Le présent Contrat de licence et de services pour les Solutions Bitdefender (le "Contrat") est un accord légal entre Bitdefender et Vous, relatif à l'utilisation du logiciel Bitdefender et à l'initialisation des services et de tout autre service fourni par Bitdefender (les "Solutions Bitdefender").
1. DÉFINITIONS.
"Vous" ou "Votre" fait référence à une personne ou à une entité ayant signé le présent Contrat et effectué une commande de solutions et/ou de services Bitdefender auprès de Bitdefender ou de ses revendeurs ou distributeurs autorisés.
"Contrat" fait référence à l'accord légal entre Bitdefender et Vous, relatif à l'utilisation des Solutions Bitdefender.
Tout employé ou autre agent, y compris tout revendeur ou sous-traitant qui installe ou enregistre une Solution Bitdefender, de la présente entité, doit être un représentant de l'entité et doit accepter le présent Contrat au nom de l'entité avant que la Solution Bitdefender puisse être utilisée. Veuillez imprimer le présent Contrat et en sauvegarder une copie sous forme électronique.
"Affilié" fait référence à toute entité que Vous détenez et contrôlez, selon le cas, de manière directe ou indirecte, et toute entreprise mère qui détient ou contrôle votre entreprise ainsi que toutes les autres entreprises sous le contrôle de l'entreprise mère. Dans le cadre de cette définition, "contrôle" fait référence à la propriété effective directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote (soit le droit de voter à l'élection des directeurs et autre autorité de gestion) d'une entité.
"Solution Bêta" fait référence à toute Solution d'essai ainsi qu'à toute solution identifiée ou autrement désignée comme une version bêta test, qu'un paiement ait ou non été effectué
"Solution Bitdefender" fait référence au logiciel et aux services Bitdefender identifiés dans les documents de transaction ainsi qu'à l'initialisation des services, et peut inclure des supports associés, des documents imprimés et la Documentation, ainsi que toute mise à jour logicielle et tout support technique.
"Documentation" fait référence aux documents explicatifs en version papier, électronique ou en ligne qui accompagnent les Solutions Bitdefender.
"Mise à jour" fait référence à toute mise à jour des données de détection ou du logiciel mise à Votre disposition à la seule discrétion de Bitdefender de temps à autre, mais à l'exclusion de toute mise à jour commercialisée sous licence pour laquelle sont facturés des frais distincts.
"Mise à niveau" fait référence à toute amélioration ou optimisation de la fonctionnalité de la Solution Bitdefender mise à Votre disposition à la seule discrétion de Bitdefender de temps à autre, mais à l'exclusion de tout logiciel et/ou toute mise à niveau commercialisé(e) sous licence pour lequel ou laquelle sont facturés des frais distincts.
"Utilisateur" fait référence à tout employé, consultant indépendant ou autre personne de votre entité qui utilise, a accès ou tire parti de la Solution Bitdefender pour laquelle une licence vous a été octroyée.
2. ENREGISTREMENT DU PRODUIT.
L'enregistrement requiert un Compte Bitdefender valide incluant une adresse e-mail valide où recevoir les Mises à jour, les Mises à niveau, d'autres notifications ainsi qu'une licence valide du produit. Un Compte Bitdefender est nécessaire à l'utilisation de la Solution Bitdefender, comme indiqué dans la Documentation du produit.
Pour tous les Produits Bitdefender à l'exception de Bitdefender Security for AWS, l'enregistrement requiert un numéro de série valide pour le produit, lequel figure sur les documents de transaction fournis par le distributeur ou le revendeur Bitdefender auprès duquel Vous avez obtenu le Produit Bitdefender.
Ce contrôle contribue à garantir que la Solution Bitdefender fonctionne uniquement sur des appareils, des machines virtuelles et des appareils mobiles disposant d'une licence valide, et que les utilisateurs disposant d'une licence valide reçoivent les services. Un Compte Bitdefender est nécessaire à l'activation des fonctionnalités en ligne, comme indiqué dans la Documentation du Produit.
La solution Bitdefender Security for AWS est un service disponible sur abonnement proposé par Bitdefender aux clients d'Amazon EC2.
Si vous effectuez un achat directement auprès de Bitdefender, Vous devez disposer d'un compte Amazon Payments associé à une carte de crédit en cours de validité pour la facturation mensuelle. Vous ne disposez pas d'une clé de licence ou n'êtes pas tenu(e) d'en utiliser une.
Les fonctionnalités et les modalités d'utilisation de la Solution Bitdefender sont présentées sur le site Internet de Bitdefender, sur la boutique en ligne ou sur les documents de transaction pertinents.
