AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD QUI CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET BITDEFENDER.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONDITIONS D'UTILISATION, NE LANCEZ PAS LA SOLUTION BITDEFENDER. EN SÉLECTIONNANT « J'ACCEPTE », « OK », « CONTINUER », « OUI » OU EN LANÇANT LA SOLUTION BITDEFENDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU ENTITÉ JURIDIQUE UNIQUE) CONFIRMEZ QUE VOUS COMPRENEZ PARFAITEMENT ET ACCEPTEZ CES CONDITIONS QUI, AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES LIMITES ÉVENTUELLES DES PLANS ET FONCTIONNALITÉS, LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET TOUTE AUTRE RESTRICTION LIÉS À LA SOLUTION BITDEFENDER, CONSTITUENT LE PRÉSENT ACCORD.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE ». VOUS NE POURREZ PAS LANCER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LA SOLUTION BITDEFENDER.

L’ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS NÉCESSITANT QUE VOUS ACCEPTIEZ LE RECOURS À UN ARBITRAGE, PLUTÔT QU’À UN PROCÈS OU À TOUTE AUTRE ACTION EN JUSTICE, POUR RÉSOUDRE LES LITIGES QUI SURVIENDRAIENT DANS LE CADRE DE L’ACCORD, ET QUE VOUS RENONCIEZ À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE BITDEFENDER.

Si la Solution Bitdefender est téléchargée et lancée depuis le site Internet ou la boutique en ligne (version payante ou version d'essai), le présent Accord est accepté et le contrat conclu dès lors que l'utilisateur final (« Vous ») clique sur le bouton ou coche la case « J'accepte », « OK » ou « Oui » ci-dessous avant le téléchargement ou l'installation. L'Accord est également consultable sur les sites Bitdefender à titre de référence.

Certaines Solutions Bitdefender peuvent nécessiter une connexion active et stable à Internet pour pouvoir fonctionner. Il est donc de votre responsabilité de veiller à avoir de tout temps une connexion active et stable à Internet.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU N'Y ACCÉDEZ PAS, OU INDIQUEZ SINON VOTRE REFUS, N'UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT AFIN DE SAVOIR COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSÉE POUR L'ACHAT DU LOGICIEL AU COURS DES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

ENREGISTREMENT DE LA SOLUTION. En acceptant ce Contrat, vous acceptez d'enregistrer votre Solution Bitdefender. L'enregistrement nécessite un code d'activation valide, disponible dans les documents fournis par Bitdefender, ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels vous avez acquis la Solution Bitdefender. Pour certains services spécifiques, tels que Identity Theft Protection, un enregistrement supplémentaire peut être nécessaire pour le bon fonctionnement dudit service.

Dans le cas d'achats effectués en ligne sur les sites Internet de Bitdefender, Votre abonnement commence à l'issue du processus d'achat, une fois le paiement reçu. Vous devez télécharger et installer Bitdefender sur vos appareils pour bénéficier d'une protection.

Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité de votre abonnement commence à partir de votre date d'achat. Ce sera la date prise en compte pour le calcul de la durée de votre abonnement, indépendamment de la date d'activation dudit abonnement.

Dans le cas d'achats effectués auprès de partenaires Bitdefender, Votre abonnement commence dès le premier enregistrement de votre abonnement. Vous devez télécharger et installer Bitdefender sur vos appareils pour bénéficier d'une protection.

L'enregistrement nécessite également un compte Bitdefender valide, qui comprend une adresse e-mail valide pour le renouvellement et autres communications ainsi qu'un abonnement valide pour le produit. Le compte Bitdefender est nécessaire à l'utilisation de la Solution Bitdefender, comme indiqué dans la Documentation.

Vous garantissez être le propriétaire légal de l'appareil ou de l'adresse électronique et disposer de tous les droits légaux pour créer votre compte. Veuillez noter qu'installer le logiciel sur votre appareil et appliquer les politiques et règles de sécurité que vous avez sélectionnées peut vous faire rencontrer des restrictions d'accès à l'appareil et des pertes de données en raison des commandes de verrouillage des appareils à distance ou d'effacement des données appliquées par l'administrateur manuellement via des politiques de sécurité. En tant qu'administrateur vous avez le droit de surveiller votre appareil, de le localiser sur une carte, d'appliquer le verrouillage de l'écran et l'authentification, de verrouiller votre appareil et d'effacer ses données, de chiffrer des supports multimédias, de supprimer les fichiers, clés de registre et données navigateur temporaires, d'analyser les applications et les fichiers sur votre appareil. Bitdefender ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la perte de confidentialité ou de données causée par vous.

Ces Conditions d’utilisation de l’abonnement couvrent les solutions Bitdefender grand public, pour le nombre autorisé d'utilisateurs ou d'appareils indiqué dans les documents d'achat, et toute mise à jour ou mise à niveau pour les applications qui vous ont été livrées dans le cadre de l'abonnement ou tout service comme indiqué dans la documentation.

La solution Bitdefender est un logiciel de contrôle Internet à installer sur votre appareil (ordinateur, smartphone, appareil mobile) qui intercepte le trafic Internet pour le contrôler et vous permet de limiter l'accès à certains contenus. Le logiciel sur votre appareil personnel se connecte à une infrastructure réseau de serveurs puis l'envoie aux serveurs Bitdefender pour la catégorisation.

La Solution Bitdefender peut bloquer certaines applications non sécurisées qui tenteraient d'accéder à des ressources protégées sur votre appareil. Cela peut avoir comme conséquence des applicatons qui ne se lancent pas, ou qui ne fonctionnent pas correctement. Veuillez noter que donner votre autorisation à ces applications peut résulter en perte ou vol de données.

