communique avec les commentaires ou une partie d’entre eux, intégrés à une solution Bitdefender, une technologie ou un service.

En outre, vous garantissez que votre évaluation et vos commentaires ne sont pas soumis à des conditions de licence qui seraient censé exiger de Bitdefender de se conformer à des obligations supplémentaires à l'égard des solutions Bitdefender qui intègrent ces commentaires.

SUPPORT TECHNIQUE. Certaines fonctionnalités de support technique définies dans les conditions de service de celui-ci peuvent être fournies par Bitdefender pendant la durée de l'abonnement à la Solution Bitdefender et comprendre une conversation via le chat en direct avec un membre du support technique et/ou une assistance par un membre du support technique via un accès distant à l'ordinateur.

Si ces fonctionnalités sont proposées et que vous choisissez d'accéder au support technique, les conditions suivantes s'appliqueront : le support technique sera fourni à la seule discrétion de Bitdefender, sans garantie d'aucune sorte.

Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité. Au cours du support technique, Bitdefender peut décider que le problème technique n'est pas du ressort du Support Technique. Bitdefender se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de mettre fin à tout support technique à sa seule discrétion.

FONCTIONNALITÉ VPN. La Solution Bitdefender inclut la fonctionnalité VPN Bitdefender qui vous permet d'utiliser un VPN pour protéger votre vie privée. Le VPN Bitdefender est limité à 200 Mo de trafic quotidien pour chaque appareil associé à votre abonnement en cours. Si Vous souhaitez bénéficier d'une offre actualisée permettant un trafic illimité et la sélection de différents emplacements de serveurs, Vous devez procéder à la mise à niveau vers Bitdefender Premium VPN moyennant des frais supplémentaires.

Bitdefender Premium VPN est limité à 10 sessions simultanées. La fonction VPN est un logiciel tiers dont Vous détenez la licence conformément aux licences de tierces parties mentionnées ici. En acceptant cet Accord, Vous convenez d'accepter et de respecter https://www.hotspotshield.com/terms/ pour Bitdefender VPN et Bitdefender Premium VPN ainsi que https://www.hotspotshield.com/privacy/ pour Bitdefender VPN et Bitdefender Premium VPN, dont les conditions viennent compléter les termes et conditions du présent Accord.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le VPN Bitdefender dans un réseau de communications électroniques entièrement ou principalement utilisé d'une façon qui porte atteinte à la vie privée, aux droits d'auteur ou aux droits à l'image, tels que présentés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (ensemble, les "Normes internationales relatives aux droits de l'Homme").

GARANTIE LIMITÉE. BITDEFENDER veillera à maintenir l'utilisabilité du produit BITDEFENDER pendant la période d'abonnement via des mises à jour et mises à niveaux régulières, conformément à la documentation. BITDEFENDER garantit que le support sur lequel Bitdefender est distribué est exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de trente jours à compter de la date de livraison de Bitdefender. En cas de manquement à cette garantie, la seule compensation que vous pourrez obtenir sera que BITDEFENDER, à sa convenance, soit remplace le support à réception du support défaillant, soit vous rembourse le montant de votre achat.

À L'EXCEPTION DES TERMES DÉFINIS DANS CET ACCORD DE LICENCE, BITDEFENDER REFUSE TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE EN RAPPORT AVEC LES SOLUTIONS BITDEFENDER, LEURS AMÉLIORATIONS, LEUR MAINTENANCE, OU LEUR SUPPORT AINSI QUE TOUT AUTRE MATÉRIEL RELATIF (TANGIBLE OU INTANGIBLE) OU SERVICE FOURNI PAR CELUI-CI. BITDEFENDER REFUSE EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES LIÉES À LA COMMERCIALISATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE GOODWILL, L’ARRÊT DE TRAVAIL, LA PERTE DE DONNÉES, LA PANNE OU DÉFAILLANCE DE L'ORDONATEUR, L'ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER, LA NON-INTERFÉRENCE, LA PRÉCISION DES DONNÉES, LA PRÉCISION DE CONTENUS D'INFORMATIONS, L'INTÉGRATION SYSTÈME, ET LA NON-VIOLATION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE EN FILTRANT, DÉSACTIVANT OU SUPPRIMANT LES LOGICIELS, SPYWARES, ADWARES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU UN AUTRE PRODUIT DU MÊME TYPE, D'UNE TELLE TIERCE PARTIE, QUEL QUE SOIT LEUR MODE D'UTILISATION.

