License and Services Agreement for Business Solution

Le présent Contrat de licence et de services pour les Solutions Bitdefender (le "Contrat") est un accord légal entre Bitdefender et Vous, relatif à l'utilisation du logiciel Bitdefender et à l'initialisation des services et de tout autre service fourni par Bitdefender (les "Solutions Bitdefender").

1. DÉFINITIONS.

"Vous" ou "Votre" fait référence à une personne ou à une entité ayant signé le présent Contrat et effectué une commande de solutions et/ou de services Bitdefender auprès de Bitdefender ou de ses revendeurs ou distributeurs autorisés.

"Contrat" fait référence à l'accord légal entre Bitdefender et Vous, relatif à l'utilisation des Solutions Bitdefender.

Tout employé ou autre agent, y compris tout revendeur ou sous-traitant qui installe ou enregistre une Solution Bitdefender, de la présente entité, doit être un représentant de l'entité et doit accepter le présent Contrat au nom de l'entité avant que la Solution Bitdefender puisse être utilisée. Veuillez imprimer le présent Contrat et en sauvegarder une copie sous forme électronique.

"Affilié" fait référence à toute entité que Vous détenez et contrôlez, selon le cas, de manière directe ou indirecte, et toute entreprise mère qui détient ou contrôle votre entreprise ainsi que toutes les autres entreprises sous le contrôle de l'entreprise mère. Dans le cadre de cette définition, "contrôle" fait référence à la propriété effective directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote (soit le droit de voter à l'élection des directeurs et autre autorité de gestion) d'une entité.

"Solution Bêta" fait référence à toute Solution d'essai ainsi qu'à toute solution identifiée ou autrement désignée comme une version bêta test, qu'un paiement ait ou non été effectué

"Solution Bitdefender" fait référence au logiciel et aux services Bitdefender identifiés dans les documents de transaction ainsi qu'à l'initialisation des services, et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et la Documentation, ainsi que toute mise à jour logicielle et tout support technique.

"Documentation" fait référence aux documents explicatifs en version papier, électronique ou en ligne qui accompagnent les Solutions Bitdefender.

"Mise à jour" fait référence à toute mise à jour des données de détection ou du logiciel mise à Votre disposition à la seule discrétion de Bitdefender de temps à autre, mais à l'exclusion de toute mise à jour commercialisée sous licence pour laquelle sont facturés des frais distincts.

"Mise à niveau" fait référence à toute amélioration ou optimisation de la fonctionnalité de la Solution Bitdefender mise à Votre disposition à la seule discrétion de Bitdefender de temps à autre, mais à l'exclusion de tout logiciel et/ou toute mise à niveau commercialisé(e) sous licence pour lequel ou laquelle sont facturés des frais distincts.

"Utilisateur" fait référence à tout employé, consultant indépendant ou autre personne de votre entité qui utilise, a accès ou tire parti de la Solution Bitdefender pour laquelle une licence vous a été octroyée.

2. ENREGISTREMENT DU PRODUIT.

L'enregistrement requiert un Compte Bitdefender valide incluant une adresse e-mail valide où recevoir les Mises à jour, les Mises à niveau, d'autres notifications ainsi qu'une licence valide du produit. Un Compte Bitdefender est nécessaire à l'utilisation de la Solution Bitdefender, comme indiqué dans la Documentation du produit.

Pour tous les Produits Bitdefender à l'exception de Bitdefender Security for AWS, l'enregistrement requiert un numéro de série valide pour le produit, lequel figure sur les documents de transaction fournis par le distributeur ou le revendeur Bitdefender auprès duquel Vous avez obtenu le Produit Bitdefender.

Ce contrôle contribue à garantir que la Solution Bitdefender fonctionne uniquement sur des appareils, des machines virtuelles et des appareils mobiles disposant d'une licence valide, et que les utilisateurs disposant d'une licence valide reçoivent les services. Un Compte Bitdefender est nécessaire à l'activation des fonctionnalités en ligne, comme indiqué dans la Documentation du Produit.

La solution Bitdefender Security for AWS est un service disponible sur abonnement proposé par Bitdefender aux clients d'Amazon EC2.

Si vous effectuez un achat directement auprès de Bitdefender, Vous devez disposer d'un compte Amazon Payments associé à une carte de crédit en cours de validité pour la facturation mensuelle. Vous ne disposez pas d'une clé de licence ou n'êtes pas tenu(e) d'en utiliser une.

Les fonctionnalités et les modalités d'utilisation de la Solution Bitdefender sont présentées sur le site Internet de Bitdefender, sur la boutique en ligne ou sur les documents de transaction pertinents.

