Conditions d’utilisation des services et de l’abonnement des solutions grand public

AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ ATTENTIVEMENT CET ACCORD QUI CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET BITDEFENDER.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE LANCEZ PAS LA SOLUTION BITDEFENDER. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE », « OK », « CONTINUER » OU « OUI », OU EN LANÇANT LA SOLUTION BITDEFENDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) CONFIRMEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PLEINEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LESQUELLES, AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES ÉVENTUELLES LIMITATIONS LIÉES AUX ABONNEMENTS, AUX FONCTIONNALITÉS ET AUX FONCTIONS, LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE LA SOLUTION ET LES AUTRES RESTRICTIONS APPLICABLES À LA SOLUTION, CONSTITUENT ENSEMBLE LE PRÉSENT ACCORD (l'« ACCORD »).

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE ». VOUS NE POURREZ PAS LANCER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LA SOLUTION BITDEFENDER.

L’ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS NÉCESSITANT QUE VOUS ACCEPTIEZ LE RECOURS À UN ARBITRAGE, PLUTÔT QU’À UN PROCÈS OU À TOUTE AUTRE ACTION EN JUSTICE, POUR RÉSOUDRE LES LITIGES QUI SURVIENDRAIENT DANS LE CADRE DE L’ACCORD, ET QUE VOUS RENONCIEZ À PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONTRE BITDEFENDER.

Si la commande est passée et/ou que la solution Bitdefender est lancée ou téléchargée depuis l'un des sites Internet de Bitdefender ou depuis une autre plateforme (version payante ou version d'essai), le présent Accord sera réputé accepté et un contrat sera conclu lorsque l'utilisateur final (« vous ») cliquera sur un bouton ou cochera une case « J'accepte », « ok » ou « oui » préalablement au téléchargement ou à l'installation. L'Accord est également consultable sur les sites Internet de Bitdefender à titre d'information.

Certaines solutions Bitdefender peuvent nécessiter une connexion Internet active et stable pour fonctionner. Il vous revient donc de vous assurer que vous disposez à tout moment d'une connexion Internet active et stable.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'ACTIVEZ PAS LES SOLUTIONS, N'INSTALLEZ PAS LES LOGICIELS ET N'Y ACCÉDEZ PAS OU SIGNIFIEZ AUTREMENT VOTRE REFUS ; N'UTILISEZ PLUS LES LOGICIELS ET CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT À TOUT MOMENT DURANT LA PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE DE VOTRE ACHAT AFIN DE SAVOIR COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES POUR L'ACHAT DES LOGICIELS.

 

1. ENREGISTREMENT DE LA SOLUTION

1.1 En acceptant ces Conditions, vous acceptez d'acheter votre Solution Bitdefender. L'enregistrement nécessite un code d'activation valide, disponible dans les documents fournis par Bitdefender, ses distributeurs ou revendeurs auprès desquels vous avez acquis la Solution Bitdefender. Pour certains services spécifiques, tels que Identity Theft Protection ou Scamio, un enregistrement supplémentaire peut être nécessaire pour le bon fonctionnement dudit service.

1.2 Dans le cas d'achats effectués en ligne sur les site Internet de Bitdefender, votre abonnement commence à l'issue du processus d'achat, une fois le paiement reçu. Vous devez télécharger et installer Bitdefender sur vos appareils afin de bénéficier de la protection.

Vous reconnaissez et convenez que la disponibilité de votre abonnement commence à partir de votre date d'achat. Ce sera la date prise en compte pour le calcul de la durée de votre abonnement, indépendamment de la date d'activation dudit abonnement.

1.3 Pour les achats effectués auprès de partenaires Bitdefender, votre abonnement commence au moment de son premier enregistrement. Vous devez télécharger et installer Bitdefender sur vos appareils afin de bénéficier de la protection.

1.4 L'enregistrement nécessite un compte Bitdefender valide associé à une adresse e-mail valide permettant de recevoir les avis de renouvellement et autres avis ainsi qu'un abonnement valide à la solution Bitdefender. Le compte Bitdefender est nécessaire à l'utilisation de la solution Bitdefender, comme indiqué dans la Documentation.

Vous garantissez être le propriétaire légal de l'appareil ou de l'adresse e-mail et disposer de tous les droits légaux nécessaires à la création de votre compte. Veuillez noter que l'installation des logiciels sur votre appareil, l'activation du service et/ou la mise en œuvre des politiques et règles de sécurité que vous avez sélectionnées sont susceptibles de restreindre votre accès à l'appareil et/ou d'entraîner des pertes de données si l'administrateur du compte venait à appliquer manuellement des commandes de verrouillage ou d'effacement à distance de votre appareil via des politiques de sécurité. En tant qu'administrateur·trice, vous avez le droit de surveiller votre appareil, de le localiser sur une carte, d'activer le verrouillage de l'écran et l'authentification, de verrouiller et d'effacer l'appareil, de chiffrer le stockage des fichiers, de supprimer les fichiers temporaires, les clés de registre et les données de navigation et d'analyser les applications et les fichiers présents sur votre appareil. Bitdefender ne sera tenu responsable d'aucun dommage résultant d'une perte de confidentialité ou de données que vous auriez subie.

1.5 Le présent Accord couvre les solutions Bitdefender destinées aux particuliers, pour un nombre autorisé d'utilisateurs, d'appareils ou d'interrogations tel que précisé dans les documents d'achat, sur le site Internet et dans la documentation connexe, ainsi que l'ensemble des mises à jour et des mises à niveau des applications qui vous sont fournies dans le cadre de l'abonnement acheté ou de tout service connexe, conformément à la documentation.

1.6 La solution Bitdefender est un logiciel de contrôle Internet à installer sur votre appareil (ordinateur, smartphone, appareil mobile) qui intercepte le trafic Internet pour le contrôler et vous permet de limiter l'accès à certains contenus. Le logiciel sur votre appareil personnel se connecte à une infrastructure réseau de serveurs puis l'envoie aux serveurs Bitdefender pour la catégorisation.

1.7 La Solution Bitdefender peut bloquer certaines applications non sécurisées qui tenteraient d'accéder à des ressources protégées sur votre appareil. Cela peut avoir comme conséquence des applications qui ne se lancent pas, ou qui ne fonctionnent pas correctement. Veuillez noter que donner votre autorisation à ces applications peut résulter en perte ou vol de données.

1.8 La Solution Bitdefender, via sa fonctionnalité Antivol, peut vous permettre de suivre la localisation de votre appareil, de désactiver l'accès à un appareil, de transmettre des images capturées par l'appareil photo de votre appareil ou de la voix enregistrée par celui-ci (s'il le permet). Vous ne pouvez pas utiliser les services pour obtenir un accès non autorisé, télécharger, transmettre ou transférer des données ou des informations à Bitdefender ou à des tiers par quelque moyen que ce soit. Vous acceptez que votre utilisation de ces services doit être en conformité avec les lois applicables.

1.9 Ces conditions d’utilisation sont un accord légal entre vous (entité individuelle ou utilisateur final) et Bitdefender pour l'utilisation de la Solution Bitdefender identifiée ci-dessus, qui comprend le logiciel et les services pour votre appareil et qui peut comprendre des éléments média, du matériel imprimé et de la documentation "en ligne" ou électronique ("la Solution Bitdefender"), le tout étant protégé par la loi française et par les lois et les traités internationaux. En installant, copiant ou utilisant la Solution Bitdefender, vous acceptez les termes de ce contrat.