La Solution Bitdefender, via sa fonctionnalité Antivol, peut vous permettre de suivre la localisation de votre appareil, de désactiver l'accès à un appareil, de transmettre des images capturées par l'appareil photo de votre appareil ou de la voix enregistrée par celui-ci (s'il le permet). Vous ne pouvez pas utiliser les services pour obtenir un accès non autorisé, télécharger, transmettre ou transférer des données ou des informations à Bitdefender ou à des tiers par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez que votre utilisation de ces services doit être en conformité avec les lois applicables.

Ces conditions d’utilisation de l’abonnement sont un accord légal entre vous (entité individuelle ou utilisateur final) et Bitdefender pour l'utilisation de la Solution BITDEFENDER identifiée ci-dessus, qui comprend le logiciel et les services pour votre appareil et qui peut comprendre des éléments média, du matériel imprimé et de la documentation "en ligne" ou électronique ("la Solution Bitdefender"), le tout étant protégé par la loi française et par les lois et les traités internationaux. En installant, copiant ou utilisant la Solution Bitdefender, vous acceptez les termes de ce contrat.

Vos responsabilités

Un appareil connecté à Internet est indispensable pour utiliser la Solution Bitdefender. Vous devez vous assurer que cet appareil est approprié et compatible avec la Solution Bitdefender. La Solution ne doit pas être utilisée pour donner une fausse image d'un tiers ou agir en son nom. Vous serez identifié comme l'expéditeur de tous les messages transmis via la Solution Bitdefender. Il est de votre responsabilité de ne pas vous livrer à des actes illégaux : transmettre des contenus illicites ou ne respectant pas la législation en matière de propriété intellectuelle ou d'autres droits des tiers ; modifier la source ou l'origine des messages ou des publications électroniques ; modifier ou altérer la Solution Bitdefender ; ou imposer une charge excessive à la Solution Bitdefender ou aux réseaux et services liés à la Solution Bitdefender.

Vous ne pouvez pas utiliser la Solution Bitdefender sur un réseau de communications électroniques fonctionnant intégralement ou principalement selon des modalités qui contreviennent aux droits relatifs à la confidentialité, aux communications internationales, à la transmission de données techniques et personnelles, aux droits d'auteur et aux droits à l'image ; tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (collectivement appelés ci-après « Normes internationales en matière de droits de l'homme ». Vous devez en tout temps respecter le droit local, national, régional et étranger - lois, traités et réglementations - lorsque vous utilisez la Solution Bitdefender. Si Bitdefender est averti d'une plainte concernant votre utilisation de la Solution Bitdefender, Bitdefender peut résilier votre accès au service au titre d'une violation du présent Accord et vous réclamer des indemnités.

Bitdefender, les titulaires de la licence et les fournisseurs détiennent tous les droits de propriété sur la Solution Bitdefender, le matériel, la documentation, les livrables, les appellations commerciales, les marque déposées et les droits d'auteur associés à la Solution Bitdefender. La Solution Bitdefender est protégée par la législation sur les droits d'auteur et les traités internationaux en la matière, ainsi que par d'autres législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le logiciel Bitdefender installé sur votre appareil, faisant partie de la Solution Bitdefender, ne vous est pas vendu mais concédé sous forme de licence. Vous êtes autorisé à utiliser la Solution Bitdefender uniquement pendant la période stipulée dans les documents d'achat. Votre utilisation de la Solution Bitdefender est limitée au nombre d'utilisateurs ou d'appareils indiqué dans lesdits documents. Bitdefender se réserve tous les autres droits. Sauf si le droit applicable vous accorde d'autres droits, votre utilisation de la Solution Bitdefender est expressément régie par le présent Accord.

Bitdefender vous accorde à vous et vous seul le droit non exclusif, limité, non sous-licenciable, non commercial d'utiliser cette solution Bitdefender pour votre usage personnel uniquement.

Vous pouvez utiliser une copie de la Solution Bitdefender sur un seul appareil. Si un plus grand nombre de copies et/ou d'appareils est spécifié dans la documentation de transaction de la vente du distributeur ou du revendeur agréé qui vous a fourni la Solution Bitdefender (Nombre autorisé), vous avez le droit de copier la Solution Bitdefender conformément à ces spécifications de nombre autorisé. Si la Solution Bitdefender prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez la Solution Bitdefender sur plusieurs supports, si vous recevez plusieurs copies de la Solution Bitdefender, ou si vous recevez la Solution Bitdefender dans un lot avec un d'autres logiciels, le nombre total d'appareils sur lesquels toutes les versions de la Solution Bitdefender sont installées ne peut pas excéder le Nombre autorisé.

Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.

Solutions Bitdefender - Le Family pack Bitdefender est limité à 15 appareils, (i) les solutions gratuites, dont Antivirus Free et Home Scanner, sont limitées à 25 appareils, (ii) les solutions freemium, dont VPN Basic, sont limitées à 10 appareils, Mobile Security iOS est limitée à 50 appareils et (iii) les solutions payantes sont limitées à 50 appareils (25 appareils pour SOHO). Cela signifie que leur utilisation est réservée à votre foyer, et que ces solutions doivent être installées sur des appareils appartenant à des membres de votre famille vivant dans le même foyer, conformément à notre politique sur l'utilisation juste de nos produits. Des restrictions peuvent s'appliquer si les installations ne sont pas conformes à cette utilisation résidentielle. Bitdefender se réserve le droit de limiter l'accès à ses produits si une utilisation abusive de la solution Bitdefender est constatée.

FONCTIONNALITÉ VPN . "La Solution Bitdefender intègre la fonctionnalité Bitdefender VPN qui vous permet d'utiliser la technologie VPN pour protéger votre vie privée. Bitdefender VPN est limité à quantité de trafic par jour correspondant à votre abonnement à la solution Bitdefender pour chaque appareil de votre abonnement en cours. Si vous souhaitez bénéficier d'un abonnement qui offre un accès illimité et permet la sélection de l'emplacement du serveur, vous devez passer à Bitdefender Premium VPN pour un coût supplémentaire. Bitdefender Premium VPN est limité à 10 sessions simultanées. La fonction VPN est un logiciel tiers dont Vous détenez la licence conformément aux licences de tierces parties mentionnées ici. En acceptant cet Accord, Vous convenez d'accepter et de respecter https://www.hotspotshield.com/terms/ pour Bitdefender VPN et Bitdefender Premium ainsi que https://www.hotspotshield.com/privacy/ pour Bitdefender VPN et Bitdefender Premium VPN, dont les conditions viennent compléter les termes et conditions du présent Accord."