Les informations fournies (nom, adresse e-mail, mot de passe) lors de la configuration initiale, si elles sont collectées, seront utilisées pour définir le nom du compte au moyen duquel Vous pourrez recevoir des services et/ou utiliser certaines fonctionnalités de la Solution Bitdefender. Vous pouvez modifier le mot de passe à tout moment après l'installation du Produit, et Bitdefender vous le recommande vivement.

3. DROITS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À LA LICENCE.

Dès l'acception de votre commande par Bitdefender, et sous réserve de votre paiement et de la réception dudit paiement par Bitdefender, Bitdefender vous accorde le droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser la Solution Bitdefender que vous avez commandé aux seules fins de vos opérations commerciales internes et sous réserve des conditions générales du présent contrat, y compris la commande et la documentation du produit. Vous pouvez autoriser vos Utilisateurs à utiliser les Solutions Bitdefender à cette fin et vous êtes responsable de la conformité de ceux-ci vis-à-vis du présent contrat dans le cadre d'une telle utilisation.

Vous pouvez installer ou utiliser les Solutions Bitdefender et initier les services sur autant d'appareils que nécessaire dans la limite imposée par le nombre total de postes sous licence indiqué dans la commande. En fonction du Produit acheté, Vous bénéficierez de licences pour des ordinateurs physiques, des machines virtuelles, des instances Amazon EC2 et/ou des boîtes aux lettres Exchange, comme indiqué dans les documents d'achat.

Vous pouvez utiliser une copie de la Solution Bitdefender sur un seul appareil. Si un nombre de copies et/ou d'appareils plus important est spécifié dans la commande passée auprès du distributeur ou du revendeur autorisé auprès duquel vous avez obtenu la Solution Bitdefender (Nombre autorisé), Vous êtes en droit de copier la Solution Bitdefender conformément auxdites spécifications ; Vous pouvez effectuer une copie de la Solution Bitdefender à des fins de sauvegarde ou d'archivage ; Si la Solution Bitdefender prend en charge plusieurs plateformes ou plusieurs langues, si vous recevez la Solution Bitdefender sur plusieurs supports, si vous recevez autrement plusieurs copies de la Solution Bitdefender, ou si la Solution Bitdefender vous est livrée avec un autre logiciel, le nombre total de vos appareils sur lesquels l'ensemble des versions de la Solution Bitdefender seront installées ne pourra dépasser le Nombre autorisé.

Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.

La Solution Bitdefender est protégé par les lois sur les droits d'auteur et par les traités internationaux concernant le copyright, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Les Solutions Bitdefender sont distribués sous licence et non vendus. Le présent contrat Vous autorise seulement à utiliser la Solution Bitdefender.

Restrictions relatives à la licence. Dans le cadre de ce Contrat, Vous ne pouvez pas transférer la licence de la Solution Bitdefender ou accorder une sous-licence à une autre personne ou entité ; il vous est interdit de louer, céder, prêter, mettre aux enchères ou revendre la Solution Bitdefender ; mais aussi de la modifier, de la traduire, de l'utiliser pour créer des produits dérivés, de la rétroconcevoir, de la décompiler ou de la désassembler, en totalité ou en partie. Il est également interdit de tenter de reconstruire ou de découvrir son code source ou son code objet, ses principes fondamentaux, ses algorithmes, ces formats de fichiers et ses interfaces de programmation ou d'interopérabilité. Si la réglementation en vigueur vous autorise à mener de telles actions, Vous vous engagez à en informer Bitdefender par écrit au moins 90 jours à l'avance. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Solution Bitdefender pour fournir des services à des tiers ; et à ne pas autoriser l'accès ou l'utilisation de la Solution Bitdefender à des tiers autres que des prestataires et consultants agissant en Votre nom. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à bénéficier de l'utilisation de la Solution et des Services Bitdefender ou de leurs fonctionnalités par l'intermédiaire d'un système de temps partagé ou de tout autre disposition. Vous ne pouvez pas retirer les déclarations ou mentions de propriété de Bitdefender, et vous ne pouvez pas diffuser les résultats des bancs d'essai sans l'autorisation écrite préalable de Bitdefender. Si la Solution Bitdefender est (i) incluse, intégrée ou chargée dans un appareil physique ou bien (ii) téléchargeable sur un appareil spécifique, alors la licence est valable uniquement sur cet appareil. En outre, il est interdit de (a) modifier, bloquer, contourner ou perturber de toute autre manière les mesures d'authentification, de saisie de la clé de licence ou de sécurité associées à la Solution Bitdefender.

