Accord de licence et de services pour les solutions entreprises de Bitdefender

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT. AU NOM DE LA SOCIÉTÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LA CAPACITÉ ET L'AUTORITÉ DE LIER VOTRE SOCIÉTÉ ET AVOIR LU, COMPRIS, ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'UTILISEZ PAS LES SOLUTIONS BITDEFENDER. EN « CONTINUANT », EN UTILISANT UNE SOLUTION BITDEFENDER OU EN LANÇANT UNE DISCUSSION AVEC BITDEFENDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) INDIQUEZ VOTRE COMPRÉHENSION ET VOTRE ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ ADRESSER UN E-MAIL DE REFUS À LEGAL@BITDEFENDER.COM.

 

Le présent Contrat de licence et de services pour les Solutions Bitdefender (le "Contrat") est un accord légal entre Bitdefender et Vous, relatif à l'utilisation du logiciel Bitdefender et à l'initialisation des services et de tout autre service fourni par Bitdefender (les "Solutions Bitdefender").

 

1. DÉFINITIONS.

1.1. "Affilié" fait référence à toute entité que Vous détenez et contrôlez, selon le cas, de manière directe ou indirecte, et toute entreprise mère qui détient ou contrôle votre entreprise ainsi que toutes les autres entreprises sous le contrôle de l'entreprise mère. Dans le cadre de cette définition, "contrôle" fait référence à la propriété effective directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote (soit le droit de voter à l'élection des directeurs et autre autorité de gestion) d'une entité.

1.2. "Contrat" fait référence à l'accord légal entre Bitdefender et Vous, relatif à l'utilisation des Solutions Bitdefender.

Tout employé ou autre agent, y compris tout revendeur ou sous-traitant qui installe ou enregistre une Solution Bitdefender, de la présente entité, doit être un représentant de l'entité et doit accepter le présent Contrat au nom de l'entité avant que la Solution Bitdefender puisse être utilisée. Veuillez imprimer le présent Contrat et en sauvegarder une copie sous forme électronique.

1.3. « Solution bêta » fait référence à toute version bêta de la Solution Bitdefender et à toute solution identifiée ou autrement désignée comme étant une version bêta, une version de test, une version anticipée ou une autre version d'évaluation, qu'elle ait ou non donné lieu à un paiement.

1.4. « Solution Bitdefender » fait référence aux logiciels et/ou aux services Bitdefender identifiés dans les documents de transaction ou dans les EDT et peut inclure les supports, les documents imprimés et la Documentation connexes, ainsi que toutes les mises à jour logicielles et le support technique.

1.5. "Documentation" fait référence aux documents explicatifs en version papier, électronique ou en ligne qui accompagnent les Solutions Bitdefender.

1.6. "Mise à jour" fait référence à toute mise à jour des données de détection ou du logiciel mise à Votre disposition à la seule discrétion de Bitdefender de temps à autre, mais à l'exclusion de toute mise à jour commercialisée sous licence pour laquelle sont facturés des frais distincts.

1.7. "Mise à niveau" fait référence à toute amélioration ou optimisation de la fonctionnalité de la Solution Bitdefender mise à Votre disposition à la seule discrétion de Bitdefender de temps à autre, mais à l'exclusion de tout logiciel et/ou toute mise à niveau commercialisé(e) sous licence pour lequel ou laquelle sont facturés des frais distincts.

1.8. « Utilisateur » fait référence à tout employé, tout consultant indépendant ou toute autre personne de votre organisation qui utilise la Solution Bitdefender qui vous est concédée sous licence, y accède ou en bénéficie.

1.9. « Vous», « Votre/Vos » ou « Utilisateur final » fait référence à toute personne physique ou morale ayant signé le présent Contrat et ayant commandé des Solutions et/ou des services Bitdefender auprès de Bitdefender ou de ses revendeurs ou distributeurs agréés.

 

2. ENREGISTREMENT DE LA SOLUTION

2.1. L’enregistrement d’une Solution Bitdefender requiert un Compte Bitdefender valide incluant une adresse e-mail valide où recevoir les Mises à jour, les Mises à niveau, d'autres notifications ainsi qu'une licence valide de la solution Bitdefender. Le compte Bitdefender est nécessaire à l'utilisation de la solution Bitdefender, comme indiqué dans la Documentation.

2.2. Pour toutes les Solutions Bitdefender, à l'exception de la Solution Bitdefender Security for AWS, l'enregistrement requiert un numéro de série valide, lequel figure dans les documents de transaction fournis par le distributeur ou le revendeur Bitdefender auprès duquel vous avez acquis la solution Bitdefender.

Ce contrôle permet de s'assurer que la Solution Bitdefender fonctionne uniquement sur des appareils, des machines virtuelles et des appareils mobiles disposant d'une licence valide, et que seuls les utilisateurs disposant d'une licence valide reçoivent les services Bitdefender. Le compte Bitdefender est nécessaire pour l'activation des fonctionnalités en ligne, tel qu'indiqué dans la Documentation.

2.3. La solution Bitdefender Security for AWS est un service disponible sur abonnement proposé par Bitdefender aux clients d'Amazon EC2.

Si vous effectuez un achat directement auprès de Bitdefender, Vous devez disposer d'un compte Amazon Payments associé à une carte de crédit en cours de validité pour la facturation mensuelle. Vous ne disposez pas d'une clé de licence ou n'êtes pas tenu(e) d'en utiliser une.

2.4. Les fonctionnalités et les modalités d'utilisation de la Solution Bitdefender sont présentées sur le site Internet de Bitdefender, sur la boutique en ligne ou sur les documents de transaction pertinents.

2.5. Les informations fournies (nom, adresse e-mail, mot de passe) lors de la configuration initiale seront utilisées pour définir le nom du compte au moyen duquel Vous pourrez recevoir des services et/ou utiliser certaines fonctionnalités de la Solution Bitdefender. Vous pourrez modifier le mot de passe, et Bitdefender Vous recommande fortement de le faire, à tout moment après l'installation de la Solution Bitdefender ou l'activation du service, selon le cas.

 

3. DROITS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À LA LICENCE.

3.1. Dès l'acceptation de Votre commande par Bitdefender et sous réserve de Votre paiement et de la réception dudit paiement par Bitdefender, Bitdefender Vous accorde le droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser et/ou d'accéder à la Solution Bitdefender que Vous avez commandée, aux seules fins de Vos opérations commerciales internes et de celles de Vos Filiales, conformément aux conditions du présent Contrat, aux modalités de la commande et à la Documentation.

3.2. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs à utiliser les Solutions Bitdefender conformément au présent Contrat et Vous êtes responsable de leur respect du présent Contrat dans le cadre d'une telle utilisation.

3.3. Vous pouvez installer ou utiliser les Solutions Bitdefender et lancer les services et/ou y accéder, sur autant d'appareils/d'endpoints que nécessaire, dans la limite du nombre total de sièges sous licence indiqué dans la commande. En fonction de la Solution Bitdefender achetée, Vous bénéficierez de licences pour des ordinateurs physiques, des endpoints, des machines virtuelles, des instances Amazon EC2 et/ou des boîtes aux lettres Exchange, conformément aux documents d'achat ou autres documents commerciaux. Vous convenez et acceptez que la Solution Bitdefender ne peut être utilisée/configurée que sur une seule instance de la console à la fois (dans le cloud ou sur site, mais pas les deux en même temps). Toutefois, une migration d'une console à une autre est possible ; pour ce faire, veuillez contacter le support Entreprise pour plus d'informations.

3.4. Vous pouvez utiliser un exemplaire de la Solution Bitdefender sur un seul appareil.

Si un nombre plus élevé d'exemplaires et/ou un nombre plus élevé d'appareils ou de ressources protégées est spécifié dans la commande passée auprès du distributeur ou du revendeur agréé (nombre autorisé), Vous aurez le droit de copier la Solution Bitdefender conformément à ces spécifications ; Vous pouvez faire une copie de la Solution Bitdefender à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre total d'endpoints, de serveurs ou de ressources protégées sur lesquels toutes les versions de la Solution Bitdefender sont installées si : a) la Solution Bitdefender prend en charge plusieurs plateformes ou est disponible en plusieurs langues, b) Vous recevez la Solution Bitdefender sur divers supports, c) Vous recevez autrement plusieurs exemplaires de la Solution Bitdefender ou d) Vous recevez la Solution Bitdefender avec d'autres logiciels.

3.5 Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.

3.6. Si vous achetez le module complémentaire Bitdefender GravityZone XDR for MSP, vous aurez besoin des modules complémentaires Threat Intelligence Services (TIS) et Bitdefender Endpoint Detection and Response (EDR), qui seront activés de manière automatique en même temps que le module complémentaire GravityZone XDR for MSP et facturés en conséquence.

3.7. Les Solutions Bitdefender sont protégées par des lois et traités internationaux en matière de copyright, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Les Solutions Bitdefender sont concédées sous licence et non vendues. Vous avez le droit d'utiliser les Solutions Bitdefender conformément aux dispositions du présent Contrat.