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le VPN Bitdefender dans un réseau de communications électroniques entièrement ou principalement utilisé d'une façon qui porte atteinte à la vie privée, aux droits d'auteur ou aux droits à l'image, tels que présentés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (ensemble, les "Normes internationales relatives aux droits de l'Homme").

LA FONCTIONNALITÉ IDENTITY THEFT PROTECTION (« ITP », soit PROTECTION CONTRE LE VOL D'IDENTITÉ) fournit une surveillance continue, des alertes rapides et des services de récupération pour vous aider à vous protéger contre le vol d'identité. La fonctionnalité ITP de Bitdefender est incluse dans Bitdefender Solution comme un service accessible, soumis à des conditions d'utilisation particulières, ayant sa propre politique de confidentialité. Lors de l'acquisition de Bitdefender Identity Theft Protection, suivant l'activation dans Bitdefender Central, votre abonnement est partiellement activé (vous bénéficierez d'une assistance 24h/24 et 7j/7 et restauration complète de l'identité volée « White Glove »), mais la fonctionnalité ITP complète ne s'obtient qu'après un enregistrement approprié, conformément aux indications que vous recevrez dans Bitdefender Central. La fonctionnalité IDENTITY THEFT PROTECTION est un logiciel tiers (« IdentityForce – une marque de TransUnion ») et il vous est concédé sous licence en vertu des licences de tiers respectives mentionnées dans les présentes : https://bitdefender.identityforce.com/terms-of-use. Par conséquent, en acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à accepter et à respecter les conditions particulières de IDENTITY THEFT PROTECTION ainsi que la politique de confidentialité correspondante : https://bitdefender.identityforce.com/privacy.

Si vous avez des questions sur la protection contre le vol d'identité ou toute demande d'assistance connexe, veuillez contacter directement TransUnion, tous les services d'assistance pour ITP étant fournis par TransUnion : Téléphone : 800-399-0710, E-mail : bitdefender@identityforce.com.

Veuillez noter que les conditions ci-dessus s'ajoutent aux conditions générales énoncées dans le présent Contrat pour Bitdefender Solution.

POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE. Ci-après est indiquée une liste non exhaustive de pratiques qui seraient considérées comme n'étant pas une utilisation équitable : i) Utiliser les abonnements à des fins télémarketing ou pour proposer des services à des tierces parties afin de générer des revenus pour vous-même ou un tiers ii); Revendre ou partager les codes d'activation d'abonnement avec d'autres utilisateurs (ceci pouvant présenter des vulnérabilités en matière de droits à la vie privée d'une partie) ;

D'autres pratiques peuvent être pertinentes pour déterminer une utilisation équitable, et Bitdefender se réserve donc le droit de prendre en considération toute activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle. Bitdefender peut à sa convenance terminer ou suspendre immédiatement sa relation avec vous et votre utilisation de toute Solution Bitdefender si l'entreprise détermine que vous utilisez le produit de manière contraire aux pratiques d'utilisation équitable.

ABONNEMENT GRATUIT, VERSION BÊTA OU VERSION D'ESSAI. Si Vous disposez d'une version d'essai ou bêta, Vous pouvez utiliser la Solution Bitdefender à des fins d'évaluation ou de test dans un environnement hors production pendant trente (30) jours à compter du téléchargement de la Solution Bitdefender (la "Période d'essai"). Au cours de la Période d'essai, Vous pouvez bénéficier d'un support technique par Internet ou par e-mail dans le pays où Vous vous trouvez ainsi que de Mises à jour, le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE LA SECTION GARANTIES EN CE QUI CONCERNE LES SOLUTIONS GRATUITES/D'ESSAI ET BÊTA.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE GRATUITEMENT, À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

LA SOLUTION EN VERSION BÊTA POUR LEQUEL UNE LICENCE EST ACCORDÉE CONTIENT PROBABLEMENT DES DÉFAUTS ET LE PRINCIPAL OBJECTIF DE CE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES RETOURS SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DES SERVICES AINSI QUE SUR L'IDENTIFICATION DE DÉFAUTS. NOUS RECOMMANDONS AU LICENCIÉ DE FAIRE DES SAUVEGARDES DES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PRÉSUMER EN AUCUNE FAÇON DU BON FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL L'ACCOMPAGNANT.

Votre droit d'utiliser la solution Bitdefender prend fin lorsque la Période d'essai se termine ou si vous violez l'un des termes du présent Contrat. À la fin de la Période d'essai, vous devez supprimer ou détruire toutes les copies de la solution Bitdefender et la documentation, et cesser d'utiliser le Service. Vos obligations et droits en vertu du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'essai.

DROIT D'UTILISER LA SOLUTION BITDEFENDER. VALIDITÉ. MODALITÉS DE PAIEMENT. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Vous bénéficiez d'un droit non exclusif, personnel, révocable et non transférable d'utiliser la Solution Bitdefender sur l'appareil pour lequel elle est fournie et que vous détenez ou contrôlez, conformément aux conditions de services et d'utilisation et à tout autre condition fixée par les Tiers (voir ci-dessous).

Vous disposerez de certains droits pour utiliser la Solution Bitdefender pendant votre Période d'abonnement, à partir de la date de votre achat/du premier enregistrement de votre Solution Bitdefender sur votre compte (en fonction du mode d'achat), quel que soit le nombre d'exemplaires que Vous avez le droit d'utiliser, et jusqu'à la date fixée dans la Documentation ou les documents attestant de la transaction fournis par le distributeur Bitdefender ou le revendeur auprès duquel vous avez acquis la Solution Bitdefender.