Vous devez obtenir tous les droits et autorisations nécessaires auprès de vos Utilisateurs afin d'utiliser la Solution Bitdefender.

Veuillez consulter les documentation commerciales et les sites web de Bitdefender pour découvrir les limitations d'utilisation applicables en fonction des différentes catégories d'endpoints.

4. LICENCE D'ÉVALUATION ET LICENCE BÊTA.

Si la Solution Bitdefender vous est fournie à des fins d'évaluation et que Vous avez conclu pour cela un accord avec Bitdefender, Vos droits relatifs à l'évaluation de la Solution Bitdefender sont définis dans ledit accord d'évaluation. Si Vous n'avez pas conclu d'accord d'évaluation avec Bitdefender et si la Solution Bitdefender vous est fournie à des fins d'évaluation ; la section 3, DROITS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À LA LICENCE, est remplacée par les dispositions qui suivent. Bitdefender Vous accorde une licence non exclusive, temporaire, libre de droit et incessible vous permettant d'utiliser la Solution Bitdefender à des fins d'évaluation interne hors environnement de production. Cette licence d'évaluation expire (i) à l'issue de la période d'évaluation prédéfinie pour la Solution Bitdefender, le cas échéant ; ou (ii) trente (30) jours après Votre première installation de la Solution Bitdefender si aucune période d'évaluation n'a été prédéfinie (« Période d'évaluation »). La Solution Bitdefender ne peut pas être transférée et elle est fournie « TELLE QU'ELLE », sans garantie d'aucune sorte. Vous êtes pleinement responsables de la mise en place de mesures appropriées pour sauvegarder Votre système et vous prémunir contre la perte de fichiers ou de données. La Solution Bitdefender peut contenir un mécanisme de désactivation automatique qui empêche son utilisation après un certain temps. À l'issue de la Période d'évaluation, Vous vous engagez à cesser d'utiliser la Solution Bitdefender et à en détruire toutes les copies. Toutes les autres dispositions du présent Contrat s'appliquent à Votre évaluation de la Solution Bitdefender.

Si Vous disposez d'une une version bêta, Vous pouvez utiliser la Solution Bitdefender pour la tester dans un environnement de non production pendant au maximum trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous téléchargez la Solution Bitdefender (la « Période Bêta »).

Au cours de la Période dévaluation ou de la Période Bêta, Vous pouvez bénéficier d'un support technique par Internet ou par e-mail dans le pays où Vous vous trouvez et recevoir les Mises à jour le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.

LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE LA SECTION 11 EN CE QUI CONCERNE LES VERSIONS D'ÉVALUATION ET BÊTA.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

AVERTISSEMENT DE LA VERSION BÊTA

LE LOGICIEL EN VERSION BÊTA POUR LEQUEL UNE LICENCE EST ACCORDÉE CONTIENT PROBABLEMENT DES DÉFAUTS ET LE PRINCIPAL OBJECTIF DE CETTE LICENCE DE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES RETOURS SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET L'IDENTIFICATION DE DÉFAUTS. NOUS RECOMMANDONS AU LICENCIÉ DE FAIRE DES SAUVEGARDES DES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PRÉSUMER EN AUCUNE FAÇON DU BON FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL L'ACCOMPAGNANT.

Votre droit d'utiliser la Solution Bitdefender prend fin lorsque la Période dévaluation ou la Période Bêta se termine ou si Vous contrevenez à l'une des dispositions du présent Contrat. À la fin de la Période dévaluation ou de la Période bêta, vous devez supprimer ou détruire toutes les copies de la Solution Bitdefender et la documentation, et cesser d'utiliser le Service. Vos obligations et droits en vertu du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'évaluation ou de la Période Bêta.

5. TERMES DE LA LICENCE.

Pour toutes les Solutions Bitdefender, à l'exception de Bitdefender Security for AWS, Vous recevrez la Solution Bitdefender associée à l'abonnement acquis et Vous disposerez de certains droits d'utilisation relatifs à la Solution Bitdefender pendant la Période de licence/d'abonnement, laquelle commencera à la date d'installation initiale de Votre Solution Bitdefender, indépendamment du nombre de copies que vous êtes autorisé(e) à utiliser, et se prolongera jusqu'à la fin de la période indiquée dans la Documentation ou dans la commande applicable que vous aurez passée auprès de Bitdefender ou auprès du distributeur ou du revendeur de Solutions Bitdefender. La Solution Bitdefender sera automatiquement désactivé à la fin de la Période de licence, et Vous ne recevrez plus aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu de la Solution Bitdefender.