Bitdefender agit au nom de ses fournisseurs et partenaires marketing pour décliner, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et la responsabilité conformément au présent accord, mais dans aucun autre domaine et à aucune autre fin. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

La solution Bitdefender, conformément aux termes du présent accord, peut comprendre des fonctions vous permettant de protéger les informations sensibles de votre appareil. Il vous sera demandé d'indiquer un mot de passe pour crypter et protéger ces informations.

Vous savez que les fonctions et fonctionnalités peuvent synchroniser les informations à travers les appareils sur votre demande. Vous ne pourrez récupérer les informations que vous avez cryptées si vous perdez ou oubliez votre mot de passe. Vous savez que le niveau de chiffrement pouvant être utilisé par le produit Bitdefender devrait protéger vos informations contre un utilisateur d'ordinateur standard, et vous reconnaissez que la clé de chiffrement peut être cassée.

Vous reconnaissez également que les informations ayant été cryptées peuvent ne pas être décryptées si votre disque dur a des secteurs défectueux ou connaît une défaillance. Bitdefender ne peut être tenu pour responsable de l'accès à vos informations si vous avez indiqué votre mot de passe à un tiers ou n'avez pas mis en place les efforts nécessaires pour protéger vos informations, votre mot de passe, réponses aux questions d'identification, ni d'une erreur de l'utilisateur.

EXCLUSION DE DOMMAGES, RESPONSABILITÉ, VIOLATION D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Quiconque utilise, teste ou évalue Bitdefender assume tous les risques liés à la qualité et à la performance de la Solution Bitdefender. En aucun cas BITDEFENDER ne pourra être tenu responsable de tout dommage tel qu’il soit, y compris, mais de manière non-limitative, de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de la performance ou de la livraison de la Solution Bitdefender, et ce même si BITDEFENDER a été informé de la possibilité de tels dommages.

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE SORTE QUE LA RÈGLE ÉDICTÉE CI-DESSUS CONCERNANT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITÉES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EXCÉDER EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR BITDEFENDER. Les limitations édictées ci-dessus s'appliqueront que vous acceptiez ou non d'utiliser, d'évaluer ou de tester Bitdefender.

Nous vous recommandons vivement de sauvegarder régulièrement vos données. Vous avez le devoir de limiter en permanence vos pertes. INFORMATION IMPORTANTE POUR LES UTILISATEURS. CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR DES MILIEUX DANGEREUX, EXIGEANT UN FONCTIONNEMENT OU UNE PERFORMANCE SANS ERREUR. CE LOGICIEL N'EST PAS RECOMMANDÉ DANS LES OPÉRATIONS DE NAVIGATION AÉRIENNE, INSTALLATIONS NUCLÉAIRES OU DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, SYSTÈMES D'ARMEMENT, SYSTÈMES ASSURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE SUPPORT VITAL, CONTROLE DU TRAFFIC AÉRIEN, OU TOUTE AUTRE APPLICATION OU INSTALLATION OU LA DÉFAILLANCE POURRAIT AVOIR COMME EFFET LA MORT DES PERSONNES, DES BLESSURES PHYSIQUES SÉVÈRES OU DES DOMMAGES DE LA PROPRIÉTÉ

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Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans les cas d'une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de reprise d'une garantie ainsi qu'en cas d'infractions fautives portant atteinte à la vie, au corps et à la santé. Tout droit statutaire de mettre un terme aux présentes Conditions pour cause de violation fautive par BITDEFENDER demeure intact.

BITDEFENDER ne garantit pas que le Produit Bitdefender répondra à vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. BITDEFENDER ne garantit pas que la solution Bitdefender répondra à vos exigences.