Tous vos abonnements seront automatiquement renouvelés pour une durée égale à celle de votre abonnement initial, et aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement, sauf si vous avez annulé votre abonnement avant la date de la prochaine facture en vous connectant sur votre compte Bitdefender Central ou en écrivant à cancel@bitdefender.com.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Vous autorisez Bitdefender, directement ou par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, à renouveler automatiquement votre abonnement à la Solution Bitdefender par prélèvement sur une carte de crédit dont vous avez fourni le numéro. En fournissant ces coordonnées bancaires, vous autorisez le prestataire de paiement habilité à prélever le montant de l'abonnement que vous avez souscrit.

Votre abonnement sera renouvelé automatiquement avant la première échéance et à chaque date anniversaire par la suite, pour un montant égal ou inférieur au tarif alors pratiqué par Bitdefender, hors promotions et remises en cours au moment du renouvellement. Vous vous engagez à fournir au prestataire de paiement des informations bancaires complètes et exactes pour la facturation. Vous vous engagez également à actualiser ces informations pour qu'elles restent complètes et exactes (modification de l'adresse de facturation, du numéro de carte de crédit ou de la date d'expiration, etc.) et vous devez nous avertir dans les plus brefs délais en cas de résiliation de votre carte bancaire (après une perte ou un vol par exemple). Si vous ne fournissez pas lesdites informations, vous accordez à Bitdefender, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, le droit de vous facturer l'abonnement automatiquement renouvelé, sauf si vous nous demandez de ne pas renouveler votre abonnement à la Solution Bitdefender avant l'expiration de l'abonnement et si vous refusez le renouvellement automatique. Le présent Accord prend fin automatiquement si vous ne vous conformez pas aux dispositions qu'il contient.

La solution Bitdefender peut être désactivée automatiquement à la fin de la période de l'abonnement, si vous désactivez le renouvellement automatique et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu de la solution Bitdefender.

En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, vous devez cesser d'utiliser la Solution Bitdefender et détruire toutes les copies de Bitdefender et de sa Documentation.

MISES À JOUR. Si un logiciel Bitdefender constitue une mise à jour, vous devez être correctement inscrit pour utiliser le produit identifié par Bitdefender comme étant éligible pour la mise à jour, afin d'utiliser la Solution Bitdefender. Une solution Bitdefender qui constitue une mise à jour remplace le produit qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à jour. Vous pouvez utiliser le produit résultant seulement en accord avec les termes de ces Conditions d’utilisation de l’abonnement. Si la Solution Bitdefender est une mise à jour d'un composant d'un progiciel que vous avez reçu comme un seule Solution Bitdefender, elle peut être utilisée et transférée seulement comme une partie de ce progiciel et ne peut pas être séparée pour être utilisé par plus d'utilisateurs que le nombre total d'utilisateurs autorisés. Les termes et conditions de ces Conditions d’utilisation de l’abonnement annulent et remplacent tout accord préalable ayant pu exister entre vous et Bitdefender concernant un produit complet ou un produit mis à jour. En utilisant la Solution Bitdefender et en acceptant les termes du présent contrat, vous acceptez de recevoir des mises à jour et à niveau sur le software qui sera transmis par Bitdefender automatiquement.

INFORMATION IMPORTANTE. En utilisant la Solution Bitdefender et en acceptant les termes des présentes Conditions, vous acceptez de recevoir des mises à jour et des mises à niveau transmises automatiquement par Bitdefender vers le logiciel. Le fonctionnement de la Solution Bitdefender ne peut être assuré pendant toute la période d'abonnement que si toutes les mises à jour et mises à niveau sont installées immédiatement après réception. Dans le cas où ces mises à jour et mises à niveaux seraient sujettes à frais séparés et additionnels, Bitdefender vous informera à l'avance de ceux-ci.

MISES À JOUR. En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que votre système sera utilisé pour la réception et la transmission de mises à jour du produit via un protocole peer to peer. Le protocole ne sera pas utilisé à d'autres fins que la transmission et la réception de mises à jour de fichiers de signatures Bitdefender.

Configuration système : Il est de votre responsabilité d’obtenir, d’entretenir et d’exploiter à vos frais des équipements informatiques entièrement compatibles (y compris, sans s’y limiter, un routeur sans fil si vous souhaitez utiliser le service Internet sur de multiples appareils ou tout autre appareil assurant une connectivité sans fil) nécessaire à l’utilisation de la Solution acquise. La Configuration système nécessaire de chaque Solution est disponible sur la page qui lui est dédiée sur le site Internet de Bitdefender.

Bitdefender se réserve le droit d’améliorer et de modifier diverses fonctionnalités de ses Produits / Solutions et de proposer, à l’occasion, et gratuitement, une migration vers les nouvelles versions / nouveaux Produits / nouvelles Solutions. En outre, Bitdefender peut, à sa seule discrétion, modifier certaines fonctionnalités du Produit / de la Solution, dans la mesure où ces modifications n’affectent pas matériellement la sécurité assurée par Bitdefender. Le client convient et accepte expressément que ces changements / modifications / migrations peuvent être réalisés de manière unilatérale par Bitdefender, la seule obligation de ce dernier étant de prévenir du changement (notamment via les notifications dans l’application ou la console) au moins 30 jours à l’avance.

DROITS D'AUTEUR. Tous les droits, titres et intérêts afférents à la Solution Bitdefender et tous les droits d'auteur afférents à la Solution Bitdefender (y compris, sans que cela soit limitatif, tout code, image, photographie, logo, animation, vidéo, audio, musique, texte et « applet » intégré(e) à la Solution Bitdefender), les documents imprimés qui l'accompagnent et les copies du logiciel Bitdefender sont la propriété de Bitdefender, étant entendu que les droits, titres et intérêts afférents à certains logiciels tiers identifiés dans les Modalités de licences tierces qui l'accompagnent telles que publiées dans la section "À propos" des logiciels sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

En ce qui concerne les logiciels open source, les dispositions suivantes s'appliqueront dans la mesure expressément requise par leurs licences ; les modalités des licences correspondantes (y compris notamment l'étendue de la licence et les exclusions de responsabilité et de garantie) s'appliqueront aux logiciels tiers respectifs en lieu et place du présent Contrat d'abonnement. Lesdites Modalités de licences tierces relatives aux logiciels respectifs sont disponibles dans la section "À propos" des logiciels.