En ce qui concerne Bitdefender Security for AWS, qui est fourni moyennant un abonnement mensuel, Vous recevrez la Solution Bitdefender aussi longtemps que vous paierez votre abonnement. Si vous omettez de payer l'abonnement mensuel, votre compte sera suspendu.

En outre, si vous cessez de vous conformer aux conditions du présent Contrat, vous reconnaissez que vous n'êtes plus en droit d'utiliser la Solution Bitdefender et convenez de désinstaller ou de cesser d'utiliser la Solution Bitdefender aussitôt après avoir cessé de vous conformer aux conditions du présent Contrat.

Bitdefender se réserve le droit d'arrêter le support de ses produits ou d'une version de ses produits ; et de mettre un terme à la commercialisation de ses Produits ou de certaines de leurs fonctionnalités. Les politiques relatives à la fin du support sont publiées sur le site Internet et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/support/bitdefender-end-of-life-policy-statement-982.html

Afin d'éviter toute ambiguïté, en ce qui concerne les Licences d'essai et les Solutions bêta, Bitdefender n'aura aucune obligation envers vous autre que celle de vous prévenir au préalable en cas de résiliation pour convenance, et n'aura aucune obligation de vous avertir en cas de résiliation faisant suite à une violation de votre part du présent Contrat.

6. MISES À JOUR.

En acceptant le présent Contrat, pendant la Période de validité de l'Abonnement, vous reconnaissez et acceptez qu'un système de serveur de votre choix et installé sur votre réseau puisse être utilisé pour recevoir et distribuer les Mises à jour de la Solution Bitdefender. Le protocole nécessaire ne sera pas utilisé à toute autre fin que la transmission et la réception des mises à jour des produits et des fichiers de signatures de Bitdefender. Si Vous n'utilisez pas un serveur local de mise à jour, Bitdefender vous offre la possibilité de télécharger les mises à jour directement depuis le réseau de distribution de contenus de Bitdefender. Certaines mises à jour, telles que les mises à jour des signatures, les corrections de bugs ou les plus petites mises à jour, seront téléchargées automatiquement sur Votre appareil tandis que les mises à jour majeures nécessiteront une intervention de votre part sur l'interface.

Vous devez être à jour dans le paiement des frais liés à la Solution Bitdefender ou avoir un abonnement actif, selon le cas, afin de recevoir les Mises à jour ou les Mises à niveau.

7. PROPRIÉTÉ.

Bitdefender se réserve tous les droits non formulés expressément ci-dessus.

La Solution Bitdefender peut fonctionner ou être couplée avec un logiciel ou une autre technologie dont la licence a été octroyée à Bitdefender par une tierce partie ; Bitdefender n'en détient pas la propriété, mais dispose des droits nécessaires pour Vous en octroyer la licence. Vous convenez de ce qui suit : Vous utiliserez ledit logiciel tiers conformément au présent Contrat ; aucun tiers concédant ne Vous fournit de garanties, de conditions, ou de déclarations d'aucune sorte, qu'elles soient explicites ou implicites, ni ne s'engage envers Vous d'aucune façon, que ce soit explicitement ou implicitement, relativement audit logiciel tiers ou aux produits eux-mêmes ; aucun tiers concédant n'aura d'obligations ou de responsabilités envers Vous dans le cadre du présent Contrat ou de l’utilisation que vous faites dudit logiciel tiers ; ledit logiciel tiers peut faire l’objet d’une licence au titre de conditions de licence vous accordant des droits supplémentaires ou contenant des restrictions supplémentaires en lien avec lesdits matériels, autres que ceux prévus dans le présent Contrat, et lesdits droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou mis en lien dans la Documentation en vigueur ou dans le Produit lui-même. Afin d'éviter toute ambiguïté, lesdits droits et/ou restrictions supplémentaires s'appliquent aux logiciels tiers de manière indépendante ; Votre utilisation des Solutions Bitdefender conformément aux dispositions de ce Contrat ne saurait être modifiée par le contenu des licences tierces. Les Conditions des licences open-source sont publiées dans la section A propos de chaque Solution Bitdefender.

En ce qui concerne les logiciels open-source, les clauses suivantes ne doivent s'appliquer que dans la mesure expressément nécessaire par leur licence, les termes des licences pertinentes (y compris la portée de la licence ainsi que des clauses de responsabilité et de garantie) doivent s'appliquer au logiciel tiers respectif en lieu et place des conditions d'utilisation de l'abonnement. Ces termes de licences tierces relatifs à chaque logiciel sont disponibles à l'emplacement indiqué dans le logiciel.