3.8. Restrictions de licence. Dans le cadre du présent Contrat, Vous ne pouvez pas transférer la Solution Bitdefender à toute autre personne ou entité, ni accorder de sous-licences la concernant ; Vous ne devez pas louer, louer à bail, prêter, vendre aux enchères ou revendre la Solution Bitdefender, modifier ou traduire la Solution Bitdefender, créer des œuvres dérivées à partir de la Solution Bitdefender, décompiler ou désassembler la Solution Bitdefender ou procéder à une ingénierie inverse de la Solution Bitdefender, en tout ou en partie, ou autrement tenter de reconstruire ou découvrir le code source ou le code objet ou les idées, algorithmes, formats de fichiers, interfaces de programmation ou d'interopérabilité sous-jacents (ou, si la loi le permet, Vous convenez de fournir un préavis écrit au moins 90 jours avant) ; Vous ne devez pas utiliser la Solution Bitdefender pour fournir des services à des tiers ou permettre l'utilisation de la Solution Bitdefender ou l'accès à la Solution Bitdefender par des tiers autres que des sous-traitants ou des consultants agissant en Votre nom. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités de la Solution et des services Bitdefender dans le cadre d'un accord de partage de temps, d'un accord de bureau de services ou de tout autre accord. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions ou étiquettes de propriété associées à la Solution Bitdefender et Vous ne pouvez pas divulguer les résultats des tests de référence du programme sans l'accord écrit préalable de Bitdefender. Si Bitdefender fournit la Solution Bitdefender (i) en l'intégrant à, en l'incorporant à ou en la chargeant sur, un dispositif matériel physique ou (ii) en la rendant accessible au téléchargement sur un dispositif matériel physique spécifique, alors l'utilisation de la licence est réservée à ce seul appareil. En outre, Vous ne pouvez pas (a) modifier, bloquer, contourner ou autrement interférer avec toute authentification, clé de licence ou mesures de sécurité liée(s) à la Solution Bitdefender, (b) distribuer, concéder sous licence, sous-licencier, vendre, louer, hypothéquer, grever ou autrement transférer ou fournir un exemplaire de toute Solution Bitdefender (ou de l'un de ses composants, tels que toute clé de licence ou d'accès ou autorisation) à un tiers, (c) publier, fournir ou autrement rendre disponible à tout tiers, tout(e) test ou analyse concurrentiel(le), de performance ou de référence en lien avec les Solutions Bitdefender sans l'accord écrit de Bitdefender, lequel peut être refusé ou conditionné à la seule discrétion de Bitdefender, (d) déployer ou utiliser la Solution Bitdefender d'une autre manière que celle expressément permise par sa Documentation, ou (e) tenter l'une des actions ci-dessus, quelle qu'elle soit, en lien avec la Solution Bitdefender.

3.9. Vous devez obtenir tous les droits et autorisations nécessaires auprès de vos Utilisateurs afin d'utiliser la Solution Bitdefender.

3.10. Veuillez consulter les documentation commerciales et les sites web de Bitdefender pour découvrir les limitations d'utilisation applicables en fonction des différentes catégories d'endpoints.

 

4. LICENCES D'ÉVALUATION / BÊTA / D'ESSAI / D'ACCÈS ANTICIPÉ

4.1. Si la Solution Bitdefender Vous est fournie à des fins d'évaluation et que Vous disposez d'un accord d'évaluation avec Bitdefender pour la Solution Bitdefender, Vos droits relatifs à l'évaluation de la Solution Bitdefender seront conformes aux conditions dudit accord d'évaluation. Si Vous ne disposez pas d'un accord d'évaluation avec Bitdefender pour la Solution Bitdefender et si la Solution Bitdefender vous est fournie à des fins d'évaluation, la section « 3. DROITS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À LA LICENCE » est remplacée par les conditions générales suivantes : Bitdefender vous accorde une licence non exclusive, temporaire, libre de droits et non cessible pour utiliser la Solution Bitdefender uniquement à des fins d'évaluation interne hors production. Une telle licence d'évaluation prendra fin (i) à la date de fin de la période d'évaluation prédéterminée, si une période d'évaluation est prédéterminée dans la Solution Bitdefender ou (ii) trente (30) jours à compter de la date de Votre installation initiale de la Solution Bitdefender, si aucune période d'évaluation n'est prédéterminée (« Période d'évaluation »). La Solution Bitdefender ne peut être transférée et est fournie « TELLE QUELLE », sans garantie d'aucune sorte. Il relève de Votre seule responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent pour sauvegarder Votre système et de mettre en œuvre d'autres mesures visant à prévenir toute perte de fichiers ou de données. La Solution Bitdefender peut contenir un mécanisme de désactivation automatique visant à empêcher son utilisation après un certain temps.

4.2 Si Vous disposez d'une une version bêta, Vous pouvez utiliser la Solution Bitdefender pour la tester dans un environnement de non production pendant au maximum trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous téléchargez la Solution Bitdefender (la « Période Bêta »).

4.3. Au cours de la Période dévaluation ou de la Période Bêta, Vous pouvez bénéficier d'un support technique par Internet ou par e-mail dans le pays où Vous vous trouvez et recevoir les Mises à jour le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.

4.4. LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION REMPLACENT CELLES DE LA SECTION 11 EN CE QUI CONCERNE LES VERSIONS D'ÉVALUATION ET LES VERSIONS BÊTA.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

AVERTISSEMENT DE LA VERSION BÊTA

LA SOLUTION BÊTA POUR LAQUELLE UNE LICENCE EST ACCORDÉE AU TITRE DES PRÉSENTES CONTIENT VRAISEMBLABLEMENT DES DÉFAUTS ET LE PRINCIPAL OBJECTIF DE CETTE LICENCE DE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES RETOURS SUR LES PERFORMANCES DE LA SOLUTION ET D'IDENTIFIER LES DÉFAUTS. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE FAIRE DES SAUVEGARDES DES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PRÉSUMER EN AUCUNE FAÇON DU BON FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DE LA SOLUTION ET/OU DU MATÉRIEL QUI L'ACCOMPAGNE.

LORSQUE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, MAIS PEUT ÊTRE LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER ET CELLE DE SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS DE LICENCES/REVENDEURS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT EN LIEN AVEC LA SOLUTION BITDEFENDER SERA LIMITÉE À LA SOMME DE CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100 USD) OU À LA SOMME ÉQUIVALENTE EN DEVISE LOCALE.

4.5. UTILISATION ÉQUITABLE. Les versions d'essai des fonctionnalités Bitdefender EDR et MDR Foundations for MSP intégrées aux solutions Bitdefender GravityZone Cloud MSP Security sont soumises aux limitations suivantes : a) droit de les utiliser simultanément pour un maximum de trois (3) Sociétés clientes, telles que définies dans la console, b) pour un maximum de 50 endpoints par Société cliente et c) pour une période limitée de deux (2) mois maximum à compter de la date d'activation. En cas de violation des limitations susmentionnées, Bitdefender se réserve le droit de résilier Vos droits à tout moment sans autre formalité.

4.6. Votre droit d'utiliser la Solution Bitdefender prend fin lorsque la Période d'évaluation ou la Période bêta se termine, ou si Vous contrevenez à l'une ou l'autre des dispositions du présent Contrat, ou si Vous ne respectez pas les droits de licence qui vous ont été accordés ou en abusez de quelque manière que ce soit. À la fin de la Période d'évaluation ou de la Période bêta, Vous devez supprimer ou détruire tous les exemplaires de la Solution Bitdefender ainsi que la Documentation, et cesser d'utiliser le Service. Vos droits et obligations au titre du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'évaluation ou de la Période bêta.

 

5. TERMES DE LA LICENCE.

5.1. Pour toutes les Solutions Bitdefender, à l'exception de Bitdefender Security for AWS, Vous recevrez la Solution Bitdefender associée à l'abonnement acquis et Vous disposerez de certains droits d'utilisation relatifs à la Solution Bitdefender pendant la période de licence/d'abonnement, laquelle commencera à la date effective de l'abonnement telle que mentionnée dans la documentation commerciale, mais au plus tard 5 jours ouvrables à compter de la fourniture de l'abonnement par Bitdefender, indépendamment du nombre d'exemplaires que Vous êtes autorisé à utiliser, et se prolongera jusqu'à la date effective de fin d'abonnement définie dans la Documentation ou la commande concernée, telle que fournie par Bitdefender ou par son distributeur ou son revendeur auprès duquel vous avez acquis la Solution Bitdefender (« période d'abonnement »). La Solution Bitdefender sera automatiquement désactivée à la fin de la période d'abonnement, et vous ne pourrez plus recevoir de mises à jour des fonctionnalités ou des contenus de la Solution Bitdefender.

5.2. En ce qui concerne Bitdefender Security for AWS, qui est fourni moyennant un abonnement mensuel, Vous recevrez la Solution Bitdefender aussi longtemps que vous paierez votre abonnement. Si vous omettez de payer l'abonnement mensuel, votre compte sera suspendu.

5.3. En outre, si Vous ne vous conformez pas aux conditions du présent Contrat, Vous convenez que Vous n'avez pas le droit d'utiliser la Solution Bitdefender et acceptez de désinstaller ou de ne pas utiliser la Solution Bitdefender immédiatement après avoir cessé de vous conformer aux conditions du présent Contrat. Bitdefender se réserve le droit de révoquer Votre droit d'utiliser les Solutions Bitdefender.

5.4. Bitdefender se réserve le droit d'interrompre la prise en charge de ses produits ou d'une version de ses produits, ou de cesser la commercialisation de ses solutions ou de certaines fonctionnalités de ses solutions. Les politiques de fin de prise en charge sont publiées sur le site Internet de Bitdefender et peuvent consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/support/bitdefender-end-of-life-policy-statement-982.html

5.5. Afin de lever toute ambiguïté, concernant les licences d'essai et les versions bêta, Bitdefender n'aura aucune autre obligation envers vous que celle de vous prévenir à l'avance en cas de résiliation. En cas de résiliation du présent Accord suite à un manquement de votre part à vos obligations, Bitdefender ne sera tenu à aucune obligation de notification et bloquera immédiatement votre accès à la solution Bitdefender.

 

6. MISES À JOUR.

6.1. En acceptant le présent Contrat, pendant la Période de validité de l'Abonnement, vous reconnaissez et acceptez qu'un système de serveur de votre choix et installé sur votre réseau puisse être utilisé pour recevoir et distribuer les Mises à jour de la Solution Bitdefender. Le protocole nécessaire ne sera pas utilisé à toute autre fin que la transmission et la réception des mises à jour des produits et des fichiers de signatures de Bitdefender. Si Vous n'utilisez pas un serveur local de mise à jour, Bitdefender vous offre la possibilité de télécharger les mises à jour directement depuis le réseau de distribution de contenus de Bitdefender. Certaines mises à jour, telles que les mises à jour des signatures, les corrections de bugs ou les plus petites mises à jour, seront téléchargées automatiquement sur Votre appareil tandis que les mises à jour majeures nécessiteront une intervention de votre part sur l'interface.