Vous reconnaissez que le tiers concerné est seul responsable de ses offres et que Bitdefender ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne ces offres et n'accepte aucune responsabilité en ce qui les concerne, et si vous faites l'acquisition ou utilisez ces offres de tiers, l'offre et l'utilisation que vous en faites seront gouvernées par tout accord de licence, conditions d'utilisation, politique de confidentialité et / ou conditions générales demandés par le tiers.

La Solution Bitdefender est protégée par les lois concernant le copyright et par les traités internationaux. C'est pourquoi vous devez traiter Bitdefender comme tout autre matériel protégé par le copyright. Vous ne pouvez pas copier les matériels imprimés qui accompagnent Bitdefender. Vous devez produire et inclure toutes les notices de copyright dans leur forme originale pour toutes les copies respectives du média ou de la forme dans laquelle Bitdefender existe. Vous ne pouvez pas pratiquer de rétro-ingénierie, décompiler, recompiler, désassembler, créer de travaux dérivés, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source de la Solution Bitdefender ou toute idée sous-jacente, algorithme, format de fichier, programmation ou fonctionnalité de la Solution Bitdefender sauf si cela est autorisé par la législation locale qui s'applique à vous. Vous ne pouvez pas permettre à un tiers de bénéficier de la Solution Bitdefender, la portée définie dans les conditions de licence, identifiée dans les termes de licences tierces l'accompagnant pour régir l'utilisation des logiciels tiers. Vous ne pouvez pas retirer les déclarations ou mentions de propriété de Bitdefender ou de ses propriétaires légitimes. Tous les droits non définis ci-après sont réservés par Bitdefender.

EN LA MATIÈRE, IL VOUS EST RAPPELÉ QUE TOUTE REPRODUCTION, COMMUNICATION D'UN TRAVAIL ET / OU DIFFUSION D'UNE PERFORMANCE, D'UN ENREGISTREMENT AUDIO OU VIDÉO RÉALISÉ SANS AUTORISATION PEUT CONSTITUER UN DÉLIT OU UNE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR.

FEEDBACK. Il est expressément entendu, reconnu et accepté par vous, que cela vous soit ou non formellement demandé, que vous devez fournir à Bitdefender des suggestions raisonnables, des commentaires, témoignages et des impressions concernant la Solution Bitdefender, y compris mais pas seulement, concernant la facilité d'utilisation, la remontée de bogues et les résultats de tests, relatif au test de la Solution Bitdefender. (Regroupé collectivement sous le nom de « Commentaires »). Si vous fournissez vos commentaires à Bitdefender, vous accordez expressément à Bitdefender les droits suivant dans le monde entier, de manière exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement libéré de droits: (i) de : faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et de créer des œuvres dérivées à partir des commentaires fournis dans le cadre de l'évaluation de la Solution Bitdefender, y compris des commentaires sur des technologie, services, spécifications ou tout autre document (individuellement et collectivement rattachés aux "Solutions Bitdefender") ; (ii) d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer ou prêter des copies des commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre de toute Solution BitDefender; (iii) en ayant uniquement à respecter d’éventuel droit d'auteur et les droits de secret commercial, ainsi que la possibilité de sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit d'accorder une sous-licence à d'autres tierces parties ; et (iv) d'accorder une sous-licence à des tiers toute réclamation de tout brevet appartenant ou sous licence par vous qui sont nécessairement enfreint par un produit tierce, une technologie ou un service qui utilise, interfaces, interagit ou communique avec les commentaires ou une partie d’entre eux, intégrés à une solution Bitdefender, une technologie ou un service. En outre, vous garantissez que votre évaluation et vos commentaires ne sont pas soumis à des conditions de licence qui seraient censé exiger de Bitdefender de se conformer à des obligations supplémentaires à l'égard des solutions Bitdefender qui intègrent ces commentaires.

SUPPORT TECHNIQUE. Certaines fonctionnalités de support technique définies dans les conditions de service de celui-ci peuvent être fournies par Bitdefender pendant la durée de l'abonnement à la Solution Bitdefender et comprendre une conversation via le chat en direct avec un membre du support technique et/ou une assistance par un membre du support technique via un accès distant à l'ordinateur. Si ces fonctionnalités sont proposées et que vous choisissez d'accéder au support technique, les conditions suivantes s'appliqueront : le support technique sera fourni à la seule discrétion de Bitdefender, sans garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité. Au cours du support technique, Bitdefender peut décider que le problème technique n'est pas du ressort du Support Technique. Bitdefender se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de mettre fin à tout support technique à sa seule discrétion.

Bitdefender se réserve le droit d'arrêter le support de ses produits ou d'une version de ses produits ; et de mettre un terme à la commercialisation de ses Produits ou de certaines de leurs fonctionnalités. Les politiques relatives à la fin du support sont publiées sur le site Internet et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/consumer/support/answer/9048/.

GARANTIE LIMITÉE. BITDEFENDER garantit que le support sur lequel Bitdefender est distribué est exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de trente jours à compter de la date de livraison de Bitdefender. BITDEFENDER garantit que le support sur lequel Bitdefender est distribué est exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison de Bitdefender. Votre seul recours en cas de manquement à cette garantie sera le remplacement par Bitdefender du support défaillant durant la période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du logiciel.