Les informations fournies (nom, adresse e-mail, mot de passe) lors de la configuration initiale, si elles sont collectées, seront utilisées pour définir le nom du compte au moyen duquel Vous pourrez recevoir des services et/ou utiliser certaines fonctionnalités de la Solution Bitdefender. Vous pouvez modifier le mot de passe à tout moment après l'installation du Produit, et Bitdefender vous le recommande vivement.
3. DROITS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À LA LICENCE.
Dès l'acceptation de votre commande par Bitdefender, et sous réserve de votre paiement et de la réception dudit paiement par Bitdefender, Bitdefender vous accorde le droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser la Solution Bitdefender que vous avez commandée aux seules fins de vos opérations commerciales internes et de celles de vos filiales, conformément aux conditions générales du présent contrat, aux modalités de la commande et à la documentation du produit. Vous pouvez autoriser vos Utilisateurs à utiliser les Solutions Bitdefender à cette fin et vous êtes responsable du respect par ceux-ci du présent contrat dans le cadre de ladite utilisation.
Vous pouvez installer ou utiliser les solutions Bitdefender et lancer les services sur autant d'appareils que nécessaire, dans la limite du nombre total de sièges sous licence indiqué dans la commande. En fonction du produit acheté, vous bénéficierez de licences pour des ordinateurs physiques, des machines virtuelles, des instances Amazon EC2 et/ou des boîtes aux lettres Exchange, conformément aux documents d'achat. Vous reconnaissez et acceptez que la solution Bitdefender peut être utilisée/configurée sur une seule instance de la console à la fois (dans le cloud ou sur site, mais pas les deux en même temps). Autrement dit, et afin d'éviter toute ambiguïté, la solution Bitdefender ne peut pas être utilisée/configurée sur plus d'une instance à la fois. Toutefois, une migration d'une console à l'autre est possible ; veuillez contacter l'assistance Enterprise pour plus d'informations.
Vous pouvez utiliser une copie de la Solution Bitdefender sur un seul appareil. Si un nombre de copies et/ou d'appareils plus important est spécifié dans la commande passée auprès du distributeur ou du revendeur autorisé auprès duquel vous avez obtenu la Solution Bitdefender (Nombre autorisé), Vous êtes en droit de copier la Solution Bitdefender conformément auxdites spécifications ; Vous pouvez effectuer une copie de la Solution Bitdefender à des fins de sauvegarde ou d'archivage ; Si la Solution Bitdefender prend en charge plusieurs plateformes ou plusieurs langues, si vous recevez la Solution Bitdefender sur plusieurs supports, si vous recevez autrement plusieurs copies de la Solution Bitdefender, ou si la Solution Bitdefender vous est livrée avec un autre logiciel, le nombre total de vos appareils sur lesquels l'ensemble des versions de la Solution Bitdefender seront installées ne pourra dépasser le Nombre autorisé.
Lors du processus d'installation, la solution Bitdefender peut désinstaller ou désactiver d'autres produits de sécurité si ces produits ou fonctionnalités sont incompatibles avec la solution Bitdefender.
Si vous achetez le module complémentaire Bitdefender GravityZone XDR for MSP, vous aurez besoin des modules complémentaires Bitdefender Advanced Threat Security (ATS) et Bitdefender Endpoint Detection and Response (EDR), qui seront activés de manière automatique en même temps que le module complémentaire GravityZone XDR for MSP et facturés en conséquence.
La Solution Bitdefender est protégé par les lois sur les droits d'auteur et par les traités internationaux concernant le copyright, ainsi que par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Les Solutions Bitdefender sont distribués sous licence et non vendus. Le présent contrat Vous autorise seulement à utiliser la Solution Bitdefender.
Restrictions relatives à la licence. Dans le cadre de ce Contrat, Vous ne pouvez pas transférer la licence de la Solution Bitdefender ou accorder une sous-licence à une autre personne ou entité ; il vous est interdit de louer, céder, prêter, mettre aux enchères ou revendre la Solution Bitdefender ; mais aussi de la modifier, de la traduire, de l'utiliser pour créer des produits dérivés, de la rétroconcevoir, de la décompiler ou de la désassembler, en totalité ou en partie. Il est également interdit de tenter de reconstruire ou de découvrir son code source ou son code objet, ses principes fondamentaux, ses algorithmes, ces formats de fichiers et ses interfaces de programmation ou d'interopérabilité. Si la réglementation en vigueur vous autorise à mener de telles actions, Vous vous engagez à en informer Bitdefender par écrit au moins 90 jours à l'avance. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Solution Bitdefender pour fournir des services à des tiers ; et à ne pas autoriser l'accès ou l'utilisation de la Solution Bitdefender à des tiers autres que des prestataires et consultants agissant en Votre nom. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à bénéficier de l'utilisation de la Solution et des Services Bitdefender ou de leurs fonctionnalités par l'intermédiaire d'un système de temps partagé ou de tout autre disposition. Vous ne pouvez pas retirer les déclarations ou mentions de propriété de Bitdefender, et vous ne pouvez pas diffuser les résultats des bancs d'essai sans l'autorisation écrite préalable de Bitdefender. Si la Solution Bitdefender est (i) incluse, intégrée ou chargée dans un appareil physique ou bien (ii) téléchargeable sur un appareil spécifique, alors la licence est valable uniquement sur cet appareil. En outre, il est interdit de (a) modifier, bloquer, contourner ou perturber de toute autre manière les mesures d'authentification, de saisie de la clé de licence ou de sécurité associées à la Solution Bitdefender.