6.2. Vous devez être à jour dans le paiement des frais liés à la Solution Bitdefender ou avoir un abonnement actif, selon le cas, afin de recevoir les Mises à jour ou les Mises à niveau.

 

7. PROPRIÉTÉ.

7.1. Bitdefender se réserve tous les droits non formulés expressément ci-dessus.

La Solution Bitdefender peut fonctionner ou être couplé avec un logiciel ou une autre technologie dont la licence a été octroyée à Bitdefender par une tierce partie ; Bitdefender n'en détient pas la propriété, mais dispose des droits nécessaires pour vous en octroyer la licence. Vous convenez de ce qui suit : vous utiliserez ledit logiciel tiers conformément au Présent Contrat ; aucun tiers concédant ne vous fournit de garanties, de conditions, ou de déclarations d'aucune sorte, qu'elles soient explicites ou implicites, ni ne s'engage envers vous d'aucune façon, que ce soit explicitement ou implicitement, relativement audit logiciel tiers ou aux produits eux-mêmes ; aucun tiers concédant n'aura d'obligations ou de responsabilités envers Vous suite au présent Contrat ou à l’utilisation que vous faites dudit logiciel tiers ; ledit logiciel tiers peut faire l’objet d’une licence au titre de conditions de licence vous accordant des droits supplémentaires ou contenant des restrictions supplémentaires en lien avec lesdits matériels, autres que ceux prévus dans le présent Contrat, et lesdits droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou mis en lien dans la Documentation applicable ou dans la Solution Bitdefender elle-même. Les Conditions des licences open-source publiées dans la section A propos de chaque Solution Bitdefender sont la propriété de leurs propriétaires respectives.

7.3. Concernant les logiciels open-source, leurs droits de licence s'appliqueront dans la mesure expressément requise par leurs conditions générales, qui remplaceront (y compris, en particulier, la clause relative à la portée de la licence ainsi que les exclusions de garantie et de responsabilité) celles du présent Contrat d'abonnement. Lesdites conditions relatives aux licences tierces en lien avec les logiciels concernés sont consultables à l'endroit indiqué dans les logiciels.

7.4. LES LOGICIELS OPEN SOURCE SONT FOURNIS PAR BITDEFENDER « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE (ET BITDEFENDER DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE) GARANTIE NI CONDITION (EXPRESSE, IMPLICITE, OU AUTRE) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PROPRIÉTÉ ET/OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD, TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UN LOGICIEL OPEN SOURCE OU EN LIEN AVEC UN LOGICIEL OPEN SOURCE NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER RELATIVEMENT À TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET/OU AUTREMENT BASÉ SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CIVILE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION D'UN LOGICIEL OPEN SOURCE, MÊME SI VOUS ET/OU BITDEFENDER AVEZ ÉTÉ INFORMÉ·E·S DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENUE D'UN TEL DOMMAGE.

 

8. FEEDBACK.

8.1. Vous pouvez, de temps à autre, soumettre volontairement à Bitdefender des idées, des suggestions, des commentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des idées de nouveaux produits, de nouvelles technologies, d'études de cas, de témoignages, de promotions, de noms de produits, de retours sur les produits et d'améliorations des produits (« Commentaires ») en lien avec la Solution Bitdefender. Il est entendu que Vous accordez à Bitdefender, sans frais, droits ou autres obligations envers Vous, le droit de créer, de faire créer ou de créer des œuvres dérivées à partir de Vos Commentaires, et d'utiliser, de partager et de commercialiser Vos commentaires de quelque façon que ce soit et à toute fin que ce soit. Vous ne soumettrez pas de Commentaires soumis à une licence, qui obligeraient Bitdefender à concéder sous licence ses logiciels, technologies ou documents à un tiers parce que Bitdefender y aurait intégré Vos Commentaires.

8.2. Si vous fournissez vos commentaires à Bitdefender, vous accordez expressément à Bitdefender les droits suivant dans le monde entier, de manière exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement libéré de droits: (i) de : faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et de créer des œuvres dérivées à partir des commentaires fournis dans le cadre de l'évaluation de la Solution Bitdefender, y compris des commentaires sur des technologie, services, spécifications ou tout autre document ; (ii) d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer ou prêter des copies des commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre de toute Solution Bitdefender; (iii) en ayant uniquement à respecter d’éventuel droit d'auteur et les droits de secret commercial, ainsi que la possibilité de sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit d'accorder une sous-licence à d'autres tierces parties ; et (iv) d'accorder une sous-licence à des tiers toute réclamation de tout brevet appartenant ou sous licence par vous qui sont nécessairement enfreint par un produit tierce, une technologie ou un service qui utilise, interfaces, interagit ou communique avec les commentaires ou une partie d’entre eux, intégrés à une solution Bitdefender, une technologie ou un service. En outre, vous garantissez que votre évaluation et vos commentaires ne sont pas soumis à des conditions de licence qui seraient censé exiger de Bitdefender de se conformer à des obligations supplémentaires à l'égard des solutions Bitdefender qui intègrent ces commentaires.

 

9. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SOLUTIONS BITDEFENDER SUIVANTES.

9.1. La solution Bitdefender GravityZone Security for Email est un service 100 % basé dans le cloud qui analyse le trafic des e-mails et supprime les messages indésirables ou malveillants. Le service analyse tous les messages entrants (et sortants) à la recherche de menaces diverses, y compris les malwares et les attaques de phishing, et examine les URL incluses dans les messages afin de protéger les utilisateurs contre tout accès à des pages Internet inappropriées ou malveillantes.

9.1.1. Une boîte aux lettres correspond à l'emplacement où sont stockés les messages électroniques (qu'ils se trouvent dans un serveur distant ou qu'ils aient été téléchargés sur l'appareil de l'utilisateur). Les logiciels de messagerie électronique organisent généralement les messages dans divers dossiers (boîte de réception, messages envoyés, etc.).

9.1.2. Politique d’utilisation de la solution :

Calcul de l’utilisation de la solution :

Ce qui suit décrit les éléments utilisés pour calculer l’utilisation de la solution Bitdefender GravityZone Security for Email au cours d’un mois calendaire. Afin de lever toute ambiguïté, un mois calendaire s’étend du premier au dernier jour du mois (par exemple, du 1er au 31 janvier, du 1er au 30 avril, etc.).

Nombre de boîtes aux lettres actives : nombre de boîtes aux lettres (à l’exclusion des alias et des listes de distribution) ayant envoyé ou reçu au moins un e-mail au cours de la période envisagée.

Pour qu’une boîte aux lettres soit facturable, le drapeau « primaire » doit lui être assigné et elle doit avoir pour objectClass dans Active Directory « user » ou « NULL » (le terme « NULL » est inclus pour les environnements n’utilisant pas Active Directory).

Les boîtes aux lettres partagées, les listes de distribution, les ressources, etc., auront la plupart du temps pour objectClass « group » ou « msExchDynamicDistributionList » (sur site) ou « sharedMailbox » pour Office365 / Exchange (en ligne). Elles ne sont pas prises en compte aux fins du calcul de l’utilisation de la solution.

Si vous utilisez Azure Active Directory, vous devez accorder les bonnes permissions afin de permettre la synchronisation des boîtes aux lettres partagées, faute de quoi elles seront impossibles à distinguer de celles des utilisateurs standard et soumises à facturation.

Les boîtes aux lettres qui satisfont aux critères ci-dessus doivent également être actives pour être facturables. Une boîte aux lettres active est une boîte aux lettres qui a reçu ou envoyé au moins un e-mail au cours de la période concernée (mois).

L’utilisation correspond à la somme des boîtes aux lettres primaires actives telles que définies ci-dessus. Le calcul de l’utilisation de la solution présenté ci-dessus s’applique à la facturation mensuelle (MSP). Pour la facturation annuelle ou pluriannuelle, l’utilisation de la solution correspond au nombre de boîtes aux lettres « vendues », tel que mentionné dans l’accord commercial.

9.1.3. Dépassement de l'utilisation. Vous vous engagez à ce que le nombre maximum de boîtes aux lettres qui seront pris en compte ne dépasse pas le nombre d'abonnements que vous avez souscrits à tout moment. Si vous dépassez le nombre d'abonnements souscrits, vous acceptez de payer des frais d'abonnement additionnels relativement pour les boîtes aux lettres supplémentaires, de manière rétroactive à partir du moment du dépassement de l'utilisation.

Le dépassement de l’utilisation se produit lorsqu’un client payant un abonnement annuel ou pluriannuel utilise un nombre de boîtes aux lettres supérieur à celui stipulé dans l’accord commercial, celui-ci étant calculé selon la méthode des boîtes aux lettres actives présentée ci-dessus. Bitdefender se réserve le droit de facturer la différence entre les boîtes aux lettres vendues et le nombre réel de boîtes aux lettres actives tel que figurant dans la Console Bitdefender. Bitdefender se réserve le droit de suspendre toutes les licences de votre compte.

9.1.4. Conditions générales des envois massifs d'e-mails

Remarque : le service de Security for Email ne permet pas les envois massifs d'e-mails qui ne seraient pas conformes aux conditions générales énoncées ci-dessous.

Les utilisateurs qui utilisent BitdefenderGravityZone Security for Email pour effectuer des envois massifs d'e-mails doivent respecter les conditions générales relatives aux envois massifs d'e-mails énoncées ci-dessous. Les clients et les utilisateurs finaux qui souhaitent effectuer des envois massifs d'e-mails doivent respecter les conditions suivantes lors de la création de la campagne de d'e-mailing.

Les e-mails envoyés dans le cadre d'un envoi massif doivent avoir une taille inférieure à :

·      150 Ko pour les campagnes de moins de 100 destinataires.