À L'EXCEPTION DES TERMES DÉFINIS DANS CET ACCORD DE LICENCE, BITDEFENDER REFUSE TOUTE AUTRE FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE EN RAPPORT AVEC LES SOLUTIONS BITDEFENDER, LEURS AMÉLIORATIONS, LEUR MAINTENANCE, OU LEUR SUPPORT AINSI QUE TOUT AUTRE MATÉRIEL RELATIF (TANGIBLE OU INTANGIBLE) OU SERVICE FOURNI PAR CELUI-CI. BITDEFENDER REFUSE EXPLICITEMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS INCLUANT, SANS LIMITATION, LES GARANTIES LIÉES À LA COMMERCIALISATION, INOPERABILITE, INDISPONIBILITE OU VULNERABILITES DE SECURITE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE GOODWILL, L’ARRÊT DE TRAVAIL, LA PERTE DE DONNÉES, LA PANNE OU DÉFAILLANCE DE L'ORDONATEUR, L'ADAPTATION À UN EMPLOI PARTICULIER, LA NON-INTERFÉRENCE, LA PRÉCISION DES DONNÉES, LA PRÉCISION DE CONTENUS D'INFORMATIONS, L'INTÉGRATION SYSTÈME, ET LA NON-VIOLATION DES DROITS D'UNE TIERCE PARTIE EN FILTRANT, DÉSACTIVANT OU SUPPRIMANT LES LOGICIELS, SPYWARES, ADWARES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU UN AUTRE PRODUIT DU MÊME TYPE, D'UNE TELLE TIERCE PARTIE, QUEL QUE SOIT LEUR MODE D'UTILISATION. Bitdefender agit au nom de ses fournisseurs et partenaires marketing pour décliner, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et la responsabilité conformément au présent accord, mais dans aucun autre domaine et à aucune autre fin. Les provisions ci-dessus s’appliquent dans la limite maximale prévue par la loi.

La solution Bitdefender, conformément aux termes du présent accord, peut comprendre des fonctions vous permettant de protéger les informations sensibles de votre appareil. Il vous sera demandé d'indiquer un mot de passe pour chiffrer et protéger ces informations. Vous savez que les fonctions et fonctionnalités peuvent synchroniser les informations à travers les appareils sur votre demande. Vous ne pourrez pas récupérer les informations que vous avez chiffrées si vous perdez ou oubliez votre mot de passe. Vous reconnaissez que le niveau de chiffrement pouvant être utilisé par la solution Bitdefender devrait protéger vos informations contre un utilisateur d'ordinateur standard, et vous reconnaissez que la clé de chiffrement peut être cassée. Vous reconnaissez également que les informations ayant été chiffrées peuvent ne pas être déchiffrées si votre disque dur a des secteurs défectueux ou connaît une défaillance. Bitdefender ne peut être tenu pour responsable de l'accès à vos informations si vous avez indiqué votre mot de passe à un tiers ou n'avez pas mis en place les éléments nécessaires pour protéger vos informations, votre mot de passe, les réponses aux questions d'identification, ni en cas d'une erreur de l'utilisateur.

EXCLUSION DES DOMMAGES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Quiconque utilise, teste ou évalue Bitdefender assume tous les risques liés à la qualité et à la performance de la Solution Bitdefender. En aucun cas BITDEFENDER ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages quels qu'ils soient, y compris les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de la performance ou de la mise à disposition de la Solution Bitdefender, et ce même si BITDEFENDER a été informé de la possibilité de tels dommages.

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE SORTE QUE LA RÈGLE ÉDICTÉE CI-DESSUS CONCERNANT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITÉES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EXCÉDER EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR BITDEFENDER. Les limitations édictées ci-dessus s'appliqueront que vous acceptiez ou non d'utiliser, d'évaluer ou de tester Bitdefender.

Nous vous recommandons vivement de sauvegarder régulièrement vos données. Vous avez le devoir de limiter en permanence vos pertes.

INFORMATION IMPORTANTE À L’INTENTION DES UTILISATEURS. CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR DES MILIEUX DANGEREUX, DEMANDANT DES OPÉRATIONS OU UNE PERFORMANCE SANS ERREURS. CE LOGICIEL N'EST PAS RECOMMANDÉ DANS LES OPÉRATIONS DE NAVIGATION AÉRIENNE, INSTALLATIONS NUCLÉAIRES OU DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, SYSTÈMES D'ARMEMENT, SYSTÈMES ASSURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE SUPPORT VITAL, CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU TOUTE AUTRE APPLICATION OU INSTALLATION OÙ LA DÉFAILLANCE POURRAIT AVOIR COMME EFFET LA MORT DE PERSONNES, DES BLESSURES PHYSIQUES SÉVÈRES OU DES DOMMAGES DE LA PROPRIÉTÉ.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans les cas d'une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de reprise d'une garantie ainsi qu'en cas d'infractions fautives portant atteinte à la vie, au corps et à la santé.

Le droit légal de résilier cet Accord en cas d'infraction par Bitdefender reste entier. BITDEFENDER ne garantit pas que le service Bitdefender sera assuré sans interruption ou sans erreur et que les erreurs seront corrigées. BITDEFENDER ne garantit pas que la solution Bitdefender répondra à vos besoins.

Limitation de responsabilité selon les lois allemandes et autrichiennes.En ce qui concerne les abonnements achetés par des utilisateurs résidants en Allemagne ou en Autriche, les limitations de responsabilités suivantes s'appliquent : BITDEFENDER ne saurait être tenu responsable que dans les circonstances suivantes, quels que soient les fondements juridiques : (a) Si l'un de ses représentants légaux ou cadres ou agents d'exécution a agi de manière intentionnelle ou a commis une faute grave ; (b) En cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ; l'expression « obligations contractuelles essentielles » décrit une tâche dont l'accomplissement est un prérequis essentiel à la bonne application des obligations de BITDEFENDER. En règle générale, les tiers peuvent compter sur l'accomplissement de cette tâche. En cas de violation par négligence légère, la responsabilité de BITDEFENDER pour les pertes financières et dommages à la propriété est limitée au montant des dommages habituellement prévisible. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans les cas d'une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de reprise d'une garantie ainsi qu'en cas d'infractions fautives portant atteinte à la vie, au corps et à la santé.