Vos responsabilités

2.1 Un appareil connecté à Internet est indispensable pour utiliser la Solution Bitdefender. Vous devez vous assurer que cet appareil est approprié et compatible avec la Solution Bitdefender. La Solution ne doit pas être utilisée pour donner une fausse image d'un tiers ou agir en son nom. Vous serez identifié comme l'expéditeur de tous les messages transmis via la Solution Bitdefender. Il est de votre responsabilité de ne pas vous livrer à des actes illégaux : transmettre des contenus illicites ou ne respectant pas la législation en matière de propriété intellectuelle ou d'autres droits des tiers ; modifier la source ou l'origine des messages ou des publications électroniques ; modifier ou altérer la Solution Bitdefender ; ou imposer une charge excessive à la Solution Bitdefender ou aux réseaux et services liés à la Solution Bitdefender.

2.2 Vous ne pouvez pas utiliser la Solution Bitdefender sur un réseau de communications électroniques fonctionnant intégralement ou principalement selon des modalités qui contreviennent aux droits relatifs à la confidentialité, aux communications internationales, à la transmission de données techniques et personnelles, aux droits d'auteur et aux droits à l'image ; tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (collectivement appelés ci-après « Normes internationales en matière de droits de l'homme») Vous devez en tout temps respecter le droit local, national, régional et étranger - lois, traités et réglementations - lorsque vous utilisez la Solution Bitdefender. Si Bitdefender est averti d'une plainte concernant votre utilisation de la Solution Bitdefender, Bitdefender peut résilier votre accès au service au titre d'une violation du présent Accord et vous réclamer des indemnités.

2.3 Bitdefender, les titulaires de la licence et les fournisseurs détiennent tous les droits de propriété sur la Solution Bitdefender, le matériel, la documentation, les livrables, les appellations commerciales, les marque déposées et les droits d'auteur associés à la Solution Bitdefender. La Solution Bitdefender est protégée par la législation sur les droits d'auteur et les traités internationaux en la matière, ainsi que par d'autres législations et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le logiciel Bitdefender installé sur votre appareil, faisant partie de la Solution Bitdefender, ne vous est pas vendu mais concédé sous forme de licence. Vous êtes autorisé à utiliser la Solution Bitdefender uniquement pendant la période stipulée dans les documents d'achat. Votre utilisation de la Solution Bitdefender est limitée au nombre d'utilisateurs ou d'appareils indiqué dans lesdits documents. Bitdefender se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable vous confère d'autres droits en dépit de cette limitation, vous ne pourrez utiliser la solution Bitdefender que dans le cadre expressément défini dans le présent Accord.

2.4 Bitdefender vous accorde à vous et vous seul le droit non exclusif, limité, non sous-licenciable, non commercial d'utiliser cette solution Bitdefender pour votre usage personnel uniquement.

Vous pouvez utiliser un exemplaire de la solution Bitdefender sur un seul appareil. Si un plus grand nombre d'exemplaires et/ou d'appareils est spécifié dans la documentation relative à la vente fournie par le distributeur ou le revendeur autorisé auprès duquel vous avez obtenu la solution Bitdefender (nombre autorisé), vous aurez le droit de copier la solution Bitdefender conformément au nombre autorisé ainsi spécifié ; si la solution Bitdefender est compatible avec plusieurs plateformes ou disponible en plusieurs langues, si vous recevez la solution Bitdefender sur divers supports, si vous recevez plusieurs exemplaires de la solution Bitdefender ou si vous recevez la solution Bitdefender avec d'autres logiciels, le nombre total d'appareils sur lesquels toutes les versions de la solution Bitdefender sont installées ne pourra excéder le nombre autorisé.

2.5 Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.

3. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES FONCTIONNALITÉS

Les conditions définies dans la présente section s'ajoutent aux autres conditions générales prévues par le présent Accord relatif à la solution Bitdefender, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique d'utilisation équitable, les dispositions en matière de propriété intellectuelle, les garanties et exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

3.1 Solutions Bitdefender - L'utilisation du Pack Famille (limité à 15 appareils), (i) des solutions gratuites, dont Antivirus Free et Home Scanner (limitées à 25 appareils), (ii) des solutions freemium, dont  VPN Basic  (limitée à 10 appareils) et  Mobile Security iOS  (limitée à 50 appareils) et (iii) des solutions payantes (limitées à 25 appareils pour SOHO et à 50 appareils pour toutes les autres solutions payantes) est réservée à votre foyer. Ces solutions doivent être utilisées sur des appareils appartenant à des membres de votre famille vivant dans le même foyer, conformément à la Politique d'utilisation équitable. Des restrictions peuvent s'appliquer si les installations ne sont pas conformes à cette utilisation résidentielle. Bitdefender se réserve le droit de limiter l'accès à ses produits si une utilisation abusive de la solution Bitdefender est constatée. Les mêmes conditions s'appliquent aux services soumis à des restrictions d'usage.

3.2 FONCTIONNALITÉ VPN .

"La Solution Bitdefender intègre la fonctionnalité Bitdefender VPN qui vous permet d'utiliser la technologie VPN pour protéger votre vie privée. Bitdefender VPN est limité à quantité de trafic par jour correspondant à votre abonnement à la solution Bitdefender pour chaque appareil de votre abonnement en cours. Si vous souhaitez bénéficier d'un abonnement qui offre un accès illimité et permet la sélection de l'emplacement du serveur, vous devez passer à Bitdefender Premium VPN pour un coût supplémentaire. Bitdefender Premium VPN est limité à 10 sessions simultanées. La fonction VPN est un logiciel tiers dont Vous détenez la licence conformément aux licences de tierces parties mentionnées ici.

En acceptant cet Accord, Vous convenez d'accepter et de respecter https://www.hotspotshield.com/terms/ pour Bitdefender VPN et Bitdefender Premium ainsi que https://www.hotspotshield.com/privacy/ pour Bitdefender VPN et Bitdefender Premium VPN, dont les conditions viennent compléter les termes et conditions du présent Accord.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le VPN Bitdefender dans un réseau de communications électroniques entièrement ou principalement utilisé d'une façon qui porte atteinte à la vie privée, aux droits d'auteur ou aux droits à l'image, tels que présentés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (ensemble, les "Normes internationales relatives aux droits de l'Homme").

3.3 FONCTIONNALITÉ DIGITAL IDENTITY PROTECTION

Ces conditions s'appliquent uniquement si vous avez souscrit au service Bitdefender Digital Identity Protection auprès de Bitdefender et de ses partenaires, si vous y avez accès ou si vous l'utilisez.

À l'aide de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone, Bitdefender Digital Identity Protection commence par rechercher des informations sensibles vous concernant dans les archives publiques, pour relever vos empreintes numériques. Le service établit des liens entre tous les éléments d'information qui composent votre identité publique pour révéler vos noms et prénoms, votre genre, votre date de naissance, vos adresses e-mail, vos numéros de téléphone, vos adresses postales, vos noms d'utilisateur, vos métiers, votre formation, vos URL et vos photos. Vous pouvez ainsi visualiser toutes les données qui ont été exposées au fil des années. Le système étudie également plus de 100 catégories de données en lien avec votre identité : e-mails, mots de passe, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, documents de voyage, numéros de téléphone, etc. Ces informations ne sont ni stockées ni traitées, nous indiquons seulement si elles ont été exposées lors d'une violation de données. Pour chaque violation de données ou tentative d'usurpation d'identité, nous donnons des conseils pour réduire les risques. Nous recommandons par exemple aux utilisateurs de changer leurs mots de passe.