·      30 Ko pour les campagnes de moins de 1 000 destinataires.

·      20 Ko pour les campagnes de plus de 1 000 destinataires.

·      les pièces jointes doivent être postées sur un serveur Web, et un lien inclus.

Le système peut gérer jusqu'à 300 destinataires externes. Si votre liste de destinataires comporte plus de 300 adresses e-mail, vous devrez effectuer plusieurs envois.

 

9.1.5. Transmission et niveau de service

Les ententes relatives à la transmission des e-mails et les accords de niveau de service ne s'appliquent pas aux envois massifs d'e-mails. Durant les périodes chargées, nous nous réservons le droit de retarder les envois massifs d'e-mails ainsi que de réacheminer ces derniers via d'autres centres de données. Aucune assistance n'est fournie relativement aux e-mails non transmis.

Approbation - préalable à l'envoi

Pour les grandes campagnes de plus de 200 destinataires, un exemple de l'e-mail qui sera envoyé doit être adressé à bulk@bitdefender.info au moins 24 heures à l'avance. Pour les campagnes plus petites, il conviendra de mettre l'adresse bulk@bitdefender.info en Cci. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner le blocage des campagnes d'e-mailing.

Conformité. Vous serez seul(e) responsable de votre conformité avec toute législation en vigueur.

Réclamations. Si nous recevions des réclamations dénonçant des abus, nous nous réserverions le droit de bloquer les futures campagnes. Si nous recevions des réclamations émanant d'un seul fournisseur, nous serions dans l'obligation de bloquer la transmission audit fournisseur (par exemple, AOL) de tous les e-mails provenant du domaine du client.

L'adresse abuse@yourdomain.tld doit être une adresse e-mail valide et doit être activement surveillée.

Limites d’envoi. Tous les comptes Email Security fournis à compter du 1^er juin 2021 seront limités à 600 messages par heure.
9.1.6. Les risques de la solution GravityZone Security for Email :

Il convient de noter que les e-mails sont généralement envoyés non chiffrés en texte clair et qu'ils transitent par les nombreux fournisseurs de réseau, systèmes et serveurs qui se trouvent entre le ou les expéditeurs et le ou les destinataires. Chacun de ces fournisseurs, systèmes et serveurs est susceptible d'avoir une copie du message électronique dans sa totalité.

Le protocole TLS (Transport Layer Security) permettant de chiffrer la transmission des e-mails entre serveurs est de plus en plus utilisé. Le service EMS offre la possibilité d'utiliser le protocole TLS pour les e-mails sortants ayant des domaines spécifiques compatibles.

Pour les messages sensibles, y compris les messages contenant des données personnelles, l'utilisation d'une solution distincte de chiffrement des e-mails est recommandée.

Il convient en outre de noter que la solution GravityZone Security for Email ne couvre que les e-mails envoyés ou reçus dans le cadre d'échanges avec l'extérieur. Les messages échangés en interne entre utilisateurs ne sont pas traités par Bitdefender.

Portée des risques : nos employés peuvent accéder au corps du message (y compris les pièces jointes) des messages électroniques envoyés ou reçus dans le cadre d'échange avec l'extérieur - dès lors qu'ils ne sont pas chiffrés - pendant le cours laps de temps durant lequel ils sont inscrits sur le disque et traités dans le cloud.

Seule une petite partie de nos employés sont chargés de l'administration des systèmes EMS ou d'assister les clients utilisant ce service ; pour des raisons opérationnelles ou d’ingénierie (développement logiciel), certains de nos employés ont accès à l’infrastructure qui traite et stocke temporairement les messages électroniques. Ce même nombre restreint d’employés peut accéder aux spams placés en quarantaine si le service est configuré pour placer en quarantaine les messages identifiés comme étant des spams. Toutes les données relatives au service sont traitées dans le plus strict respect de la législation en matière de protection des données.

Données d'entrée qui contiennent des données personnelles - Solution GravityZone Security for Email : aux fins de la solution GravityZone Security for Email, les données d'entrée incluent les e-mails entrants et sortants envoyés ou reçus par l'organisation dans le cadre d'échanges avec l'extérieur. Les e-mails sont envoyés non chiffrés en texte clair à moins qu'une solution distincte de chiffrement des e-mails soit utilisée ou que le protocole TLS soit appliqué aux e-mails sortants envoyés vers un domaine spécifique. Les messages électroniques sont stockés, généralement quelques secondes, lors de leur analyse puis supprimés aussitôt après avoir été transmis à votre serveur de messagerie.

Données de sortie qui contiennent des données personnelles - Solution GravityZone Security for Email :

ØLes données de sortie du service EMS contiennent des données de journaux ayant trait aux messages électroniques entrants et sortants envoyés ou reçus dans le cadre d'échanges avec l'extérieur. Les informations de journaux incluent les adresses IP, les champs De, À et Objet, les réponses de serveurs et autres métadonnées, mais n'incluent pas le corps des messages ni aucune des pièces jointes qu'ils comportent.

ØEn fonction de la configuration du service, les données de sortie peuvent également inclure des messages électroniques complets qui ont été identifiés comme étant des spams lors de l'analyse, si le service est configuré pour placer les spams en quarantaine plutôt que pour les supprimer. Les messages placés en quarantaine sont stockés pendant trente (30) jours puis supprimés.

ØLes données de journaux sont conservées en ligne pendant quatre-vingt-dix (90) jours puis archivées. Les données de journaux archivées sont supprimées au bout de douze (12) mois (mais les clients peuvent les télécharger sur demande à tout moment avant leur suppression).

 

9.2. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA SOLUTION BITDEFENDER GRAVITYZONE SECURITY FOR MOBILE

9.2.1. La solution Bitdefender GravityZone Security for Mobile est un service basé dans le cloud qui protège les appareils mobiles contre les applications malveillantes, les tentatives de phishing, les menaces réseau et les menaces ciblant les appareils. Le service consiste en une console de gestion hébergée dans le cloud et en l'application d'agents sur les plateformes des appareils mobiles pris en charge. Le service offre un niveau de protection configurable qui, une fois configuré, analyse tout le trafic entrant (et sortant) du navigateur à la recherche de tentatives de phishing, vérifie les applications mobiles, contrôle le trafic réseau et détecte les vulnérabilités liées aux systèmes d'exploitation et à la configuration des appareils mobiles. 

L'expression « appareils mobiles » renvoie à des appareils fonctionnant avec des systèmes d'exploitation Android ou iOS (Apple).  

L'extension Chrome fait référence à l'extension « Security for Chrome » de la solution mobile qui peut être installée sur les navigateurs Chrome.Ces derniers sont également considérés comme des appareils mobiles. 

 9.2.2. Politique d'utilisation de la Solution

Calcul de l’utilisation de la solution :

Ce qui suit décrit les éléments utilisés pour calculer l’utilisation de la solution Bitdefender GravityZone Security for Mobile au cours d’un mois calendaire. Afin de lever toute ambiguïté, un mois calendaire s’étend du premier au dernier jour du mois (par exemple, du 1er au 31 janvier, du 1er au 30 avril, etc.).

a) Nombre d'appareils actifs : nombre d'appareils détectés comme étant en ligne (autrement dit ayant échangé (envoi ou réception) au moins un message keepalive avec la console de gestion) au cours de la période. Pour qu'un appareil soit facturable, il doit avoir été mis en ligne au moins une fois au cours de la période. 

b) Sans intégration MDM (Mobile Device Management), il est impossible de savoir qu'un appareil désinstallé puis réinstallé correspond physiquement à un seul et même appareil. En pareil cas, deux appareils seront facturés, l'appareil désinstallé et l'appareil réinstallé étant considérés comme deux appareils actifs distincts.

c) Concernant les appareils sur lesquels l'agent mobile et l'extension Chrome sont installés et activés conjointement, si les appareils ne sont pas enregistrés avec le même identifiant dans la console Security for Mobile par la solution MDM (Mobile Device Management), ils seront considérés comme deux appareils distincts par la console Security for Mobile et facturés comme tels. Au moment de la publication du présent document, Google MDM est la seule solution testée par Bitdefender qui soit capable d'enregistrer les appareils mobiles et l'extension Chrome comme un seul et même appareil. Veuillez consulter votre fournisseur MDM pour tester votre intégration avant d'installer des extensions Chrome afin d'éviter toute facturation en double.

d) Les utilisateurs peuvent désactiver d'anciens appareils et passer à de nouveaux appareils. En pareil cas, la règle « a » demeure valide et ils seront considérés comme des appareils distincts.

L'utilisation correspond à la somme des appareils actifs (y compris les extensions Chrome) tels que définis ci-dessus. Le calcul de l'utilisation de la Solution présenté ci-dessus s'applique à la facturation mensuelle (MSP). Pour la facturation annuelle ou pluriannuelle, l'utilisation de la Solution correspond au nombre d'appareils mobiles « vendus », tel que stipulé dans l'accord commercial. 

9.2.3. Dépassement de l'utilisation.Vous vous engagez à ce que le nombre maximum d'appareils mobiles qui seront pris en compte ne dépasse pas le nombre d'abonnements que vous avez souscrits à tout moment. Si vous dépassez le nombre d'abonnements souscrits, vous acceptez de payer des frais d'abonnement additionnels relativement aux appareils mobiles supplémentaires, de manière rétroactive à partir du moment du dépassement de l'utilisation. 

Un dépassement de l'utilisation se produit lorsqu'un client payant un abonnement annuel ou pluriannuel utilise un nombre d'appareils supérieur à celui prévu par l'accord commercial, celui-ci étant calculé à l'aide de la méthode des appareils actifs présentée ci-dessus.Bitdefender se réserve le droit de facturer la différence entre le nombre d'appareils mobiles prévus par l'abonnement et le nombre réel d'appareils actifs tels que figurant dans la console Bitdefender.Bitdefender se réserve le droit de suspendre toutes les licences associées à votre compte.  