Limitation de responsabilité selon les lois allemandes et autrichiennes. En ce qui concerne les abonnements achetés par des utilisateurs résidants en Allemagne ou en Autriche, les limitations de responsabilités suivantes s'appliquent : BITDEFENDER ne saurait être tenu responsable que dans les circonstances suivantes, quels que soient les fondements juridiques : (a) Si l'un de ses représentants légaux ou cadres ou agents d'exécution a agi de manière intentionnelle ou a commis une faute grave ;

(b) En cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ; l'expression « obligations contractuelles essentielles » décrit une tâche dont l'accomplissement est un prérequis essentiel à la bonne application des obligations de BITDEFENDER. En règle générale, les tiers peuvent compter sur l'accomplissement de cette tâche.

En cas de violation par négligence légère, la responsabilité de BITDEFENDER pour les pertes financières et dommages à la propriété est limitée au montant des dommages habituellement prévisibles. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans les cas d'une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de reprise d'une garantie ainsi qu'en cas d'infractions fautives portant atteinte à la vie, au corps et à la santé.

Tout droit statutaire de mettre un terme aux présentes Conditions pour cause de violation fautive par BITDEFENDER demeure intact.

ACCORD CONCERNANT LES INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES. Bitdefender peut avoir à vous envoyer des informations juridiques ou autre, au sujet du logiciel et des services associés à Bitdefender ainsi que concernant l'utilisation qui peut être faite des informations que vous nous avez communiquées. Bitdefender enverra ces informations sous forme de message via le produit lui-même ou par e-mail (en utilisant les coordonnées enregistrées lors de la création de votre compte) ou publiera des informations sur son site Internet. En acceptant cet Accord, vous acceptez de recevoir des informations sous forme électronique et reconnaissez avoir connaissance que ces informations sont disponibles sur les sites Internet de Bitdefender.

TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) pour améliorer ses produits, offrir des services associés, les adapter, ainsi que pour empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit, ou des dommages résultant de malwares.

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant cet Accord, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur http://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html

En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que la technologie utilisée permet de numériser la sécurité du trafic sur un mode impersonnel, de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages résultant de produits logiciels malveillants. Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil.

En acceptant cet accord, vous acceptez de télécharger les fichiers exécutables afin qu'ils soient analysés par les serveurs de Bitdefender. Ces informations de votre ordinateur seront envoyées à Bitdefender uniquement avec votre permission, et ne seront pas transmises automatiquement.

Elles sont recueillies par Bitdefender dans le but d'améliorer les performances ou les statistiques du produit Bitdefender et ne seront pas associées au problème rencontré ni à des données personnelles ou informations d'identification personnelle.

Outre les informations nécessaires à l'activation de la solution Bitdefender, Bitdefender doit traiter et stocker certaines informations concernant votre réseau et l'équipement pour fournir une maintenance et les services de support associés. Pour améliorer ses produits, Bitdefender peut également télécharger régulièrement à partir de la solution Bitdefender installée des informations concernant l'utilisation du produit, les malwares ou les fichiers potentiellement indésirables qui auront été détectés et utiliser le trafic du service pour améliorer ses bases de données et heuristiques.

Vous acceptez que Bitdefender puisse (i) utiliser des données téléchargées à partir de la solution Bitdefender installés pour améliorer ses produits et services ; (ii) utiliser les données téléchargées à des fins d'analyse ou de reporting pour autant que ces opérations ne vous identifient pas et ne comprennent pas des informations pouvant être utilisées pour identifier des personnes physiques. Bitdefender conserve la propriété de, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs à, toute propriété intellectuelle ou tout produit du travail résultant de son utilisation et de son analyse desdites informations.

En utilisant la Solution Bitdefender, vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse collecter, divulguer, stocker et analyser ces informations aux fins mentionnées ci-avant.

Afin de développer la sensibilisation, la détection et la prévention des risques de sécurité sur Internet, Bitdefender peut partager certaines informations anonymisées avec des organismes de recherche et d'autres distributeurs de logiciels de sécurité.