Tout droit statutaire de mettre un terme aux présentes Conditions pour cause de violation fautive par BITDEFENDER demeure intact.

ACCORD CONCERNANT LES INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES. Bitdefender peut avoir à vous envoyer des informations juridiques ou autre, au sujet du logiciel et des services associés à Bitdefender ainsi que concernant l'utilisation qui peut être faite des informations que vous nous avez communiquées. Bitdefender enverra ces informations sous forme de message via le produit lui même ou par e-mail (en utilisant les coordonnées enregistrés lors de la création de votre compte) ou publiera des informations sur son site Internet. En acceptant cet Accord, vous acceptez de recevoir des informations sous forme électronique et reconnaissez avoir connaissance que ces informations sont disponibles sur les sites Internet de Bitdefender.

TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES, Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) pour améliorer ses produits, offrir des services associés, les adapter, ainsi que pour empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit, ou des dommages résultant de malwares.

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant cet Accord, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées conformément à la Politique de confidentialité consultable sur http://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html .

En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que la technologie utilisée permet de numériser la sécurité du trafic sur un mode impersonnel, de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages résultant de produits logiciels malveillants. Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant cet accord de licence, vous acceptez de télécharger les fichiers exécutables afin qu'ils soient analysés par les serveurs de Bitdefender.

Ces informations provenant de votre ordinateur pourront être envoyées à Bitdefender uniquement avec votre permission, et ne seront pas transmises automatiquement. Elles sont recueillies par Bitdefender à des fins statistiques ou pour améliorer les performances des produits Bitdefender. Elles ne seront pas associées au problème rencontré ni à des données personnelles ou permettant de vous identifier.

Outre les informations nécessaires à l'enregistrement de la solution Bitdefender, Bitdefender doit traiter et stocker certaines informations concernant votre réseau et équipement pour fournir une maintenance et les services de support associés. Pour améliorer ses produits, Bitdefender peut également télécharger régulièrement à partir de la solution Bitdefender installé des informations concernant l'utilisation du produit, les malwares ou les fichiers potentiellement indésirables qui auront été détectés et utiliser le trafic du Service pour améliorer ses bases de données et heuristiques. Vous acceptez que Bitdefender puisse (i) utiliser des données téléchargées à partir de la solution Bitdefender installés pour améliorer ses produits et services ; (ii) utiliser les données téléchargées à des fins d'analyse ou de reporting pour autant que ces opérations ne vous identifient pas et ne comprennent pas des informations pouvant être utilisées pour identifier des personnes physiques. Bitdefender conserve la propriété de, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs à, toute propriété intellectuelle ou tout produit du travail résultant de son utilisation et de son analyse desdites informations. En utilisant la solution Bitdefender, vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse collecter, divulguer, stocker et analyser ces informations aux fins mentionnées ci-avant.

Afin de développer la sensibilisation, la détection et la prévention des risques de sécurité sur Internet, Bitdefender peut partager certaines informations anonymisées avec des organismes de recherche et d'autres distributeurs de logiciels de sécurité.

Indemnité. Vous êtes tenu d'indemniser, de défendre et de protéger Bitdefender, ses concédants, ses distributeurs et ses fournisseurs (collectivement, les « indemnisés ») contre ( i)les coûts, charges, demandes, dommages, responsabilités encourus et / ou poursuites intentées contre n'importe quel indemnisé, y compris sans s'y limiter les frais juridiques externes résultant de comportements illégaux et / ou violation des droits d'un tiers et / ou (ii) tout dommage que vous pouvez causer par votre utilisation de la Solution Bitdefender.

BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION : CONDITIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.

Ces conditions s'appliquent uniquement si vous avez souscrit au service Bitdefender Digital Identity Protection auprès de Bitdefender et de ses partenaires, si vous y avez accès ou si vous l'utilisez.

À l'aide de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone, Bitdefender Digital Identity Protection commence par rechercher des informations sensibles vous concernant dans les archives publiques, pour relever vos empreintes numériques. Le service établit des liens entre tous les éléments d'information qui composent votre identité publique pour révéler vos noms et prénoms, votre genre, votre date de naissance, vos adresses e-mail, vos numéros de téléphone, vos adresses postales, vos noms d'utilisateur, vos métiers, votre formation, vos URL et vos photos. Vous pouvez ainsi visualiser toutes les données qui ont été exposées au fil des années. Le système étudie également plus de 100 catégories de données en lien avec votre identité : e-mails, mots de passe, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, documents de voyage, numéros de téléphone, etc. Ces informations ne sont ni stockées ni traitées, nous indiquons seulement si elles ont été exposées lors d'une violation de données. Pour chaque violation de données ou tentative d'usurpation d'identité, nous donnons des conseils pour réduire les risques. Nous recommandons par exemple aux utilisateurs de changer leurs mots de passe.

Après la configuration initiale, notre système collecte les informations qui composent votre identité publique et vérifie si elles ont été exposées lors d'une violation de données ou diffusées sur Internet. Les utilisateurs reçoivent des alertes immédiates si le système détecte des informations exposées.

Bitdefender contrôlera uniquement votre adresse e-mail. Connectez-vous au portail pour savoir si vous pouvez ajouter des informations complémentaires afin d'optimiser la surveillance.

BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION VOUS FOURNIT DES OUTILS ET DES RESSOURCES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES USURPATIONS D’IDENTITÉ ET POUR VOUS AIDER À VOUS EN REMETTRE. CELA ÉTANT, AUCUNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE N’EST TOTALEMENT À L’ABRI.