9.2.4.     Les risques de la solution GravityZone Security for Mobile:

Il convient de noter que les capacités de protection fournies par la solution Security for Mobile dépendent de la configuration déterminée par les administrateurs. Par défaut, les « meilleures pratiques » sont activées sur le compte de chaque nouveau client. Toutefois, ces détections ne sont pas conçues pour entraîner l'application de mesures sur les appareils mobiles. Les administrateurs de la sécurité responsables de la gestion de la sécurité mobile doivent prendre connaissance des configurations par défaut et activer les mesures appropriées sur leurs comptes. 

Bitdefender Security for Mobile s'appuie sur l'application d'agents sur les appareils mobiles pour assurer la protection. Toutefois, étant donné que tous les appareils mobiles n'appartiennent pas nécessairement à l'entreprise (par exemple, appareils personnels utilisés dans le cadre professionnel ou BYOD), les permissions requises par les agents pour fournir la protection configurée par l'administrateur pourraient ne pas être approuvées par le propriétaire d'un appareil mobile, avec pour conséquence que les agents pourraient se trouver dans l'incapacité de fournir le niveau de protection demandé. Il incombe au client de demander aux utilisateurs finaux d'accorder les permissions nécessaires et de se conformer aux lois et règlements en vigueur. En tant que Bitdefender, nous ne pouvons pas contraindre les utilisateurs finaux à accorder toutes les permissions nécessaires.

Par exemple, la capacité antiphishing nécessite l'activation d'une technologie de VPN local sur l'appareil mobile. Toutefois, l'activation de cette technologie nécessite l'autorisation du propriétaire de l'appareil. Si une telle autorisation n'est pas consentie, la technologie antiphishing ne fonctionnera pas comme prévu. 

Pour faciliter la conformité aux lois et règlements, les administrateurs de la sécurité peuvent modifier le niveau des données à collecter sur les appareils mobiles par le biais d'agents mobiles. Veuillez noter que ces restrictions relatives à la collecte de données peuvent également entraîner une impossibilité d'utiliser certaines capacités. Par exemple, la capacité d'analyse approfondie nécessite d'accéder aux fichiers apk sur les appareils Android. Un administrateur peut choisir de ne pas collecter les binaires des applications sur les appareils mobiles (ou sur un ensemble d'appareils mobiles). Toutefois, la capacité d'analyse approfondie ne pourra pas être utilisée pour les applications des appareils mobiles sur lesquels la collecte des binaires des applications aura été désactivée.

 

9.3. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES APPLICABLES AU MODULE COMPLÉMENTAIRE BITDEFENDER INTEGRITY MONITORING

9.3.1 Le module complémentaire Bitdefender Integrity Monitoring examine et valide les modifications apportées aux endpoints Windows et Linux, afin d’évaluer l’intégrité de plusieurs entités, comme décrit dans la documentation de la Solution. Le module Integrity Monitoring fonctionne sur la base de règles par défaut, établies par Bitdefender, et de règles personnalisées. Ces règles se trouvent sur la page Politiques > Règles d'Integrity Monitoring du Control Center. En appliquant ces règles, Integrity Monitoring prend des mesures lorsque des événements sont générés pour des fichiers, des dossiers, des entrées de registre, des utilisateurs, des services et des logiciels installés. Ces événements figurent sur la page Rapports > Événements d'Integrity Monitoring du Control Center

9.3.2. Pendant la maintenance effectuée avec Bitdefender Patch Management, les règles par défaut d'Integrity Monitoring seront suspendues, conformément à la documentation. Autrement dit, cela signifie que si aucune application ou réapplication de politique ne se produit pendant la suspension d' Integrity Monitoring , les anciens attributs des entités concernés par les alertes après la reprise d' Integrity Monitoring  sont ceux qui étaient présents avant le processus d'application des correctifs. Si une application ou réapplication de politique survient pendant la suspension d' Integrity Monitoring , les anciens attributs seront remplacés par ceux des entités surveillées au moment de l'application ou de la réapplication.

 

9.4. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À BITDEFENDER GRAVITYZONE CLOUD SECURITY

9.4.1. Le module Bitdefender GravityZone Cloud Security donne accès à une plateforme tout-en-un intégrant des fonctionnalités CIEM (gestion des identités et des accès, identification dynamique des risques) et CSPM (sécurité et conformité, meilleures pratiques réglementaires et cadres réglementaires, évaluation des erreurs de configuration).

9.4.2. La CSPM (Cloud Security Posture Management), qui permet une gestion continue de la posture de sécurité IaaS et PaaS via la prévention, la détection et le traitement des risques liés aux infrastructures cloud, applique des cadres, des exigences réglementaires et des politiques d'entreprise communs afin d'identifier et d'évaluer, de manière proactive et réactive, les risques/le niveau de confiance associés à la configuration et aux paramètres de sécurité des services cloud.

9.4.3. Une telle gestion a pour objectif d'identifier les problèmes éventuels et, le cas échéant, de fournir des options de remédiation (automatisées ou mises en œuvre par l'humain). Bitdefender GravityZone Cloud Security Vous donne la possibilité d'identifier et d'examiner en détail un actif suspect et de comprendre l'ensemble du contexte, à la fois du point de vue de la configuration et du point de vue de l'activité, ainsi que la gravité des évènements connexes, réduisant ainsi les temps de détection, d'investigation et de remédiation des menaces.

9.4.5. Le scanner Bitdefender GravityZone Cloud Security comporte des centaines de règles suivant différentes normes. Chaque règle complète comporte une valeur de risque appropriée, une description et des instructions de remédiation pouvant inclure la possibilité d'exécuter une remédiation en un clic ou une remédiation stratégique. L'ensemble de règles de Bitdefender identifie également les cas où Vous ne respectez pas les bonnes pratiques de sécurité, Vous alertant lorsqu'ils se produisent afin que Vous puissiez prioriser les correctifs en conséquence.

Grâce à une visibilité continue sur les ressources cloud à partir d'une console unique, Vous pouvez appliquer des garde-fous à la configuration, sous la forme de centaines de correctifs d'erreurs de configuration, avant que ces erreurs conduisent à des incidents de sécurité.

9.4.6. Vous pouvez utiliser Bitdefender GravityZone Security et lancer la Solution dans la limite imposée par le nombre total de ressources facturables tel que défini dans la Documentation et dans le bon de commande. Si le nombre de ressources facturables dans Votre environnement est supérieur au nombre de ressources facturables que Vous avez achetées, nous restreindrons la Solution et analyserons le nombre limité de ressources facturables indiqué dans Votre commande. Veuillez noter que Vous pouvez ajouter d'autres ressources facturables au moyen d'une nouvelle commande.

Afin d'éviter toute ambiguïté, la Solution Bitdefender GravityZone Cloud Security ne peut pas être utilisée/configurée sur plus d'une instance à la fois.

 

10. SUPPORT TECHNIQUE. SERVICES.

10.1. Le support technique associé à la Solution Bitdefender est inclus pendant toute la Durée de la licence/de l'abonnement. Certaines fonctionnalités du support technique peuvent être offertes par Bitdefender par le biais de ses revendeurs pendant la durée de l'abonnement à la Solution Bitdefender comme indiqué sur le site Internet de Bitdefender. Le Support technique sera soumis aux conditions suivantes: tout Support technique sera fourni sans aucune garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité.

Support standard. Les conditions générales du support technique pour Bitdefender GravityZone Enterprise sont mentionnées ici : https://www.bitdefender.com/site/view/enterprise-support-policies.html.

10.2. Services payants:

10.2.1. Services professionnels : Si Vous achetez ces services, leur fonctionnement sera conforme à l'Accord sur le niveau de service consultable à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Service-Level-Agreement-for-Professional-Services.v1.1.pdf.

10.2.2. Services de support technique premium : si Vous achetez ces services, leur exécution sera conforme à la Politique de support aux entreprises disponible à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/site/view/enterprise-support-policies.html.

10.2.3. Service MDR (Foundations) - Si vous achetez ce service, ses performances seront conformes aux Conditions générales disponibles à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/site/view/legal-eula.html.

10.2.4. Bitdefender Offensive Services : si Vous achetez ces services, leur exécution sera conforme aux conditions générales disponibles à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/site/view/terms-and-conditions-for-providing-bitdefender-offensive-services.html.

10.3. Bitdefender se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout ou partie du Support technique à sa seule discrétion dans le cas où vous manqueriez à vos obligations. Les politiques en matière de support technique peuvent être modifiées à la discrétion de Bitdefender ; toutefois, Bitdefender ne réduira pas de façon significative le niveau des services fournis pour les programmes pris en charge pendant la période pour laquelle des frais liés au support technique ont été payés. 10.4. Vous devriez consulter les politiques publiées sur les sites Internet avant de remplir le bon de commande pour les services applicables. Si vous prévoyez de recevoir des services professionnels, alors vous devez signer avec Bitdefender un énoncé des travaux distinct. Ces conditions ne s'appliquent pas aux Solutions d'essai et Bêta.

 

11. CONFIDENTIALITÉ.

11.1. Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles et/ou propriétaires appartenant à l'autre partie sauf avec l'accord écrit de ladite partie. Ces informations confidentielles devront se limiter aux conditions et tarifs appliqués dans le cadre du présent Contrat, et à toutes les informations clairement identifiées comme étant confidentielles. Cette obligation ne s'applique pas aux informations reçues : (i) dont le caractère confidentiel est ou devient connu par le destinataire comme n'étant pas obligatoirement à respecter ; (ii) largement connues par le public, sans que cela ne soit le fruit d'un acte ou d'une omission du destinataire ; ou (iii) qui ont été élaborées par le destinataire sans utiliser d'informations confidentielles ou propriétaires. Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties devrait divulguer une information confidentielle ou propriétaire pour respecter des obligations juridiques, elle devra en notifier l'autre Partie. Chaque partie s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations confidentielles de l'autre partie pendant une période de trois ans à compter de la date de divulgation. Les deux Parties acceptent également de ne divulguer des informations confidentielles qu'aux employés et agents qui en ont besoin ou qui sont nécessaires pour protéger ces informations de toute divulgation non autorisée. Rien ne saurait empêcher aucune des Parties de divulguer les conditions et tarifs pratiqués dans ce Contrat ou les commandes passées dans le cadre de ce Contrat lors de toute procédure judiciaire découlant de ou en rapport à ce Contrat.