Indemnité. Vous êtes tenu d'indemniser, de défendre et de protéger Bitdefender, ses concédants, ses distributeurs et ses fournisseurs (collectivement, les « indemnisés ») contre ( i)les coûts, charges, demandes, dommages, responsabilités encourus et / ou poursuites intentées contre n'importe quel indemnisé, y compris sans s'y limiter les frais juridiques externes résultant de comportements illégaux et / ou violation des droits d'un tiers et / ou (ii) tout dommage que vous pouvez causer par votre utilisation de la Solution Bitdefender.

FORCE MAJEURE. Aucune partie ne sera en violation de l'accord dans le cas où il est incapable de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, guerre, conditions d'urgence, grève du travail, actes de terrorisme, inapplicabilité substantielle d'Internet, incapacité à obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition au-delà de son contrôle raisonnable, à condition, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires, l'une des parties peut mettre fin à l'accord si elle est affectée par une telle force majeure suite à un avis écrit envoyé à l'autre partie.

Vous devez respecter toutes les législations applicables aux États-Unis comme dans le reste du monde en matière d'exportation et de ré-exportation des Solutions Bitdefender, notamment les réglementations américaines en matière d'exportations, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination, promulguées par le gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements.

Sans déroger au caractère général de ce qui précède : (i) vous déclarez ne pas faire partie d'aucune liste des personnes refusées, des individus exclus, des entités, des ressortissants spécialement désignés, des personnes refusées, ou sur la liste non vérifiée ou toute autre liste publiée par le gouvernement des États-Unis ; et que (ii)vous n'utiliserez pas, n'exporterez pas ou ne ré-exporterez pas la Solution Bitdefender vers des territoires, destinations, entreprises ou individus en violation des embargos et sanctions commerciales des États-Unis et de l'Union Européenne. Vous indemniserez, défendrez et tiendrez Bitdefender indemne de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure et de tout dommage, responsabilité, coût et dépense résultant de non-conformité de votre part avec cette obligation.

Aucun tiers n'est bénéficiaire. Ces Conditions vous sont uniquement destinées; ainsi qu'à Bitdefender SRL et aux autres entreprises de Bitdefender Group et leurs agents, concédants, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux. Aucune personne n'étant pas partie de ces Conditions ne peut porter recours dans le cadre de ces Conditions en tant que tiers bénéficiant de la présente.

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CONDITIONS GÉNÉRALES. Cet accord est régi par les lois de Roumanie et par les règlements et les traités internationaux concernant le copyright. La seule juridiction compétente en cas de litige concernant ces conditions d’utilisation de l’abonnement sera la Cour de justice de Roumanie. Rien dans ces conditions d’utilisation de l’abonnement ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre Étatou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la Solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. Bitdefender et les logos Bitdefender sont des marques de Bitdefender.

Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'abonnement prendra fin immédiatement sans qu'il soit besoin de vous avertir si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions édictées dans cet accord. Il ne vous sera pas possible de demander un remboursement de la part de Bitdefender ou de l’un de ses représentants en cas de clôture de cette licence. Les termes et conditions concernant la confidentialité et les restrictions d’utilisation restent en vigueur après toute forme d’expiration.

Bitdefender s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la solution Bitdefender distribuée qui inclut les termes modifiés. Dans l'éventualité d'une invalidité d'une partie de cet accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Bitdefender se réserve le droit de changer à l'occasion le nom de ses Solutions à sa seule discrétion.

Les présentes Conditions ont été à l'origine rédigées en anglais.

Bien que Bitdefender puisse proposer des versions traduites de ces Conditions pour votre commodité, la version en langue anglaise de ces Conditions reste la version faisant foi en cas de conflit ou de divergence.

Nonobstant le fait que le présent Contrat a été préparé par Bitdefender, vous confirmez que le présent Contrat constitue l'entente des Parties et a vocation à être interprété d'une manière cohérente avec l'objet et les activités envisagées par, et avec les conditions générales, du Contrat. Aucune règle a interprétation stricte ne saurait être appliquée à aucune des parties en ce qui concerne le présent Contrat.

Pour contacter BITDEFENDER : Bucarest, 6è District, 15A rue Orhideelor, Tours Orhideea, étages 9- 12, Roumanie, Téléphone : 40-21-206.34.70 Fax : 40-21-264.17.99, E-mail : [email protected]