Les informations que vous fournissez nous sont indispensables pour vérifier votre identité, vous facturer nos services aux tarifs convenus et nous acquitter de notre obligation de service à votre égard. La Politique de confidentialité de Bitdefender présente la manière dont Bitdefender ou d'autres intervenants agissant en notre nom collectent, exploitent et partagent des informations vous concernant dans le cadre de votre utilisation de Bitdefender Digital Identity Protection. Il est de votre responsabilité de lire cette Politique de confidentialité avant d'accepter le présent Accord et d'utiliser nos Services.

Autres exclusions de garantie et limitations de responsabilité.Ci-dessous figurent les autres exclusions de garantie et limitations de responsabilité qui s'appliquent à Bitdefender Digital Identity Protection :

AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION FOURNI(E) PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION NE CONSTITUERA UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». BITDEFENDER, SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES N'ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES ET REJETTENT TOUTE GARANTIE AFFÉRENTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, BITDEFENDER, SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES N'ÉMETTENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA PROMPTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET ET ACTUEL, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITÉ OU L’ADÉQUATION DE BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION ET NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DE DOMMAGES LIÉS EN TOUT OU PARTIE À L’UTILISATION DE BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION ET DE TOUTES LES DONNÉES AFFÉRENTES.

Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez Bitdefender Digital Identity Protection (et toutes les informations à cet égard) pour vous protéger contre les fraudes, les accès non autorisés à vos données, les réclamations et autres risques, et non pas à d'autres fins. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé ici que Vous n'utiliserez pas les informations fournies par Bitdefender Digital Identity Protection pour vérifier l'éligibilité d'une personne à (a) un crédit ou une assurance à titre personnel, familial ou domestique ; (b) un emploi ; (c) une autorisation ou une prestation délivrée par un organisme gouvernemental ; ou (d) tout autre point couvert par le Fair Credit Reporting Act (FCRA) ; et Vous acceptez expressément de ne pas utiliser les données issues de Bitdefender Digital Identity Protection pour cibler directement des personnes concernées dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni et/ou leur proposer Vos biens/services.

FORCE MAJEURE.Aucune partie ne sera en violation de l'accord dans le cas où il est incapable de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, guerre, conditions d'urgence, grève du travail, actes de terrorisme, inapplicabilité substantielle d'Internet, incapacité à obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition au-delà de son contrôle raisonnable, à condition, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires, l'une des parties peut mettre fin à l'accord si elle est affectée par une telle force majeure suite à un avis écrit envoyé à l'autre partie.

Vous devez respecter toutes les législations applicables aux États-Unis comme dans le reste du monde en matière d'exportation et de ré-exportation des Solutions Bitdefender, notamment les réglementations américaines en matière d'exportations, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination, promulguées par le gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements. Sans déroger au caractère général de ce qui précède : (i) vous déclarez ne pas faire partie d'aucune liste des personnes refusées, des individus exclus, des entités, des ressortissants spécialement désignés, des personnes refusées, ou sur la liste non vérifiée ou toute autre liste publiée par le gouvernement des États-Unis ; et que (ii)vous n'utiliserez pas, n'exporterez pas ou ne ré-exporterez pas la Solution Bitdefender vers des territoires, destinations, entreprises ou individus en violation des embargos et sanctions commerciales des États-Unis et de l'Union Européenne. Vous indemniserez, défendrez et tiendrez Bitdefender indemne de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure et de tout dommage, responsabilité, coût et dépense résultant de non-conformité de votre part avec cette obligation.

Aucun tiers n'est bénéficiaire. Ces Conditions vous sont uniquement destinées; ainsi qu'à Bitdefender SRL et aux autres entreprises de Bitdefender Group et leurs agents, concédants, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux. Aucune personne n'étant pas partie de ces Conditions ne peut porter recours dans le cadre de ces Conditions en tant que tiers bénéficiant de la présente.

CONDITIONS GÉNÉRALES. Cet accord est régi par les lois de Roumanie et par les règlements et les traités internationaux concernant le copyright. La seule juridiction compétente en cas de litige concernant ces conditions d’utilisation de l’abonnement sera la Cour de justice de Roumanie. Rien dans ces conditions d’utilisation de l’abonnement ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

Pas d'action de groupe

VOUS ET BITDEFENDER CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT ENGAGER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON PAS COMME DEMANDERESSE DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE GROUPE OU PORTÉE PAR UN REPRÉSENTANT. En outre, sauf accord contraire, le tribunal ne peut ni fusionner plusieurs plaintes ni juger une action de groupe ou portée par un représentant.

Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle-ci ne le permet pas.

Bitdefender et les logos de Bitdefender sont des marques déposées de Bitdefender. Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'abonnement prendra fin immédiatement sans qu'il soit besoin de vous avertir si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions édictées dans cet accord. Il ne vous sera pas possible de demander un remboursement de la part de Bitdefender ou de l’un de ses représentants en cas de clôture de cette licence. Les termes et conditions de respect de confidentialité et leurs restrictions doivent rester de mise même après la fin du contrat.

Bitdefender s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la solution Bitdefender distribuée qui inclut les termes modifiés. Dans l'éventualité d'une invalidité d'une partie de cet accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Bitdefender se réserve le droit de changer à l'occasion le nom de ses Solutions à sa seule discrétion.

Les présentes Conditions ont été à l'origine rédigées en anglais. Bien que Bitdefender puisse proposer des versions traduites de ces Conditions pour votre commodité, la version en langue anglaise de ces Conditions reste la version faisant foi en cas de conflit ou de divergence.Toute mise à jour du document présent est disponible sur https://www.bitdefender.com/site/view/subscription-agreement-and-terms-of-services-for-home-user-solutions.html.

Nonobstant le fait que le présent Contrat a été préparé par Bitdefender, vous confirmez que le présent Contrat constitue l'entente des Parties et a vocation à être interprété d'une manière cohérente avec l'objet et les activités envisagées par, et avec les conditions générales, du Contrat. Aucune règle a interprétation stricte ne saurait être appliquée à aucune des parties en ce qui concerne le présent Contrat.

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