 

12. GARANTIES.

12.1. Bitdefender garantit que la Solution Bitdefender sera fournie d'une manière professionnelle conforme aux normes du secteur. Bitdefender Vous garantit que l'encodage du programme logiciel sur le support sur lequel la Solution Bitdefender est fournie sera exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication, et que la Solution Bitdefender sera pour l'essentiel conforme à sa Documentation, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jour à compter de la date à laquelle Vous avez acheté la clé de licence ou le code d'activation (la "Période de garantie").

12.2. La garantie ne s'appliquera pas (i) si la solution n'a pas été utilisée conformément aux conditions générales du présent Accord et à la documentation ; (ii) si le problème a été causé par un manquement de votre part à effectuer les mises à jour, les mises à niveau ou toute autre action recommandée par Bitdefender ; (iii) si le problème résulte d'un évènement dont la cause échappe au contrôle raisonnable de Bitdefender ; (iv) en cas de défaillance de la solution Bitdefender découlant ou résultant d'une mauvaise installation, d'une modification ou d'une altération de celle-ci, d'un ajout à celle-ci, ou d'un problème ou d'une erreur survenant au niveau du système d'exploitation sur lequel le logiciel est installé et avec lequel il a été conçu pour fonctionner ; (v) si un problème ou une erreur survenant au niveau de la solution Bitdefender découle d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise mise en œuvre, d'une mauvaise configuration ou d'une utilisation de la solution Bitdefender avec d'autres programmes ou services ayant des fonctions ou fonctionnalités similaires incompatibles avec la solution Bitdefender ; (vi) si la solution Bitdefender est utilisée dans le cadre d'une licence ou d'une version d'évaluation, bêta ou d'essai ou d'une version pour laquelle Bitdefender ne facture aucune redevance ni aucun droit de licence ; ou (vii) si Bitdefender ne reçoit pas d'avis de non-conformité durant la période de garantie applicable.

12.3. Dans le cas où Bitdefender serait informé par écrit d'une violation de la garantie pendant la Période de garantie, la responsabilité totale de Bitdefender et votre seul recours serait (au choix de Bitdefender) : (i) de corriger, réparer ou remplacer la Solution Bitdefender dans un délai raisonnable, ou (ii) d'autoriser un remboursement des Frais suite au retour des Solutions accompagné de leurs preuves d'achat. Toute Solution de remplacement sera garantie pendant le restant de la Période de garantie originale.

12.4. LA SOLUTION BITDEFENDER EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». BITDEFENDER NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION BITDEFENDER RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. BITDEFENDER NE GARANTIT PAS QUE LES PROGRAMMES FONCTIONNERONT SANS ERREURS OU SANS INTERRUPTIONS, NI QUE BITDEFENDER CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DES PROGRAMMES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N'EXISTE PAS D'AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT TOUTE RECOMMANDATION, LES SOLUTIONS, LES AMÉLIORATIONS, LA MAINTENANCE, LES CONSEILS, LE SUPPORT CONNEXE, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL (MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL) OU SERVICE FOURNI PAR BITDEFENDER.

12.5. PAR LES PRÉSENTES, BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, AUX DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, AUX ARRÊTS DE TRAVAIL, AUX PERTES DE DONNÉES, AUX FAUX POSITIFS ET AUX FAUX NÉGATIFS, AUX DÉFAILLANCES OU AUX MAUVAIS FONCTIONNEMENTS DES APPAREILS, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ, À LA NON-INTERFÉRENCE, À L'OPPORTUNITÉ, À L'EXHAUSTIVITÉ, À L'ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L'EXACTITUDE DES CONTENUS INFORMATIFS, À L'INTÉGRATION DES SYSTÈMES ET À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS LORS DU FILTRAGE, DE LA DÉSACTIVATION OU DE LA SUPPRESSION DE LOGICIELS, SPYWARES, ADWARES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU AUTRES ÉLÉMENTS DE MÊME NATURE APPARTENANT AUXDITS TIERS. PAR LES PRÉSENTES, BITDEFENDER REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE LE LOGICIEL DÉTECTERA TOUTES LES MENACES DE SÉCURITÉ ET TOUTES LES MENACES LIÉES À DU CODE MALVEILLANT, OU QUE L'UTILISATION DES SOLUTIONS, PRODUITS, LOGICIELS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET CAPACITÉS BITDEFENDER (AINSI QUE DES AMÉLIORATIONS, DE LA MAINTENANCE OU DU SUPPORT S'Y RAPPORTANT), OU DE TOUT AUTRE SUPPORT (MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL), SERVICE OU MISE À JOUR FOURNI(E) PAR BITDEFENDER, MAINTIENDRA VOTRE RÉSEAU, VOTRE CLOUD, VOS ENDPOINTS OU TOUT AUTRE SYSTÈME OU APPAREIL EXEMPTS DE TOUT VIRUS OU AUTRE CONTENU MALVEILLANT OU INDÉSIRABLE OU LES PROTÈGERA CONTRE LES INTRUSIONS ET AUTRES ATTAQUES DE SÉCURITÉ, FRAUDES ET VIOLATIONS.

12.6. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE BITDEFENDER NE PEUT FOURNIR, ET NE FOURNIT, AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE QUE LE DÉPLOIEMENT ET/OU L'UTILISATION D'UNE SOLUTION BITDEFENDER (SEULE OU EN COMBINAISON AVEC D'AUTRES SOLUTIONS BITDEFENDER) SERA EXEMPT(E) D'ERREURS, NI NE GARANTIRA UNE PROTECTION COMPLÈTE CONTRE TOUTES LES MENACES DE SÉCURITÉ, PRÉSENTES ET FUTURES, SUSCEPTIBLES DE CIBLER VOS RÉSEAUX, VOS SYSTÈMES, VOS APPAREILS, VOS SERVEURS OU VOS DONNÉES, ET RIEN DANS LES PRÉSENTES NE SERA CONSIDÉRÉ COMME IMPLIQUANT UNE TELLE GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE.

12.7 LA SOLUTION BITDEFENDER EST SENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇUE NI PRÉVUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT DES PERFORMANCES OU UN FONCTIONNEMENT ABSOLUMENT SÛR(ES). LA SOLUTION BITDEFENDER NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SYSTÈMES D'ARMEMENT, DE SYSTÈMES DE SURVIE (DIRECTS OU INDIRECTS), DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN NI DE TOUTE APPLICATION OU INSTALLATION DANS LAQUELLE UNE DÉFAILLANCE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DE GRAVES BLESSURES PHYSIQUES OU CAUSER DE SÉRIEUX DOMMAGES MATÉRIELS OU ENVIRONNEMENTAUX.

12.8. Compte tenu du développement continu de nouvelles techniques d'attaque ciblant les endpoints, les réseaux et les systèmes, Bitdefender ne promet ni ne garantit : (1) que la Solution Bitdefender détectera, bloquera ou supprimera complètement les, ou nettoiera tout ou partie des, applications, routines et fichiers malveillants, frauduleux ou indésirables ; (2) que les produits, données, équipements, systèmes ou réseaux sur lesquels une Solution Bitdefender est utilisée (ou qu'une Solution Bitdefender protège) seront invulnérables aux intrusions ou aux attaques.

12.9. Vous convenez que la protection de Vos endpoints, serveurs, clouds, réseaux et données dépend de facteurs relevant de Votre seul contrôle et de Votre seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la conception, la mise en œuvre, le déploiement et l'utilisation d'outils de sécurité matériels et logiciels dans un effort coordonné visant à gérer les menaces de sécurité ; (b) le choix, la mise en œuvre et l'application de politiques, de procédures et de contrôles de sécurité internes appropriés concernant les données (accès, sécurité, chiffrement, utilisation et transmission) ; (c) l'élaboration et l'application continue de processus et de procédures de sauvegarde et de récupération des systèmes, des logiciels, des bases de données et des données stockées ; et (d) le téléchargement et l'installation diligents et rapides de toutes les mises à jour mises à disposition par Bitdefender.

12.10. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE ADÉQUATE DE TOUTES LES DONNÉES ET ÊTES TENU(E) DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LESDITES DONNÉES. BITDEFENDER DÉCLINE TOUT ENGAGEMENT OU RESPONSABLITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES.

 

13. RESPONSABILITÉ. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

13.1. BITDEFENDER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, NI DES UTILISATIONS DE DONNÉES, NI DES AUTRES DOMMAGES QUI ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES PAR LES DEUX PARTIES, MAIS QUI AURAIENT PU ÊTRE ÉVITÉS, TELS QUE, PAR EXEMPLE, LES PERTES CAUSÉES PAR DES VIRUS, DES MALWARES OU D'AUTRES PROGRAMMES MALVEILLANTS, OU LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES CLIENT.

13.2. LE TOTAL DES RESPONSABILITÉS OU INDEMNITÉS MAXIMALES DE BITDEFENDER POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE VOTRE COMMANDE, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, QU'IL DÉCOULE D'UN STATUT, D'UNE LOI, D'UNE TRANSACTION COMMERCIALE, D'UNE COUTUME, DE LA PRATIQUE OU DE L'USAGE COMMERCIAL, SERA LIMITÉ ET, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE DÉPASSERA LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À BITDEFENDER POUR LES SOLUTIONS ET SERVICES DÉFAILLANTS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÈNEMENT OU LA CIRCONSTANCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE RÉCLAMATION AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT.