Après la configuration initiale, notre système collecte des informations liées à votre identité publique et vérifie si celles-ci ont été exposées dans le cadre d'une violation de données ou diffusées sur Internet. Les utilisateurs reçoivent des alertes instantanées lorsque le système détecte que leurs informations personnelles ont été exposées.

Bitdefender contrôlera uniquement votre adresse e-mail. Connectez-vous au portail pour savoir si vous pouvez ajouter des informations complémentaires afin d'optimiser la surveillance.

BITDEFENDER DIGITAL IDENTITY PROTECTION VOUS FOURNIT DES OUTILS ET DES RESSOURCES POUR VOUS PROTÉGER CONTRE LES USURPATIONS D’IDENTITÉ ET POUR VOUS AIDER À VOUS EN REMETTRE. CELA ÉTANT, AUCUNE IDENTITÉ NUMÉRIQUE N’EST TOTALEMENT À L’ABRI.

Les informations que vous fournissez nous sont indispensables pour vérifier votre identité, vous facturer nos services aux tarifs convenus et nous acquitter de notre obligation de service à votre égard. La Politique de confidentialité de Bitdefender présente la manière dont Bitdefender ou d'autres intervenants agissant en notre nom collectent, exploitent et partagent des informations vous concernant dans le cadre de votre utilisation de Bitdefender Digital Identity Protection. Il est de votre responsabilité de lire cette Politique de confidentialité avant d'accepter le présent Accord et d'utiliser nos Services.

Sous réserve d'autres limitations et déclarations prévues, vous n'utiliserez pas non plus les informations communiquées par la solution Bitdefender Digital Identity Protection en vue de déterminer l'éligibilité de toute personne à (a) un crédit ou à une assurance personnel(le), familial(e) ou domestique, (b) à un emploi, (c) à un permis ou à une prestation accordé(e) par le gouvernement ou (d) à toute autre fin régie par le Fair Credit Reporting Act (FCRA) ; et (vii) vous convenez expressément de ne pas utiliser les données collectées pour cibler directement les personnes concernées issues de l'Espace économique européen ou du Royaume-uni et/ou leur proposer directement vos biens/services.

3.4 LA FONCTIONNALITÉ IDENTITY THEFT PROTECTION (« ITP », soit PROTECTION CONTRE LE VOL D'IDENTITÉ) fournit une surveillance continue, des alertes rapides et des services de récupération pour vous aider à vous protéger contre le vol d'identité.

La fonctionnalité ITP de Bitdefender est incluse dans Bitdefender Solution comme un service accessible, soumis à des conditions d'utilisation particulières, ayant sa propre politique de confidentialité. Lors de l'acquisition de Bitdefender Identity Theft Protection, suivant l'activation dans Bitdefender Central, votre abonnement est partiellement activé (vous bénéficierez d'une assistance 24h/24 et 7j/7 et restauration complète de l'identité volée « White Glove »), mais la fonctionnalité ITP complète ne s'obtient qu'après un enregistrement approprié, conformément aux indications que vous recevrez dans Bitdefender Central.  La fonctionnalité IDENTITY THEFT PROTECTION est un logiciel tiers (« IdentityForce – une marque de TransUnion ») et il vous est concédé sous licence en vertu des licences de tiers respectives mentionnées dans les présentes :  https://bitdefender.identityforce.com/terms-of-use. Par conséquent, en acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à accepter et à respecter les conditions particulières de IDENTITY THEFT PROTECTION ainsi que la politique de confidentialité correspondante:  https://bitdefender.identityforce.com/privacy.

Si vous avez des questions sur la protection contre le vol d'identité ou toute demande d'assistance connexe, veuillez contacter directement TransUnion, tous les services d'assistance pour ITP étant fournis par TransUnion : Téléphone : 800-399-0710, E-mail:  bitdefender@identityforce.com.

Veuillez noter que les conditions ci-dessus s'ajoutent aux conditions générales énoncées dans le présent Contrat pour Bitdefender Solution.

3.5 La FONCTIONNALITÉ SCAMIO associe l'IA (LLM) aux algorithmes de détection des menaces de Bitdefender afin de fournir un chatbot que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur une escroquerie potentielle, sur les solutions Bitdefender ou sur d'éventuelles menaces de sécurité en soumettant des descriptions textuelles des éventuelles menaces de sécurité, des URL, des captures d'écran ou des images susceptibles de contenir des informations sur des activités suspectes.

Bitdefender Scamio peut également vous suggérer des services Bitdefender pertinents, en fonction du contexte que vous fournissez (y compris tout retour d'informations partagé avec Bitdefender lors de l'utilisation de ce service ou lors d'une prise de contact avec l'assistance Bitdefender). Bitdefender Scamio propose un verdict ou une recommandation générique en langue anglaise sur la base des informations que vous avez communiquées ; la solution ne prend pas de décisions automatisées susceptibles de produire des effets juridiques.

Lorsque vous utilisez une version gratuite de Bitdefender Scamio, vous devez créer un compte Bitdefender Central ou vous connecter à votre compte Bitdefender Central si vous en possédez un afin d'activer la fonctionnalité Scamio. Bitdefender Scamio s'intègre à différentes plateformes afin de vous fournir l'infrastructure nécessaire pour accéder au chatbot, que ce soit via un navigateur Internet ou via une plateforme de réseau social telle que Facebook Messenger ou WhatsApp ; par conséquent, vous devrez disposer d'un compte valide sur ces plateformes, soumis aux conditions générales desdites plateformes tierces. ​

La solution Bitdefender Scamio, activée dans votre compte Bitdefender Central, ne vous est pas vendue, mais proposée sous licence. Vous n'êtes autorisé·e à utiliser Scamio que durant la période définie et conformément à l'usage prescrit dans la documentation. Bitdefender se réserve tous les autres droits. À moins que la loi applicable vous confère d'autres droits en dépit de cette limitation, vous ne pourrez utiliser la solution Bitdefender que dans le cadre expressément défini dans le présent Accord.

L'utilisation de Bitdefender Scamio est limitée à 5 (cinq) vérifications d'escroquerie maximum par jour (une question à Scamio ou le téléchargement d'une image vers Scamio sera considéré(e) comme une vérification d'escroquerie), à moins que la documentation prévoie un plus grand nombre de vérifications.

AVIS IMPORTANT : les LLM sont sujets à des hallucinations aléatoires, c'est-à-dire qu'ils sont susceptibles de produire des informations trompeuses ou incorrectes, sans aucun rapport avec l'information fournie ou le résultat attendu. Ces hallucinations contribuent à la production de contenus extrinsèques et potentiellement fallacieux lorsque les informations qu'elles contiennent sont réutilisées par les LLM pour des tâches auxquelles ils n'ont pas été expressément formés ; les verdicts relatifs aux escroqueries rendus par la solution Bitdefender Scamio sont donc susceptibles de contenir des erreurs. Vous ne devez pas utiliser la solution Bitdefender Scamio à d'autres fins, ni prendre de décisions sur la seule foi des résultats fournis par la solution.

Fin de vie. Compte tenu de ce qui précède, Bitdefender se réserve le droit d'émettre à tout moment un avis de fin de vie et de fin d'assistance relatif à la solution Bitdefender Scamio, sans procédure ou assistance supplémentaire.

4.POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE.

4.1 Vous ne devez pas utiliser la solution Bitdefender d'une façon susceptible de contrevenir au présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, en violation d'une loi, d'un règlement, d'une ordonnance gouvernementale ou d'un décret, ou en violation de droits d'autrui. Vous déclarez et garantissez que vous utiliserez la solution Bitdefender (et toutes les informations qu'elle contient) dans le seul but de vous protéger ou de vous prémunir contre les fraudes, les accès non autorisés à vos données, les réclamations et autres responsabilités, et à aucune autre fin.