8. SERVICES DE SUPPORT TECHNIQUE.

Le support technique associé à la Solution Bitdefender est inclus pendant toute la Durée de la licence/de l'abonnement. Certaines fonctionnalités du support technique peuvent être offertes par Bitdefender par le biais de ses revendeurs pendant la durée de l'abonnement à la Solution Bitdefender comme indiqué sur le site Internet de Bitdefender. Le Support technique sera soumis aux conditions suivantes : tout Support technique sera fourni sans aucune garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité.

Support standard : Les conditions générales du support technique standard pour Bitdefender GravityZone Enterprise sont consultables à l'adresse suivante : http://www.bitdefender.com/site/view/enterprise-support-policies.html

Services payants :

Services professionnels: Si Vous achetez ces services, leur fonctionnement sera conforme à l'Accord sur le niveau de service consultable à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Service-Level-Agreement-for-Professional-Services.v1.1.pdf.

Services de support technique Premium: Si Vous achetez ces services, leur fonctionnement sera conforme à la Politique du Support technique Bitdefender disponible sur : https://www.bitdefender.com/site/view/enterprise-support-policies.html.

Services MEDR : Si Vous achetez ces services, leur fonctionnement sera conforme aux Conditions d'utilisation consultables à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Terms_and_Conditions_for_accessing_Bitdefender_GravityZon_%20Managed_Endpoint_Detection_and_Response_Service_MEDR_v1.1.pdf

Bitdefender se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout ou partie du Support technique à sa seule discrétion dans le cas où vous manqueriez à vos obligations. Les politiques en matière de support technique peuvent être modifiées à la discrétion de Bitdefender ; toutefois, Bitdefender ne réduira pas de façon significative le niveau des services fournis pour les programmes pris en charge pendant la période pour laquelle des frais liés au support technique ont été payés. Vous devriez consulter les politiques publiées sur les sites Internet avant de remplir le bon de commande pour les services applicables. Si vous prévoyez de recevoir des services professionnels, alors vous devez signer avec Bitdefender un énoncé des travaux distinct. Ces conditions ne s'appliquent pas aux Solutions d'essai et Bêta.

9. CONFIDENTIALITÉ.

Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles et/ou propriétaires appartenant à l'autre partie sauf avec l'accord écrit de ladite partie. Ces informations confidentielles devront se limiter aux conditions et tarifs appliqués dans le cadre du présent Contrat, et à toutes les informations clairement identifiées comme étant confidentielles. Cette obligation ne s'applique pas aux informations reçues : (i) dont le caractère confidentiel est ou devient connu par le destinataire comme n'étant pas obligatoirement à respecter ; (ii) largement connues par le public, sans que cela ne soit le fruit d'un acte ou d'une omission du destinataire ; ou (iii) qui ont été élaborées par le destinataire sans utiliser d'informations confidentielles ou propriétaires. Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties devrait divulguer une information confidentielle ou propriétaire pour respecter des obligations juridiques, elle devra en notifier l'autre Partie. Chaque partie s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations confidentielles de l'autre partie pendant une période de trois ans à compter de la date de divulgation. Les deux Parties acceptent également de ne divulguer des informations confidentielles qu'aux employés et agents qui en ont besoin ou qui sont nécessaires pour protéger ces informations de toute divulgation non autorisée. Rien ne saurait empêcher aucune des Parties de divulguer les conditions et tarifs pratiqués dans ce Contrat ou les commandes passées dans le cadre de ce Contrat lors de toute procédure judiciaire découlant de ou en rapport à ce Contrat.

10. GARANTIES. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.

Bitdefender garantit que la Solution Bitdefender sera fournie d'une manière professionnelle conforme aux normes du secteur. Bitdefender Vous garantit que l'encodage du programme logiciel sur le support sur lequel la Solution Bitdefender est fournie sera exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication, et que la Solution Bitdefender sera pour l'essentiel conforme à sa Documentation, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jour à compter de la date à laquelle Vous avez acheté la clé de licence ou le code d'activation (la "Période de garantie").

La garantie ne s'appliquera pas si (i) le Produit n'a pas été utilisé conformément aux conditions générales du présent Contrat et à la Documentation ; (ii) le problème a été causé par un manquement de votre part dans l'application des Mises à jour, des Mises à niveau ou de toute autre action ou instruction recommandée par Bitdefender ; (iii) le problème découle de toute cause indépendante du contrôle raisonnable de Bitdefender.