13.3. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, BITDEFENDER NE LIMITE NI N'EXCLUT SA RESPONSABILITÉ EN CAS (i) DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DIRECTEMENT IMPUTABLE À BITDEFENDER, (ii) DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, OU (iii) D'UNE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

13.4. Chaque partie reconnaît et accepte que les renonciations, les limitations de garantie, les clauses de non-responsabilité et les exclusions, ainsi que les limitations de responsabilité et/ou de recours figurant dans le présent Accord forment une base importante et essentielle du présent Accord, qu'elles reflètent une répartition raisonnable des risques entre les parties, qu'elles sont justes et raisonnables, qu'elles constituent une part fondamentale du présent Accord et qu'elles ont toutes été prises en compte et reflétées au moment de déterminer la contrepartie incombant à chaque partie au titre du présent Accord, et dans la décision de chaque partie de conclure le présent Accord. Les parties reconnaissent et acceptent qu'en l'absence de telles renonciations, clauses de non-responsabilité, exclusions et/ou limitations de responsabilité/recours, les dispositions du présent Accord, y compris les conditions économiques, seraient sensiblement différentes, voire que le présent Accord n'aurait pas été conclu.

13.5. Bitdefender agit pour le compte de ses partenaires quand il s'agit de décliner, d'exclure et/ou de limiter des obligations, garanties et responsabilités telles que prévues par le présent Contrat. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

14. INDEMNISATION.

14.1 Vous indemniserez, défendrez et garantirez Bitdefender et ses dirigeants, cadres, employés, agents et avocats contre l'ensemble des réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements ou règlements tiers, y compris l'ensemble des frais d'avocat raisonnables et dépenses connexes, découlant, directement ou indirectement, en lien avec, résultant de, attribuables à ou basés sur i) une conduite illicite et/ou une violation de droits de tiers ou de toute loi application, et/ou ii) une mauvaise utilisation de votre part de la solution Bitdefender.

14.2. Bitdefender Vous défendra contre toute réclamation ou action en justice introduite par un tiers (une « réclamation ») à Votre encontre, basée sur son utilisation de la Solution Bitdefender conformément aux conditions du Contrat, dans la mesure où : (i) une telle réclamation allègue que la Solution Bitdefender enfreint un brevet étatsunien, contrevient à la propriété intellectuelle ou détourne un secret commercial ou une marque commerciale international(e), et Vous indemnisera et Vous garantira contre l'ensemble des coûts et dommages afférents qui Vous seront finalement imposés et accordés audit tiers par un tribunal compétent ou convenus dans le cadre d'un règlement.

14.3. L'obligation précédente de Bitdefender ne s'applique pas aux logiciels ou aux services, ni aux éléments ou composants qui les constituent, dès lors que ceux-ci : (i) ne sont pas fournis par Bitdefender ; (ii) sont utilisés d'une manière non expressément autorisée par le présent Contrat ou la Documentation qui l'accompagne ; (iii) sont réalisés conformément à Vos spécifications ; (iv) sont modifiés par toute personne autre que Bitdefender, dès lors que l'infraction présumée se rapporte à une telle modification ; (v) sont combinés à d'autres produits, processus ou matériels, dès lors que l'infraction présumée n'existerait pas en l'absence d'une telle combinaison ; ou (vi) font partie d'une version d'évaluation, bêta, gratuite, d'accès anticipé ou d'essai. L'obligation précédente de Bitdefender ne s'applique pas non plus dès lors que Vous continuez l'activité présumée infractionnelle après en avoir été notifié et avoir reçu des modifications qui Vous auraient permis d'éviter l'infraction présumée.

14.4. Dans le cas où un tribunal compétent estimerait que la Solution Bitdefender constitue une violation, Bitdefender pourrait, à sa seule discrétion, prendre l'une des mesures suivantes : (i) procurer le droit de poursuivre l'utilisation ; (ii) modifier la Solution Bitdefender de sorte que son utilisation ne constitue plus une violation ; (iii) remplacer la Solution Bitdefender par des produits essentiellement similaires en termes de fonctionnalités et de performances ; ou (iv) si aucune des solutions précédentes n'était raisonnablement accessible à Bitdefender, Bitdefender rembourserait la Solution Bitdefender au prorata de la portion non utilisée.

14.5 Les Parties peuvent demander une indemnisation au titre de la présente disposition, sous réserve : (a) de signaler dans les dix (10) jours toute réclamation formée ou procédure lancée à leur encontre ; (b) d'accorder pleine maîtrise de la défense et du règlement à la partie responsable de l'indemnisation (sous réserve qu'un règlement décharge la partie indemnisée de toute responsabilité en la matière) ; (c) de fournir toutes les informations disponibles et une assistance raisonnable ; et (d) de n'avoir pas auparavant réglé ou négocié une telle réclamation.

 

15. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

15.1. Bitdefender peut Vous envoyer des avis juridiques et d'autres communications concernant la Solution, les services d'abonnement à la maintenance ou notre utilisation des informations que vous nous fournissez (« communications »). Bitdefender Vous communiquera ces informations sous la forme d'avis internes aux produits ou d'e-mails adressés à à l'adresse e-mail enregistrée pour l'utilisateur principal des produits, ou publiera ces informations sur ses sites Internet. L'envoi de ces communications est juridiquement basé sur le présent Contrat (pour les communications transactionnelles) et sur l'intérêt légitime pour le marketing auprès des clients actuels (pour les communications commerciales).

15.2. Pour autant, Vous convenez que Bitdefender peut Vous envoyer des avis juridiques et d'autres communications concernant les Solutions Bitdefender (y compris des mises à jour), d'autres Solutions et services Bitdefender et/ou de nouvelles Solutions ou de nouveaux services Bitdefender, des offres spéciales, des tarifs ou d'autres informations similaires, des enquêtes menées auprès des clients et d'autres demandes de retours client (ensemble, les « communications »). Bitdefender peut fournir des communications via (entre autres méthodes) : (a) des contacts personnels établis par le personnel de Bitdefender et/ou de ses revendeurs ; des avis internes aux produits ou des e-mails adressés aux adresses e-mail des contacts spécifiés ; et/ou (c) des publications sur ses sites Internet.

15.3. En ce qui concerne les avis par e-mail, tout avis qui sera envoyé par Bitdefender sera adressé à l'administrateur ou aux administrateurs du compte désigné(s) lors de l'inscription. Il Vous revient de Vous assurer que l'adresse ou les adresses e-mail fournie(s) pour le ou les administrateur(s) du compte est(sont) exacte(s). Tout avis envoyé par e-mail par Bitdefender à l'adresse ou aux adresses e-mail alors enregistrée(s) sera réputé effectif dès son envoi, que Vous ayez ou non reçu ledit avis par e-mail. En acceptant le présent Contrat, Vous consentez à recevoir toutes les communications par ces moyens.

 

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD.

16.1. En acceptant le présent Contrat, Vous convenez avoir été informé de la façon dont Vos données personnelles seront traitées, conformément à la Politique de confidentialité relative aux Solutions professionnelles, consultable à l'adresse https://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy-policy-for-bitdefender-business-solutions.html et à la Déclaration sur les données personnelles relative aux informations de contact des clients ou des partenaires, consultable à l'adresse https://www.bitdefender.com/site/view/legal-personal-data-notice-for-business-contacts-of-the-clients-or-partners.html.

16.2. Toutes les informations relatives à la façon dont les données personnelles sont collectées ou traitées par Bitdefender en tant que responsable du traitement des données, lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender, sont spécifiées dans la Politique de confidentialité relative aux Solutions professionnelles de Bitdefender.

Concernant les données personnelles collectées par les Solutions Bitdefender auprès de Vos utilisateurs et le régime de protection des données applicable régissant la présente relation, conformément à la législation européenne en vigueur sur les données personnelles (RGPD – Règlement général de l'UE sur la protection des données), Bitdefender et Vous-même êtes conjointement responsables du traitement des données tel que mentionné plus loin dans la présente section, exception faite de certaines Solutions Bitdefender, tel qu'indiqué dans les articles ci-dessous.

 Par conséquent, Bitdefender agit en tant que responsable conjoint du traitement des données personnelles collectées par le biais de ses Solutions et services vendu(e)s à des clients professionnels ou par le biais de clients professionnels, aux seules fins de garantir la cybersécurité, notamment, mais sans s'y limiter, la sécurité des endpoints, la sécurité des réseaux, la sécurité des clouds ou d'autres finalités cybersécuritaires, y compris les activités de support à cette fin (seulement dans certains cas spécifiques, lorsque des activités de support sont incluses dans le contrat spécifique conclu avec Bitdefender).

 Vous agissez également en tant que responsable conjoint du traitement des données en lien avec les données personnelles auxquelles Vos utilisateurs peuvent accéder par le biais des Solutions Bitdefender aux fins d'assurer la cybersécurité, mais concernant toute autre finalité potentielle de collecte et de traitement dont Vous pouvez prendre Vous-même l'initiative en interne, Vous agissez en tant que responsable indépendant et distinct du traitement des données.

Les responsables conjoints du traitement des données seront chacun responsables de manière indépendante et distincte du respect des dispositions du RGPD, y compris concernant la collecte légale, le traitement des données personnelles, l'information des utilisateurs concernant l'utilisation de leurs données personnelles, la sécurité des données personnelles et la garantie que les utilisateurs peuvent exercer leurs droits, conformément à l'Accord entre responsables conjoints du traitement des données, consultable à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Joint-Controllers-Arrangement.pdf.

16.3. Nonobstant les dispositions précédentes du présent chapitre, en ce qui concerne les données traitées par certain(e)s Solutions et services Bitdefender tel(les) qu'énuméré(e)s ci-dessous, Bitdefender agit en tant que sous-traitant du traitement des données en lien avec les données personnelles collectées par le biais de cette Solution Bitdefender aux fins de la gestion interne de Votre sécurité.

En pareil cas, Vous agissez en tant que responsable du traitement des données en lien avec les données personnelles collectées en personnalisant les règles de sécurité, les politiques, les paramètres de la Solution et/ou la durée de stockage des données, si applicable, lors de l'utilisation des Solutions Bitdefender.