4.2 Afin d'éviter toute ambiguïté, vous n'utiliserez pas les informations mises à disposition par la solution Bitdefender pour : (a) transmettre ou télécharger des données si vous n'êtes pas autorisé·e à le faire ; (b) transmettre ou télécharger des données diffamatoires, menaçantes, offensantes, illicites, illégales ou incitant à commettre une infraction pénale ; (c) transmettre ou télécharger intentionnellement des virus logiciels, des malwares, des spywares ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, bloquer ou limiter le fonctionnement de tout logiciel informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (d) autrement interférer, de quelque manière que ce soit, avec l'utilisation ou le fonctionnement de la solution Bitdefender. Vous n'utiliserez pas non plus les informations mises à disposition par la solution Bitdefender pour développer, directement ou indirectement, toute solution, tout produit, tout logiciel ou tout service offrant une fonctionnalité sensiblement similaire aux fonctionnalités de la solution Bitdefender ou leur faisant concurrence.

4.3 Ci-après est indiquée une liste non exhaustive de pratiques qui seraient considérées comme n'étant pas une utilisation équitable : i) Utiliser les abonnements à des fins télémarketing ou pour proposer des services à des tierces parties afin de générer des revenus pour vous-même ou un tiers ii); Revendre ou partager les codes d'activation d'abonnement avec d'autres utilisateurs (ceci pouvant présenter des vulnérabilités en matière de droits à la vie privée d'une partie) ;

4.4 D'autres pratiques peuvent être pertinentes pour déterminer une utilisation équitable, et Bitdefender se réserve donc le droit de prendre en considération toute activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle. Bitdefender peut à sa convenance terminer ou suspendre immédiatement sa relation avec vous et votre utilisation de toute Solution Bitdefender si l'entreprise détermine que vous utilisez le produit de manière contraire aux pratiques d'utilisation équitable.

5. ABONNEMENT GRATUIT, D'ESSAI OU BÊTA.

5.1 Si Vous disposez d'une version gratuite, d'essai ou bêta, Vous pouvez utiliser la Solution Bitdefender à des fins d'évaluation ou de test dans un environnement hors production pendant trente (30) jours à compter du téléchargement de la Solution Bitdefender (la "Période d'essai"). Au cours de la Période d'essai, Vous pouvez bénéficier d'un support technique par Internet ou par e-mail dans le pays où Vous vous trouvez ainsi que de Mises à jour, le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE LA SECTION GARANTIES EN CE QUI CONCERNE LES SOLUTIONS GRATUITES/D'ESSAI ET BÊTA.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE GRATUITEMENT, À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

LA SOLUTION - PROPOSÉE EN VERSION GRATUITE, D'ESSAI OU BÊTA - DÉCRITE AUX PRÉSENTES EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES DÉFAUTS ; L'UN DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU TEST BÊTA EST D'OBTENIR UN RETOUR D'INFORMATIONS SUR LES PERFORMANCES DE LA SOLUTION ET DES SERVICES ET D'IDENTIFIER CES ÉVENTUELS DÉFAUTS. IL VOUS EST CONSEILLÉ DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE, ET DE NE PAS COMPTER, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU SUR LES PERFORMANCES DE LA SOLUTION ET/OU DES SUPPORTS QUI L'ACCOMPAGNENT.

5.2 Votre droit d'utiliser la solution Bitdefender prendra fin à l'issue de la période d'essai ou d'évaluation gratuite, ou si vous contrevenez à l'une ou l'autre des dispositions du présent Accord. À la fin de la période d'essai, vous devrez supprimer ou détruire l'ensemble des exemplaires de la solution Bitdefender ainsi que la documentation, et cesser d'utiliser le service. Vos droits et obligations au titre du présent Accord continueront de s'appliquer après la fin de la période d'essai.

6. DROIT D'UTILISER LA SOLUTION BITDEFENDER. VALIDITÉ. MODALITÉS DE PAIEMENT. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE.

6.1 Vous bénéficiez d'un droit non exclusif, personnel, révocable et non transférable d'utiliser la Solution Bitdefender sur l'appareil pour lequel elle est fournie et que vous détenez ou contrôlez, conformément aux conditions de services et d'utilisation et à tout autre condition fixée par les Tiers (voir ci-dessous).

Vous disposerez de certains droits pour utiliser la Solution Bitdefender pendant votre Période d'abonnement, à partir de la date de votre achat/du premier enregistrement de votre Solution Bitdefender sur votre compte (en fonction du mode d'achat), quel que soit le nombre d'exemplaires que Vous avez le droit d'utiliser, et jusqu'à la date fixée dans la Documentation ou les documents attestant de la transaction fournis par le distributeur Bitdefender ou le revendeur auprès duquel vous avez acquis la Solution Bitdefender.

Tous vos abonnements seront automatiquement renouvelés pour une durée égale à celle de votre abonnement initial, et aux tarifs en vigueur au moment du renouvellement, sauf si vous avez annulé votre abonnement avant la date de la prochaine facture en vous connectant sur votre compte Bitdefender Central ou en écrivant à  cancel@bitdefender.com.

6.2 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE Vous autorisez Bitdefender, directement ou par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, à renouveler automatiquement votre abonnement à la Solution Bitdefender par prélèvement sur une carte de crédit dont vous avez fourni le numéro. En fournissant ces coordonnées bancaires, vous autorisez le prestataire de paiement habilité à prélever le montant de l'abonnement que vous avez souscrit.

Votre abonnement sera renouvelé automatiquement avant la première échéance et à chaque date anniversaire par la suite, pour un montant égal ou inférieur au tarif alors pratiqué par Bitdefender, hors promotions et remises en cours au moment du renouvellement. Vous vous engagez à fournir au prestataire de paiement des informations bancaires complètes et exactes pour la facturation. Vous vous engagez également à actualiser ces informations pour qu'elles restent complètes et exactes (modification de l'adresse de facturation, du numéro de carte de crédit ou de la date d'expiration, etc.) et vous devez nous avertir dans les plus brefs délais en cas de résiliation de votre carte bancaire (après une perte ou un vol par exemple). Si vous ne fournissez pas lesdites informations, vous accordez à Bitdefender, par l'intermédiaire de son prestataire de paiement, le droit de vous facturer l'abonnement automatiquement renouvelé, sauf si vous nous demandez de ne pas renouveler votre abonnement à la Solution Bitdefender avant l'expiration de l'abonnement et si vous refusez le renouvellement automatique. Le présent Accord prend fin automatiquement si vous ne vous conformez pas aux dispositions qu'il contient.

La solution Bitdefender peut être désactivée automatiquement à la fin de la période de l'abonnement, si vous désactivez le renouvellement automatique et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu de la solution Bitdefender.

En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, vous devez cesser d'utiliser la Solution Bitdefender et détruire toutes les copies de Bitdefender et de sa Documentation.