Dans le cas où Bitdefender serait informé par écrit d'une violation de la garantie pendant la Période de garantie, la responsabilité totale de Bitdefender et votre seul recours serait (au choix de Bitdefender) : (i) de corriger, réparer ou remplacer la Solution Bitdefender dans un délai raisonnable, ou (ii) d'autoriser un remboursement des Frais suite au retour des Produits accompagnés de leurs preuves d'achat. Tout Produit de remplacement sera garanti pendant le restant de la Période de garantie originale.

Bitdefender vous indemnisera et vous dégagera de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation d'une tierce partie dans le cas où votre utilisation ou votre possession de la Solution Bitdefender en conformité avec les conditions générales du présent Contrat violerait tout brevet, marque commerciale ou droit d'auteur d'une tierce partie.

L'obligation précédente de Bitdefender ne s'applique pas aux logiciels, aux services ou aux portions ou composants de ces derniers : (i) non fournis par Bitdefender ; (ii) utilisés d'une façon non expressément autorisée par le présent Contrat ou la Documentation l'accompagnant ; (iii) effectués conformément à vos spécifications ; (iv) modifiés par une personne extérieure à Bitdefender, si la violation présumée se rapporte à une telle modification ; (v) combinés à d'autres produits, processus ou matériels dans le cas où une telle violation présumée n'existerait pas sans une telle combinaison ; ou (vi) dans le cas où vous poursuivriez l'activité censément illicite après en avoir été informé(e) et après qu'on vous aurait fourni des modifications qui auraient évité la violation présumée.

Dans le cas où un tribunal compétent estimerait que la Solution Bitdefender constitue une violation, Bitdefender pourrait, à sa seule discrétion, prendre l'une des mesures suivantes : (i) procurer le droit de poursuivre l'utilisation ; (ii) modifier la Solution Bitdefender de sorte que son utilisation ne constitue plus une violation ; (iii) remplacer la Solution Bitdefender par des produits essentiellement similaires en termes de fonctionnalités et de performances ; ou (iv) si aucune des solutions précédentes n'était raisonnablement accessible à Bitdefender, Bitdefender rembourserait la Solution Bitdefender au prorata de la portion non utilisée.

Les Parties peuvent demander une indemnisation au titre de la présente disposition, sous réserve : (a) de signaler dans les dix (10) jours toute réclamation formée ou procédure lancée à leur encontre ; (b) d'accorder pleine maîtrise de la défense et du règlement à la partie responsable de l'indemnisation (sous réserve qu'un règlement décharge la partie indemnisée de toute responsabilité en la matière) ; (c) de fournir toutes les informations disponibles et une assistance raisonnable ; et (d) de n'avoir pas auparavant réglé ou négocié une telle réclamation.

CETTE SECTION ÉTABLIT LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BITDEFENDER ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE RÉCLAMATION CONCERNANT UNE VIOLATION OU UN DÉTOURNEMENT.

BITDEFENDER NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION BITDEFENDER RÉPONDRA À VOS BESOINS. BITDEFENDER NE GARANTIT PAS QUE LES PROGRAMMES FONCTIONNERONT SANS ERREURS OU DE FAÇON ININTERROMPUE NI QUE BITDEFENDER CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DES PROGRAMMES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N'EXISTE PAS D'AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CETTE SOLUTION BITDEFENDER EST SENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇU OU PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT OU UNE EXÉCUTION À SÉCURITÉ INTÉGRÉE. CETTE SOLUTION BITDEFENDER NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SYSTÈMES D'ARMEMENT OU DE SYSTÈMES DE SURVIE DIRECTS OU INDIRECTS, DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU DE TOUTE APPLICATION OU INSTALLATION OÙ UNE DÉFAILLANCE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DE GRAVES BLESSURES PHYSIQUES OU DES DÉGÂTS MATÉRIELS.

À L'EXCEPTION DES TERMES STIPULÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD, BITDEFENDER DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS, LEURS AMÉLIORATIONS, LEUR MAINTENANCE OU LEUR SUPPORT, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL (TANGIBLE OU INTANGIBLE) OU SERVICE FOURNI PAR LUI. PAR LA PRÉSENTE, BITDEFENDER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE NON EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE MARCHANDE, DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, ARRÊT DU TRAVAIL, PERTE DE DONNÉES, FAUX POSITIFS OU FAUX NÉGATIFS, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE, NON-INTERFÉRENCE, EXACTITUDE DES DONNÉES, EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF, INTÉGRATION DU SYSTÈME, NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS EN FILTRANT, DÉSACTIVANT OU SUPPRIMANT LES LOGICIELS, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES DE TIERS, QUE CELA DÉCOULE DE LA RÉGLEMENTATION, DE LA LÉGISLATION, DES USAGES COMMERCIAUX OU DES USAGES ET PRATIQUES. =

VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE ADÉQUATE DE TOUTES LES DONNÉES ET ÊTES TENU(E) DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LESDITES DONNÉES. BITDEFENDER DÉCLINE TOUT ENGAGEMENT OU RESPONSABLITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES.