16.4. Vous êtes strictement responsable de Votre conformité aux dispositions du RGPD, y compris concernant le traitement légal des données personnelles, l'information des utilisateurs concernant l'utilisation de leurs données personnelles, la sécurité des données personnelles et la garantie que les utilisateurs peuvent exercer leurs droits, conformément à l'Accord sur la protection des données consultable à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/site/view/data-processing-agreement-for-bitdefender-solutions.html.

16.5. Les Solutions Bitdefender pour lesquelles Bitdefender agit en tant que sous-traitant du traitement des données sont les suivantes : Bitdefender Integrity Monitoring, Bitdefender GravityZone Security for Mobile, Bitdefender Offensive Services et Bitdefender Cloud Security.

 

17. TECHNOLOGIES.

17.1. Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou solutions une technologie de collecte de données afin de recueillir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) en vue d’améliorer les produits, d’offrir des services connexes, de les adapter aux dernières tendances du secteur et de prévenir toute utilisation illégale ou sans licence du produit ou tout dommage résultant de malwares.

17.2. Vous acceptez que Bitdefender puisse utiliser de telles informations dans le cadre des services fournis en lien avec le produit et pour empêcher et bloquer l'exécution de programmes malveillants sur Votre appareil.

En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que la technologie de sécurité utilisée puisse analyser le trafic sur un mode impersonnel afin de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages provenant des produits logiciels malveillants.

17.3. Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant le présent Contrat, Vous convenez que certains fichiers exécutables considérés comme potentiellement dangereux peuvent être soumis aux serveurs de Bitdefender en vue de leur analyse.

17.4. Bitdefender se réserve le droit de collecter certaines informations à partir des terminaux, du réseau, des serveurs, des conteneurs lequel elle est installée, en fonction des modules et des services que Vous avez activés dans votre Solution Bitdefender. De telles informations peuvent se rapporter à des risques de sécurité potentiels ainsi qu'à des URL de sites Internet visités que la Solution et les Services Bitdefender estiment potentiellement frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations à caractère personnel qu'un site web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans votre permission. De ce fait, Vous convenez que certains modules, services et composants de la Solution peuvent collecter des éléments de données sur vos systèmes en vue d'évaluer et d'améliorer la capacité des solutions Bitdefender à détecter les comportements malveillants, les sites potentiellement frauduleux ainsi que d'autres risques de sécurité liés à l'Internet. Bitdefender emploie également des technologies de Cloud exclusives afin d'analyser certains fichiers, URL ou e-mails envoyés depuis vos systèmes.

 

18. DROITS DE VÉRIFICATION.

18.1. Bitdefender peut contrôler Votre usage de la Solution Bitdefender pour vérifier qu'il est conforme aux dispositions de la Documentation en vigueur. Un tel contrôle se fera après un préavis raisonnable et pendant les heures ouvrées, pas plus d'une fois par an sauf en cas de non-conformité repérée lors d'un examen précédent. Vous vous engagez à mettre en place les mesures internes nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à la Solution Bitdefender ; mais aussi toute copie, distribution, installation ou utilisation non autorisées de celle-ci. Vous vous engagez également à conserver les registres justifiant de votre respect du présent Contrat et, sur demande de Bitdefender, à fournir et à certifier les métriques et/ou rapports découlant de ces registres et permettant de vérifier le nombre de copies (par solution et version) et les architectures réseaux en rapport avec Votre abonnement et avec le déploiement de la Solution Bitdefender.

18.2. Si un audit met au jour un déploiement ou une utilisation des Solutions Bitdefender dépassant les conditions de l'abonnement ou autrement non conforme au présent Contrat, Vous acceptez de corriger rapidement cette non-conformité. Si un audit met au jour une utilisation de Solutions sans licences ou une utilisation de toutes les Solutions auditées en vertu des présentes supérieure à cinq (5) pour cent de l'utilisation réelle sous licence des Solutions que vous avez achetées, Vous convenez de rembourser à Bitdefender la différence et les coûts raisonnablement encourus pour effectuer l'audit.

 

19. FORCE MAJEURE.

19.1. Ni l'une ni l'autre des parties ne sera en violation du présent Contrat dans le cas où elle se trouverait dans l'incapacité de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, de conditions d'urgence, d'une grève du travail, d'actes de terrorisme, d'un dysfonctionnement important d'Internet, d'une incapacité à obtenir des fournitures ou de toute autre raison ou condition hors de son contrôle raisonnable, sous réserve, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires : chacune des parties pourra mettre un terme au Contrat ainsi affecté par un tel cas de force majeure, moyennant l'envoi d'un avis écrit à l'autre partie. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que les obligations de paiement découlant du présent Contrat, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle, ne seront pas retardées pour quelque raison que ce soit.

 

20. GÉNÉRALITÉS.

20.1. Si Vous êtes basé aux États-Unis ou au Canada, le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Floride (États-Unis), et les tribunaux compétents seront ceux du comté de Broward. Si Vous êtes basé au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, le présent Contrat sera régi par les lois du Royaume-Uni, et les tribunaux compétents seront ceux de Reading. Si Vous êtes basé aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège ou en Suède, le présent Contrat sera régi par les lois néerlandaises, et les tribunaux compétents seront ceux de La Haye. Si Vous êtes basé en Allemagne ou en Autriche, le présent Contrat sera régi par les lois allemandes, et les tribunaux compétents seront ceux de Munich. Si Vous êtes basé en Indonésie ou à Singapour, le présent Contrat sera régi par les lois de Singapour, et les tribunaux compétents seront ceux de Singapour. Si Vous êtes basé dans le reste de l'Europe, le reste de l'Asie, en Afrique ou au Moyen-Orient, le présent Contrat sera régi par les lois de Roumanie, et les tribunaux compétents seront ceux de Bucarest.

20.2. Rien dans cet accord de licence ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

20.3. Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle-ci ne le permet pas.

20.4. Bitdefender se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure juridique et de toute enquête policière ou gouvernementale en lien avec votre utilisation de la Solution et des Services Bitdefender. Cela signifie que Bitdefender peut fournir des documents et des informations pertinentes lors d'une citation à comparaître, ou lors d'une enquête policière ou menée par un gouvernement.

20.5. Bitdefender et les logos Bitdefender sont des marques déposées de BITDEFENDER. Toutes les autres marques déposées utilisées dans la Solution ou dans les matériels associés sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

20.6. Bitdefender se réserve le droit de céder le présent Contrat à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Bitdefender, sous réserve, toutefois, que vous soyez autorisé(e) à transférer le présent contrat de plein droit dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs ou de vos actions, moyennant un avis écrit à Bitdefender.

20.7. Chacune des parties déclare et garantit (i) que dans le cadre du présent Contrat, elle n'a pas fait et ne fera aucun paiement, cadeau ou autre offre ou promesse de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, à un fonctionnaire d'un gouvernement étranger ou à une agence ou à un instrument d'un tel gouvernement étranger, (ii) qu'elle se conformera en tout point à la Loi étatsunienne sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et à toute autre loi applicable et (iii) qu'elle se conformera aux lois sur la conformité des exportations applicables à chaque partie s'acquittant de ses obligations au titre du présent Contrat. Dans toute la mesure permise par une renonciation écrite, une clause de non-responsabilité, une limitation et/ou une exclusion au titre du droit applicable, le présent Contrat est conclu uniquement entre les parties aux présentes et au profit des parties aux présentes, ne peut être appliqué que par les parties aux présentes et aucun tiers n'aura de droits ni d'avantages au titre des présentes, qu'ils découlent des présentes, d'une loi actuelle ou promulguée ultérieurement (telle que la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 au Royaume-Uni et autres lois équivalentes promulguées en Irlande, à Singapour, en Nouvelle-Zélande et dans certains États d'Australie, dont l'application est par les présentes prescrite et rejetée), ou d'autre chose. Le présent Contrat ne créé pas, et ne sera pas réputé créer, des droits, recours, avantages, réclamations ou causes d'action (légales, équitables ou autres), explicites ou implicites, en lien avec des tiers ou au nom de tiers, y compris les employés, les consultants indépendants, les agents et les filiales d'une partie, ni ne créera autrement d'obligation ou de devoir envers un tiers, sachant, toutefois, et nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, que les fournisseurs, les concédants de licences logicielles et les revendeurs de Bitdefender seront considérés comme des tiers bénéficiaires aux fins des exclusions, des limitations et des clauses de non-responsabilité relatives aux Solutions Bitdefender telles qu'énoncées dans le présent Contrat.

Les Solutions Bitdefender sont susceptibles d'être soumises aux lois étatsuniennes et étrangères sur le contrôle des exportations. Vous acceptez de Vous conformer à l'ensemble des lois et règlements des États-Unis et des autres pays dans lesquels Vous et Vos utilisateurs utilisez les Solutions Bitdefender, afin de garantir qu'elles ne seront pas exportées, directement ou indirectement, en violation desdites lois et desdits règlements.

20.8. BITDEFENDER s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la Solution Bitdefender distribué qui inclut les termes modifiés. Dans le cas où une partie du Contrat serait jugée nulle et non exécutoire, cela n'aurait aucune conséquence sur la validité du reste des Conditions, lesquelles demeureraient valides et exécutoires. En cas de controverse ou d'incohérence entre le Contrat et ses traductions dans d'autres langues, la version en anglais éditée par BITDEFENDER prévaudra.

 

20.9. Bitdefender rejette et exclut des présentes toute condition générale additionnelle, contradictoire ou différente que Vous pourriez proposer dans l'un ou l'autre des documents que Vous émettez (tels qu'une ou plusieurs commandes).

20.10. Contact: BITDEFENDER, 15 A Orhideelor Street, Orhideea Towers , 11th floor, District 6, Bucharest, 060071, Roumanie. Tél. : +40 212 063 470. Fax : +40 212 641 799. E-mail : office@Bitdefender.com