7. MISES À NIVEAU. Lorsqu'un logiciel Bitdefender constitue une mise à niveau, vous devez disposer d'un abonnement actif à une solution identifiée par Bitdefender comme étant éligible à cette mise à niveau afin de pouvoir utiliser ladite solution Bitdefender. Une solution Bitdefender constituant une mise à niveau remplace et/ou complète la solution ayant servi de base pour déterminer votre éligibilité à la mise à niveau. L'utilisation du produit ainsi mis à niveau doit être conforme aux conditions générales du présent Accord d’abonnement. Si une solution Bitdefender constitue une mise à niveau de l'un des composants d'une suite de programmes logiciels que vous avez reçue sous la forme d'une solution Bitdefender unique, elle ne pourra être utilisée et transférée qu'en tant que partie de cette suite unique et ne pourra être dissociée afin d'être utilisée par un nombre total d'utilisateurs supérieur au nombre autorisé. Les conditions générales du présent Accord d'abonnement remplacent et annulent tous les précédents accords ayant pu être conclus entre vous et Bitdefender relativement à la solution d'origine ou à la solution ainsi mise à niveau. En utilisant la solution Bitdefender et en acceptant le présent Accord, vous consentez à recevoir les mises à jour et les mises à niveau du logiciel qui vous seront automatiquement transmises par Bitdefender.

INFORMATION IMPORTANTE. En utilisant la solution Bitdefender et en acceptant le présent Accord, vous consentez à recevoir, installer et utiliser les mises à jour et les mises à niveau du logiciel qui vous seront automatiquement transmises par Bitdefender. Le fonctionnement de la Solution Bitdefender ne peut être assuré pendant toute la période d'abonnement que si toutes les mises à jour et mises à niveau sont installées immédiatement après réception. Dans le cas où ces mises à jour et mises à niveaux seraient sujettes à frais séparés et additionnels, Bitdefender vous informera à l'avance de ceux-ci.

8. MISES À JOUR. En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que votre système sera utilisé pour la réception et la transmission de mises à jour de la solution via un protocole peer to peer. Le protocole ne sera pas utilisé à d'autres fins que la transmission et la réception de mises à jour de fichiers de signatures Bitdefender.

9. Configuration Requise

9.1 Il est de votre responsabilité d’obtenir, d’entretenir et d’exploiter à vos frais des équipements informatiques entièrement compatibles (y compris, sans s’y limiter, un routeur sans fil si vous souhaitez utiliser le service Internet sur de multiples appareils ou tout autre appareil assurant une connectivité sans fil) nécessaire à l’utilisation de la Solution acquise. La Configuration système nécessaire de chaque Solution est disponible sur la page qui lui est dédiée sur le site Internet de Bitdefender.

9.2 Bitdefender se réserve le droit d'améliorer ou de modifier diverses fonctionnalités, fonctions ou capacités de ses solutions et de proposer, de temps à autre et gratuitement, une migration vers de nouvelles versions/solutions disponibles. En outre, Bitdefender, à sa seule discrétion, pourra modifier certaines fonctionnalités de la solution ; les modifications ainsi apportées n'affecteront pas significativement le niveau de sécurité offert par Bitdefender. Vous comprenez et acceptez expressément que ces modifications, changements et/ou migrations puissent être effectué(e)s de manière unilatérale par Bitdefender, dont la seule obligation sera de vous informer desdit(e)s modifications, changements et/ou migrations (y compris au moyen de notifications affichées dans l'application ou dans la console) au moins 30 jours à l'avance.

10. DROITS D'AUTEUR.

10.1 Tous les droits, titres et intérêts afférents à la Solution Bitdefender et tous les droits d'auteur afférents à la Solution Bitdefender (y compris, sans que cela soit limitatif, tout code, image, photographie, logo, animation, vidéo, audio, musique, texte et « applet » intégré(e) à la Solution Bitdefender), les documents imprimés qui l'accompagnent et les copies du logiciel Bitdefender sont la propriété de Bitdefender, étant entendu que les droits, titres et intérêts afférents à certains logiciels tiers identifiés dans les  Modalités de licences tierces qui l'accompagnent telles que publiées dans la section "À propos" des logiciels  sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

10.2 En ce qui concerne les logiciels open source, les dispositions suivantes s'appliqueront dans la mesure expressément requise par leurs licences ; les modalités des licences correspondantes (y compris notamment l'étendue de la licence et les exclusions de responsabilité et de garantie) s'appliqueront aux  logiciels tiers  respectifs en lieu et place du présent Contrat d'abonnement. Lesdites  Modalités de licences tierces  relatives aux logiciels respectifs sont disponibles dans la section "À propos" des logiciels.

Vous reconnaissez que le tiers concerné est seul responsable de ses offres et que Bitdefender ne fournit aucune garantie ou assurance en ce qui concerne ces offres et n'accepte aucune responsabilité en ce qui les concerne, et si vous faites l'acquisition ou utilisez ces offres de tiers, l'offre et l'utilisation que vous en faites seront gouvernées par tout accord de licence, conditions d'utilisation, politique de confidentialité et / ou conditions générales demandés par le tiers.

10.3 La Solution Bitdefender est protégée par les lois concernant le copyright et par les traités internationaux. C'est pourquoi vous devez traiter Bitdefender comme tout autre matériel protégé par le copyright. Vous ne pouvez pas copier les matériels imprimés qui accompagnent Bitdefender. Vous devez produire et inclure toutes les notices de copyright dans leur forme originale pour toutes les copies respectives du média ou de la forme dans laquelle Bitdefender existe. Vous ne pouvez pas pratiquer de rétro-ingénierie, décompiler, recompiler, désassembler, créer de travaux dérivés, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source de la Solution Bitdefender ou toute idée sous-jacente, algorithme, format de fichier, programmation ou fonctionnalité de la Solution Bitdefender sauf si cela est autorisé par la législation locale qui s'applique à vous. Vous ne pouvez pas permettre à un tiers de bénéficier de la Solution Bitdefender, la portée définie dans les conditions de licence, identifiée dans les termes de licences tierces l'accompagnant pour régir l'utilisation des logiciels tiers. Vous ne pouvez pas retirer les déclarations ou mentions de propriété de Bitdefender ou de ses propriétaires légitimes. Tous les droits non définis ci-après sont réservés par Bitdefender.

EN LA MATIÈRE, IL VOUS EST RAPPELÉ QUE TOUTE REPRODUCTION, COMMUNICATION D'UN TRAVAIL ET / OU DIFFUSION D'UNE PERFORMANCE, D'UN ENREGISTREMENT AUDIO OU VIDÉO RÉALISÉ SANS AUTORISATION PEUT CONSTITUER UN DÉLIT OU UNE VIOLATION DE DROIT D'AUTEUR.

11. FEEDBACK Il est expressément entendu, reconnu et accepté par vous, que cela vous soit ou non formellement demandé, que vous devez fournir à Bitdefender des suggestions raisonnables, des commentaires, témoignages et des impressions concernant la Solution Bitdefender, y compris mais pas seulement, concernant la facilité d'utilisation, la remontée de bogues et les résultats de tests, relatif au test de la Solution Bitdefender. (Regroupé collectivement sous le nom de « Commentaires »). Si vous fournissez vos commentaires à Bitdefender, vous accordez expressément à Bitdefender les droits suivant dans le monde entier, de manière exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement libéré de droits: (i) de : faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et de créer des œuvres dérivées à partir des commentaires fournis dans le cadre de l'évaluation de la Solution Bitdefender, y compris des commentaires sur des technologie, services, spécifications ou tout autre document (individuellement et collectivement rattachés aux "Solutions Bitdefender") ; (ii) d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer ou prêter des copies des commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre de toute Solution BitDefender; (iii) en ayant uniquement à respecter d’éventuel droit d'auteur et les droits de secret commercial, ainsi que la possibilité de sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit d'accorder une sous-licence à d'autres tierces parties ; et (iv) d'accorder une sous-licence à des tiers toute réclamation de tout brevet appartenant ou sous licence par vous qui sont nécessairement enfreint par un produit tierce, une technologie ou un service qui utilise, interfaces, interagit ou communique avec les commentaires ou une partie d’entre eux, intégrés à une solution Bitdefender, une technologie ou un service. En outre, vous garantissez que votre évaluation et vos commentaires ne sont pas soumis à des conditions de licence qui seraient censé exiger de Bitdefender de se conformer à des obligations supplémentaires à l'égard des solutions Bitdefender qui intègrent ces commentaires.