Bitdefender agit pour le compte de ses partenaires en ce qui concerne le déni, l'exclusion et/ou la limitation des obligations, garanties et responsabilités conformément au présent Contrat. Les provisions ci-dessus s’appliquent dans la limite maximale prévue par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU UTILISATION DE DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BITDEFENDER POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU RELATIFS À CE CONTRAT OU VOTRE COMMANDE, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU AUTRE, EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À BITDEFENDER POUR LA SOLUTION OU LES SERVICES BITDEFENDER DÉFECTUEUX TRAITÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, COMME INDIQUÉ SUR VOTRE COMMANDE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EXCÉDER EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA SOLUTION BITDEFENDER.

BITDEFENDER NE LIMITE NI N'EXCLUT SA RESPONSABILITÉ (i) EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, (ii) EN CAS DE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE, OU (iii) EN CE QUI CONCERNE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ LADITE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.

11. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Bitdefender peut avoir à vous envoyer des informations juridiques ou autre, au sujet du logiciel et des services associés à Bitdefender ainsi que concernant l'utilisation qui peut être faite des informations que vous nous avez communiquées. Bitdefender enverra ces informations sous forme de message via le produit lui même ou par e-mail (en utilisant les coordonnées enregistrées lors de la création de votre compte) ou publiera des informations sur ses sites Internet. La base légale de l'envoi de ces informations est le présent contrat (pour les informations transactionnelles) et la fin marketing légitime avec les clients actuels (pour les informations commerciales).

12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD.

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant le présent Contrat, vous affirmez Que vous avez été informé de la manière dont vos donnes personnelles seront traitées, conformément à la Politique de confidentialité pour les Solutions professionnelles disponible sur https://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html et à la Déclaration relative aux coordonnées professionnelles revêtant un caractère personnel des clients et partenaires, disponible sur https://www.bitdefender.com/site/view/legal-personal-data-notice-for-business-contacts-of-the-clients-or-partners.html

En ce qui concerne les données personnelles collectées par la Solution Bitdefender auprès de nos utilisateurs et la législation sur la protection des données régissant cette relation, conformément à la réglementation européenne applicable aux données personnelles (RGPD – Règlement général sur la protection des données), Bitdefender et vous sont des responsables conjoints.

Bitdefender joue le rôle de responsable du traitement en ce qui concerne les données collectées via ses produits et services vendus à des Clients professionnels, ou par leur biais, uniquement afin de garantir la sécurité des informations et des réseaux, y compris en ce qui concerne les activités de supports visant à atteindre cette fin (uniquement dans des cas spécifiques, lorsque les activités de support sont incluses dans le contrat spécifique avec Bitdefender). Les Utilisateurs jouent également le rôle de responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès via les produits et services de Bitdefender afin d'assurer la sécurité des informations et des réseaux. Pour toutes les autres fins potentielles décidées en interne par les Utilisateurs professionnels, les Clients professionnels et les Prestataires de services (et leurs Clients) jouent le rôle de responsables séparés et indépendants des données, en collectant des données par le biais d'une autre source, soit les produits et services de Bitdefender.

Les Responsables conjoints du traitement seront chacun responsables, de manière indépendante et séparée, du respect des provisions du RGPD, notamment en traitant les données personnelles de manière licite, en informant les utilisateurs du service de l'utilisation faite de leurs données personnelles, en assurant la sécurité des données personnelles, et en veillant à ce que les utilisateurs du service puissent exercer leurs droits, conformément à l'Accord des Responsables conjoints du traitement, disponible icihttps://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Joint-Controllers-Arrangement.pdf

13. TECHNOLOGIES.

Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin de recueillir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) en vue d’améliorer les produits, d’offrir des services connexes, de les adapter aux dernières tendances du secteur et de prévenir toute utilisation illégale ou sans licence du produit ou tout dommage résultant de malwares.

Vous acceptez que Bitdefender puisse utiliser ces informations pour les services proposés liés au produit et pour empêcher et stopper l'exécution de malwares sur votre appareil.