12. SUPPORT TECHNIQUE. Certaines fonctionnalités de support technique définies dans les conditions de service de celui-ci peuvent être fournies par Bitdefender pendant la durée de l'abonnement à la Solution Bitdefender et comprendre une conversation via le chat en direct avec un membre du support technique et/ou une assistance par un membre du support technique via un accès distant à l'ordinateur. Si ces fonctionnalités sont proposées et que vous choisissez d'accéder au support technique, les conditions suivantes s'appliqueront: le support technique sera fourni à la seule discrétion de Bitdefender, sans garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité. Au cours du support technique, Bitdefender peut décider que le problème technique n'est pas du ressort du Support Technique. Bitdefender se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de mettre fin à tout support technique à sa seule discrétion.

Bitdefender se réserve le droit d'arrêter la prise en charge de ses solutions ou d'une version de ses solutions, ou de cesser la commercialisation de ses solutions ou de certaines fonctionnalités ou capacités de ses solutions. Les politiques relatives à la fin de la prise en charge sont publiées sur le site Internet de Bitdefender et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/consumer/support/answer/9048/.

13. GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

13.1 Bitdefender garantit que le support sur lequel Bitdefender est distribué est exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de trente jours à compter de la date de livraison de Bitdefender. Bitdefender garantit que le support sur lequel Bitdefender est distribué est exempt de vices de matériaux et de fabrication pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison de Bitdefender. Votre seul recours en cas de manquement à cette garantie sera le remplacement par Bitdefender du support défaillant durant la période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du logiciel.

13.2 La garantie ne s'appliquera pas (i) si la solution Bitdefender n'a pas été utilisée conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation ; (ii) si le problème a été causé par un manquement de votre part à effectuer les mises à jour, les mises à niveau ou toute autre action recommandée par Bitdefender ; (iii) si le problème résulte d'un évènement dont la cause échappe au contrôle raisonnable de Bitdefender ; (iv) en cas de défaillance de la solution Bitdefender découlant ou résultant d'une mauvaise installation, d'une modification ou d'une altération de celle-ci, d'un ajout à celle-ci, ou d'un problème ou d'une erreur survenant au niveau du système d'exploitation sur lequel le logiciel est installé et avec lequel il a été conçu pour fonctionner ; (v) si un problème ou une erreur survenant au niveau de la solution Bitdefender découle d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise mise en œuvre, d'une mauvaise configuration ou d'une utilisation de la solution Bitdefender avec d'autres programmes ou services ayant des fonctions ou fonctionnalités similaires incompatibles avec la solution Bitdefender ; (vi) si la solution Bitdefender est utilisée dans le cadre d'une licence ou d'une version d'évaluation, bêta ou d'essai gratuite ou d'une version pour laquelle Bitdefender ne facture aucune redevance ni aucun droit de licence ; ou (vii) si Bitdefender ne reçoit pas d'avis de non-conformité durant la période de garantie applicable.

13.3 Aucune garantie n'est fournie relativement aux versions d'évaluation, bêta ou d'essai gratuites.

13.4 LA SOLUTION BITDEFENDER EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, BITDEFENDER ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS (AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES) NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OCTROIENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES ; BITDEFENDER EXCLUT EN OUTRE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, CONCERNANT LES RECOMMANDATIONS, LES CONSEILS OU LES INFORMATIONS, ORAUX OU ÉCRITS, QUI VOUS SONT FOURNIS PAR LA SOLUTION BITDEFENDER.VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, AUX DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, AUX PERTES DE DONNÉES, AUX FAUX POSITIFS OU AUX FAUX NÉGATIFS, AUX DÉFAILLANCES OU AUX MAUVAIS FONCTIONNEMENTS DES APPAREILS, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ, À LA NON-INTERFÉRENCE, À L'OPPORTUNITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L'ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L'EXACTITUDE DES DONNÉES, À LA FIABILITÉ OU À L'EXACTITUDE DES CONTENUS INFORMATIFS, À L'INTÉGRATION DES SYSTÈMES ET À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, EN FILTRANT, DÉSACTIVANT, OU SUPPRIMANT DES LOGICIELS, DES SPYWARES, DES ADWARES, DES COOKIES, DES E-MAILS, DES DOCUMENTS, DES PUBLICITÉS ET D'AUTRES ÉLÉMENTS DE MÊME NATURE APPARTENANT AUXDITS TIERS. BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE LE LOGICIEL DÉTECTERA TOUTES LES MENACES DE SÉCURITÉ OU MENACES LIÉES À DU CODE MALVEILLANT ET QUE L’UTILISATION DES SOLUTIONS, PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET CAPACITÉS (AINSI QUE LES AMÉLIORATIONS, LA MAINTENANCE OU L’ASSISTANCE S’Y RAPPORTANT) DE BITDEFENDER, DE TOUT AUTRE SUPPORT (MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL) OU DE SERVICES OU MISES À JOUR FOURNIS PAR BITDEFENDER MAINTIENDRA VOTRE RÉSEAU, VOTRE CLOUD, VOS ENDPOINTS OU TOUT AUTRE SYSTÈME OU APPAREIL, EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRE CONTENU MALVEILLANT OU INDÉSIRABLE OU LES PROTÈGERA DES INTRUSIONS OU AUTRES ATTAQUES DE SÉCURITÉ, ESCROQUERIES OU VIOLATIONS. BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT D’UN STATUT, D’UNE LOI, DES PRATIQUES COMMERCIALES, DE L’HABITUDE, DE LA COUTUME OU DE L’USAGE COMMERCIAL, ET NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE MATÉRIEL OU CORPOREL DÉCOULANT DE OU CAUSÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR L’UTILISATION DE LA SOLUTION BITDEFENDER OU DES DONNÉES QU’ELLE CONTIENT.

13.5 LA SOLUTION BITDEFENDER EST SENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇUE NI PRÉVUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT DES PERFORMANCES OU UN FONCTIONNEMENT ABSOLUMENT SÛR(ES). LA SOLUTION BITDEFENDER NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SYSTÈMES D'ARMEMENT, DE SYSTÈMES DE SURVIE (DIRECTS OU INDIRECTS), DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN NI DE TOUTE APPLICATION OU INSTALLATION DANS LAQUELLE UNE DÉFAILLANCE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DE GRAVES BLESSURES PHYSIQUES OU CAUSER DE SÉRIEUX DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX.

13.6 VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE ADÉQUATE DE TOUTES LES DONNÉES ET ÊTES TENU(E) DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LESDITES DONNÉES. BITDEFENDER DÉCLINE TOUT ENGAGEMENT OU RESPONSABLITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES.

14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

14.1 CETTE SECTION ÉTABLIT LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BITDEFENDER ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE RÉCLAMATION CONCERNANT UNE VIOLATION OU UN DÉTOURNEMENT.

14.2 BITDEFENDER NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, D'AUCUNE UTILISATION DE DONNÉES NI D'AUCUN DOMMAGE À DES DONNÉES QUI ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES MAIS QUI AURAIT PU ÊTRE ÉVITÉ, TEL QUE, PAR EXEMPLE, LES PERTES CAUSÉES PAR DES VIRUS, DES MALWARES OU D'AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS OU LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNÉES DE L'ENTREPRISE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BITDEFENDER RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN LIEN AVEC CELUI-CI OU DE VOTRE COMMANDE (QUE CE SOIT SUR LE PLAN CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTREMENT), SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BITDEFENDER POUR LA SOLUTION OU LES SERVICES DÉFAILLANT(E)(S) AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD, TEL QUE SPÉCIFIÉ DANS VOTRE COMMANDE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS CONCERNER.

14.3 LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT PERÇU POUR LA SOLUTION BITDEFENDER AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÈNEMENT OU LA CIRCONSTANCE À L'ORIGINE D'UNE RÉCLAMATION.

14.4 BITDEFENDER NE LIMITE NI N'EXCLUT SA RESPONSABILITÉ EN CAS (i) DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉ(S) PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE BITDEFENDER OU DIRECTEMENT ATTRIBUABLE À UNE TELLE NÉGLIGENCE, (ii) DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU (iii) DE TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LE DROIT APPLICABLE.

14.5 Chaque partie reconnaît et accepte que les renonciations, les limitations de garantie, les clauses de non-responsabilité et les exclusions, ainsi que les limitations de responsabilité et/ou de recours figurant dans le présent Accord forment une base importante et essentielle du présent Accord, qu'elles reflètent une répartition raisonnable des risques entre les parties, qu'elles sont justes et raisonnables, qu'elles constituent une part fondamentale du présent Accord et qu'elles ont toutes été prises en compte et reflétées au moment de déterminer la contrepartie incombant à chaque partie au titre du présent Accord, et dans la décision de chaque partie de conclure le présent Accord. Les parties reconnaissent et acceptent qu'en l'absence de telles renonciations, clauses de non-responsabilité, exclusions et/ou limitations de responsabilité/recours, les dispositions du présent Accord, y compris les conditions économiques, seraient sensiblement différentes, voire que le présent Accord n'aurait pas été conclu.

15. INDEMNISATION.

15.1 Vous indemniserez, défendrez et garantirez Bitdefender et ses dirigeants, cadres, employés, agents et avocats contre l'ensemble des réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements ou règlements tiers, y compris l'ensemble des frais d'avocat raisonnables et dépenses connexes, découlant, directement ou indirectement, en lien avec, résultant de, attribuables à ou basés sur i) une conduite illicite et/ou une violation de droits de tiers ou de toute loi application, et/ou ii) une mauvaise utilisation de votre part de la solution Bitdefender.

15.2 Bitdefender vous défendra contre toute réclamation ou action en justice introduite par un tiers (une « réclamation ») à votre encontre, basée sur son utilisation de la solution Bitdefender conformément aux conditions du présent Accord, dans la mesure où : (i) une telle réclamation allègue que la solution Bitdefender enfreint un brevet étatsunien, contrevient à la propriété intellectuelle ou détourne un secret commercial ou une marque commerciale international(e), et vous indemnisera et vous garantira contre l'ensemble des coûts et dommages résultant d'une telle réclamation ou action en justice et finalement imposés à l'équipementier et accordés audit tiers par un tribunal compétent ou convenus dans le cadre d'un règlement.

15.3 L'obligation précédente de Bitdefender ne s'applique pas aux logiciels ou aux services, ni aux éléments ou composants qui les constituent, suivants : (i) non fournis par Bitdefender, (ii) utilisés d'une manière non expressément autorisée par le présent Accord ou la documentation qui l'accompagne, (iii) réalisés conformément à vos spécifications, (iv) modifiés par toute personne autre que Bitdefender, dès lors que l'infraction présumée se rapporte à une telle modification, (v) combinés à d'autres solutions, produits, processus ou matériels dès lors que l'infraction présumée n'existerait pas si une telle combinaison n'avait pas eu lieu, (vi) dans le cadre d'une version d'évaluation, bêta ou d'essai ou (vii) lorsque vous continuez l'activité présumée infractionnelle après en avoir été notifié·e et avoir reçu des modifications qui vous auraient permis d'éviter l'infraction présumée.

15.4 Dans le cas où la solution Bitdefender serait considérée par un tribunal compétent comme enfreignant les droits de brevet, la marque commerciale ou la propriété intellectuelle d'un tiers, Bitdefender devrait, à sa seule discrétion, prendre l'une des mesures suivantes : (i) obtenir le droit de poursuivre l'utilisation ; (ii) modifier la solution Bitdefender de sorte que son utilisation ne constitue plus une infraction ; (iii) remplacer la solution Bitdefender par des solutions ou des produits sensiblement similaires en termes de fonctionnement et de performances ; ou (iv) si aucune des options qui précèdent n'est raisonnablement accessible à Bitdefender, rembourser la part des frais non utilisée au prorata des frais payés pour la solution Bitdefender.

15.5 Les Parties peuvent demander une indemnisation au titre de la présente disposition, sous réserve : (a) de signaler dans les dix (10) jours toute réclamation formée ou procédure lancée à leur encontre ; (b) d'accorder pleine maîtrise de la défense et du règlement à la partie responsable de l'indemnisation (sous réserve qu'un règlement décharge la partie indemnisée de toute responsabilité en la matière) ; (c) de fournir toutes les informations disponibles et une assistance raisonnable ; et (d) de n'avoir pas auparavant réglé ou négocié une telle réclamation.

15.6 Limitation de responsabilité selon les lois allemandes et autrichiennes. En ce qui concerne les abonnements achetés par des utilisateurs résidants en Allemagne ou en Autriche, les limitations de responsabilités suivantes s'appliquent : BITDEFENDER ne saurait être tenu responsable que dans les circonstances suivantes, quels que soient les fondements juridiques : (a) Si l'un de ses représentants légaux ou cadres ou agents d'exécution a agi de manière intentionnelle ou a commis une faute grave ; (b) En cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles ; l'expression « obligations contractuelles essentielles » décrit une tâche dont l'accomplissement est un prérequis essentiel à la bonne application des obligations de BITDEFENDER. En règle générale, les tiers peuvent compter sur l'accomplissement de cette tâche. En cas de violation par négligence légère, la responsabilité de BITDEFENDER pour les pertes financières et dommages à la propriété est limitée au montant des dommages habituellement prévisible. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas dans les cas d'une responsabilité légale obligatoire, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de reprise d'une garantie ainsi qu'en cas d'infractions fautives portant atteinte à la vie, au corps et à la santé.

15.6 Tout droit statutaire de mettre un terme aux présentes Conditions pour cause de violation fautive par Bitdefender demeure intact.

16. CONSENTEMENT RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Bitdefender peut être amené à vous communiquer des informations légales et d'autres informations concernant les abonnements aux solutions Bitdefender et les services d'assistance connexes ou concernant l'utilisation que nous faisons des informations que vous nous fournissez («Communications»). Bitdefender vous communiquera ces informations sous la forme d'avis internes aux produits ou d'e-mails adressés à l'adresse e-mail principale enregistrée dans votre dossier, ou publiera ces informations sur ses sites Internet. En acceptant le présent Accord, vous consentez à recevoir toutes ces informations uniquement sous forme électronique et reconnaissez et démontrez que vous pouvez accéder à ces informations sur les sites Internet de Bitdefender.

TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES.

17.1 Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) pour améliorer ses produits, offrir des services associés, les adapter, ainsi que pour empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit, ou des dommages résultant de malwares.

17.2 Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant cet Accord, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées conformément à la Politique de confidentialité consultable sur http://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html .

17.3 En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que la technologie de sécurité utilisée puisse analyser le trafic sur un mode impersonnel afin de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages provenant des produits logiciels malveillants. Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant cet accord de licence, vous acceptez de télécharger les fichiers exécutables afin qu'ils soient analysés par les serveurs de Bitdefender.