En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que la technologie de sécurité utilisée puisse analyser le trafic sur un mode impersonnel afin de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages provenant des produits logiciels malveillants.

Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant le présent Contrat, Vous convenez que certains fichiers exécutables considérés comme potentiellement dangereux peuvent être soumis aux serveurs de Bitdefender en vue de leur analyse.

Bitdefender se réserve le droit de collecter certaines informations sur l'ordinateur sur lequel il est installé, en fonction des modules et des services que Vous avez activés dans votre Solution Bitdefender. De telles informations peuvent se rapporter à des risques de sécurité potentiels ainsi qu'à des URL de sites Internet visités que la Solution et les Services Bitdefender estiment potentiellement frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations à caractère personnel qu'un site web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans votre permission. De ce fait, Vous convenez que certains modules, services et composants du Produit peuvent collecter des éléments de données sur vos systèmes en vue d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Bitdefender à détecter les comportements malveillants, les sites potentiellement frauduleux ainsi que d'autres risques de sécurité liés à l'Internet. Bitdefender emploie également des technologies de Cloud exclusives afin d'analyser certains fichiers, URL ou e-mails envoyés depuis vos systèmes.

14. DROITS DE CONTRÔLE.

Bitdefender peut contrôler Votre usage de la Solution Bitdefender pour vérifier qu'il est conforme aux dispositions de la Documentation en vigueur. Un tel contrôle se fera après un préavis raisonnable et pendant les heures ouvrées, pas plus d'une fois par an sauf en cas de non-conformité repérée lors d'un examen précédent. Vous vous engagez à mettre en place les mesures internes nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à la Solution Bitdefender ; mais aussi toute copie, distribution, installation ou utilisation non autorisées de celle-ci. Vous vous engagez également à conserver les registres justifiant de votre respect du présent Contrat et, sur demande de Bitdefender, à fournir et à certifier les métriques et/ou rapports découlant de ces registres et permettant de vérifier le nombre de copies (par produit et version) et les architectures réseaux en rapport avec Votre abonnement et avec le déploiement de la Solution Bitdefender.

15. FORCE MAJEURE.

Aucune partie ne sera en violation de l'accord dans le cas où il est incapable de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, guerre, conditions d'urgence, grève du travail, actes de terrorisme, inapplicabilité substantielle d'Internet, incapacité à obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition au-delà de son contrôle raisonnable, à condition, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires, l'une des parties peut mettre fin à l'accord si elle est affectée par une telle force majeure suite à un avis écrit envoyé à l'autre partie.

16. GÉNÉRALITÉS.

Si Vous trouvez aux États-Unis ou au Canada, ce Contrat est régi par la réglementation de l'État de Floride (États-Unis) et le tribunal compétent est celui du comté de Broward. Si Vous vous trouvez au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ce Contrat est régi par la réglementation britannique et le tribunal compétent est celui de Reading. Si Vous vous trouvez aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège ou en Suède, ce Contrat est régi par le droit néerlandais et le tribunal compétent est celui de La Haye. Si Vous vous trouvez dans un autre pays européen, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie, ce Contrat est régi par le droit roumain et le tribunal compétent est celui de Bucarest.

Rien dans cet accord de licence ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle-ci ne le permet pas.

Bitdefender se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure juridique et de toute enquête policière ou gouvernementale en lien avec votre utilisation de la Solution et des Services Bitdefender. Cela signifie que Bitdefender peut fournir des documents et des informations pertinentes lors d'une citation à comparaître, ou lors d'une enquête policière ou menée par un gouvernement.

Bitdefender et le logo de Bitdefender sont des marques déposées de BITDEFENDER. Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Bitdefender se réserve le droit de céder le présent Contrat à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans l'autorisation écrite préalable de Bitdefender.

BITDEFENDER s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la Solution Bitdefender distribué qui inclut les termes modifiés. Dans le cas où une partie du Contrat serait jugée nulle et non exécutoire, cela n'aurait aucune conséquence sur la validité du reste des Conditions, lesquelles demeureraient valides et exécutoires. En cas de controverse ou d'incohérence entre le Contrat et ses traductions dans d'autres langues, la version en anglais éditée par BITDEFENDER prévaudra.

Contact: BITDEFENDER, 15 A Orhideelor Street, Orhideea Towers , 11th floor, District 6, Bucharest, 060071, Roumanie. Tél. : +40 212 063 470. Fax : +40 212 641 799. E-mail : [email protected]