17.4 Ces informations provenant de votre ordinateur pourront être envoyées à Bitdefender uniquement avec votre permission, et ne seront pas transmises automatiquement. Elles sont recueillies par Bitdefender à des fins statistiques ou pour améliorer les performances des produits Bitdefender. Elles ne seront pas associées au problème rencontré ni à des données personnelles ou permettant de vous identifier.

17.5 Outre les informations nécessaires à l'enregistrement de la solution Bitdefender, Bitdefender doit traiter et stocker certaines informations concernant votre réseau et équipement pour fournir une maintenance et les services de support associés. Pour améliorer ses produits, Bitdefender peut également télécharger régulièrement à partir de la solution Bitdefender installé des informations concernant l'utilisation du produit, les malwares ou les fichiers potentiellement indésirables qui auront été détectés et utiliser le trafic du Service pour améliorer ses bases de données et heuristiques. Vous acceptez que Bitdefender puisse (i) utiliser des données téléchargées à partir de la solution Bitdefender installés pour améliorer ses produits et services ; (ii) utiliser les données téléchargées à des fins d'analyse ou de reporting pour autant que ces opérations ne vous identifient pas et ne comprennent pas des informations pouvant être utilisées pour identifier des personnes physiques. Bitdefender conserve la propriété de, ainsi que tous les droits et intérêts relatifs à, toute propriété intellectuelle ou tout produit du travail résultant de son utilisation et de son analyse desdites informations. En utilisant la solution Bitdefender, vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse collecter, divulguer, stocker et analyser ces informations aux fins mentionnées ci-avant.

Afin de développer la sensibilisation, la détection et la prévention des risques de sécurité sur Internet, Bitdefender peut partager certaines informations anonymisées avec des organismes de recherche et d'autres distributeurs de logiciels de sécurité.

17.6 Certaines fonctionnalités des solutions Bitdefender, telles que prévues par le présent Accord, peuvent vous permettre de protéger des informations sensibles sur votre appareil. Il vous sera demandé de fournir un mot de passe afin de chiffrer et protéger de telles informations. Vous êtes conscient·e que les capacités et fonctionnalités peuvent synchroniser les informations chiffrées au niveau de vos divers appareils sur demande de votre part. Vous ne pourrez pas récupérer les informations que vous avez chiffrées si vous perdez ou oubliez ce mot de passe. Vous êtes conscient·e que le niveau de chiffrement pouvant être utilisé par la solution Bitdefender devrait protéger vos informations contre un utilisateur moyen ; toutefois, vous reconnaissez que le chiffrement peut-être cassé. Vous reconnaissez également que des informations ayant été chiffrées pourraient ne pas être déchiffrées si certains secteurs de votre disque dur étaient défectueux ou tombaient en panne. Bitdefender ne sera pas tenu responsable d'un accès à vos données dès lors que vous aurez communiqué votre mot de passe à un tiers ou que vous n'aurez pas déployé tous les efforts raisonnables pour protéger lesdites données, votre mot de passe, les réponses aux questions d'identification, ou en cas d'erreur de l'utilisateur.

18. FORCE MAJEURE.

18.1 Aucune partie ne sera en violation de l'accord dans le cas où il est incapable de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, guerre, conditions d'urgence, grève du travail, actes de terrorisme, inapplicabilité substantielle d'Internet, incapacité à obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition au-delà de son contrôle raisonnable, à condition, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires, l'une des parties peut mettre fin à l'accord si elle est affectée par une telle force majeure suite à un avis écrit envoyé à l'autre partie.

18.2 Vous devez respecter toutes les législations applicables aux États-Unis comme dans le reste du monde en matière d'exportation et de ré-exportation des Solutions Bitdefender, notamment les réglementations américaines en matière d'exportations, ainsi que les restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination, promulguées par le gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements. Sans déroger au caractère général de ce qui précède : (i) vous déclarez ne pas faire partie d'aucune liste des personnes refusées, des individus exclus, des entités, des ressortissants spécialement désignés, des personnes refusées, ou sur la liste non vérifiée ou toute autre liste publiée par le gouvernement des États-Unis ; et que (ii)vous n'utiliserez pas, n'exporterez pas ou ne ré-exporterez pas la Solution Bitdefender vers des territoires, destinations, entreprises ou individus en violation des embargos et sanctions commerciales des États-Unis et de l'Union Européenne. Vous indemniserez, défendrez et tiendrez Bitdefender indemne de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure et de tout dommage, responsabilité, coût et dépense résultant de non-conformité de votre part avec cette obligation.

18.3 Aucun tiers n'est bénéficiaire. Ces Conditions vous sont uniquement destinées; ainsi qu'à Bitdefender SRL et aux autres entreprises de Bitdefender Group et leurs agents, concédants, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux. Aucune personne n'étant pas partie de ces Conditions ne peut porter recours dans le cadre de ces Conditions en tant que tiers bénéficiant de la présente.

19. GÉNÉRALITÉS.

19.1 Cet accord est régi par les lois de Roumanie et par les règlements et les traités internationaux concernant le copyright. La seule juridiction compétente en cas de litige concernant ces conditions d’utilisation de l’abonnement sera la Cour de justice de Roumanie. Rien dans cet accord de licence ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

19.2 Pas d'action de groupe

VOUS ET BITDEFENDER CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT ENGAGER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT, ET NON PAS COMME DEMANDERESSE DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE GROUPE OU PORTÉE PAR UN REPRÉSENTANT. En outre, sauf accord contraire, le tribunal ne peut ni fusionner plusieurs plaintes ni juger une action de groupe ou portée par un représentant.

19.3 Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

19.4 Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle-ci ne le permet pas.

19.5 Bitdefender et les logos de Bitdefender sont des marques déposées de Bitdefender. Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'abonnement prendra fin immédiatement sans qu'il soit besoin de vous avertir si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions édictées dans cet accord. Il ne vous sera pas possible de demander un remboursement de la part de Bitdefender ou de l’un de ses représentants en cas de clôture de cette licence. Les termes et conditions de respect de confidentialité et leurs restrictions doivent rester de mise même après la fin du contrat.

19.6 Bitdefender s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la solution Bitdefender distribuée qui inclut les termes modifiés. Dans l'éventualité d'une invalidité d'une partie de cet accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Bitdefender se réserve le droit de changer à l'occasion le nom de ses Solutions à sa seule discrétion.

19.7 Les présentes Conditions ont été à l'origine rédigées en anglais. Bien que Bitdefender puisse proposer des versions traduites de ces Conditions pour votre commodité, la version en langue anglaise de ces Conditions reste la version faisant foi en cas de conflit ou de divergence.Toute mise à jour du document présent est disponible sur https://www.bitdefender.com/site/view/subscription-agreement-and-terms-of-services-for-home-user-solutions.html.

19.8 Nonobstant le fait que le présent Contrat a été préparé par Bitdefender, vous confirmez que le présent Contrat constitue l'entente des Parties et a vocation à être interprété d'une manière cohérente avec l'objet et les activités envisagées par, et avec les conditions générales, du Contrat. Aucune règle a interprétation stricte ne saurait être appliquée à aucune des parties en ce qui concerne le présent Contrat.

19.9 Vous pouvez contacter Bitdefender à l'adresse : Bucarest, 6è District, 15A rue Orhideelor, Tours Orhideea, étages 10- 12, Roumanie, Téléphone : 40-21-206.34.70 Fax : 40-21-264.17.99, E-mail : office@bitdefender.com.