Vous devez obtenir tous les droits et autorisations nécessaires auprès de vos Utilisateurs afin d'utiliser la Solution Bitdefender.
Veuillez consulter les documentation commerciales et les sites web de Bitdefender pour découvrir les limitations d'utilisation applicables en fonction des différentes catégories d'endpoints.
4. LICENCE D'ÉVALUATION ET LICENCE BÊTA.
Si la Solution Bitdefender vous est fournie à des fins d'évaluation et que Vous avez conclu pour cela un accord avec Bitdefender, Vos droits relatifs à l'évaluation de la Solution Bitdefender sont définis dans ledit accord d'évaluation. Si Vous n'avez pas conclu d'accord d'évaluation avec Bitdefender et si la Solution Bitdefender vous est fournie à des fins d'évaluation ; la section 3, DROITS ET RESTRICTIONS APPLICABLES À LA LICENCE, est remplacée par les dispositions qui suivent. Bitdefender Vous accorde une licence non exclusive, temporaire, libre de droit et incessible vous permettant d'utiliser la Solution Bitdefender à des fins d'évaluation interne hors environnement de production. Cette licence d'évaluation expire (i) à l'issue de la période d'évaluation prédéfinie pour la Solution Bitdefender, le cas échéant ; ou (ii) trente (30) jours après Votre première installation de la Solution Bitdefender si aucune période d'évaluation n'a été prédéfinie (« Période d'évaluation »). La Solution Bitdefender ne peut pas être transférée et elle est fournie « TELLE QU'ELLE », sans garantie d'aucune sorte. Vous êtes pleinement responsables de la mise en place de mesures appropriées pour sauvegarder Votre système et vous prémunir contre la perte de fichiers ou de données. La Solution Bitdefender peut contenir un mécanisme de désactivation automatique qui empêche son utilisation après un certain temps. À l'issue de la Période d'évaluation, Vous vous engagez à cesser d'utiliser la Solution Bitdefender et à en détruire toutes les copies. Toutes les autres dispositions du présent Contrat s'appliquent à Votre évaluation de la Solution Bitdefender.
Si Vous disposez d'une une version bêta, Vous pouvez utiliser la Solution Bitdefender pour la tester dans un environnement de non production pendant au maximum trente (30) jours à compter de la date à laquelle Vous téléchargez la Solution Bitdefender (la « Période Bêta »).
Au cours de la Période dévaluation ou de la Période Bêta, Vous pouvez bénéficier d'un support technique par Internet ou par e-mail dans le pays où Vous vous trouvez et recevoir les Mises à jour le cas échéant, sans aucune garantie d'aucune sorte.
LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION S'APPLIQUENT EN LIEU ET PLACE DE LA SECTION 11 EN CE QUI CONCERNE LES VERSIONS D'ÉVALUATION ET BÊTA.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOLUTION BITDEFENDER UTILISÉE À DES FINS D’ESSAI OU LES SOLUTIONS BETA VOUS SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.
AVERTISSEMENT DE LA VERSION BÊTA
LE LOGICIEL EN VERSION BÊTA POUR LEQUEL UNE LICENCE EST ACCORDÉE CONTIENT PROBABLEMENT DES DÉFAUTS ET LE PRINCIPAL OBJECTIF DE CETTE LICENCE DE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES RETOURS SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET L'IDENTIFICATION DE DÉFAUTS. NOUS RECOMMANDONS AU LICENCIÉ DE FAIRE DES SAUVEGARDES DES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PRÉSUMER EN AUCUNE FAÇON DU BON FONCTIONNEMENT OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET/OU DU MATÉRIEL L'ACCOMPAGNANT.
Votre droit d'utiliser la Solution Bitdefender prend fin lorsque la Période dévaluation ou la Période Bêta se termine ou si Vous contrevenez à l'une des dispositions du présent Contrat. À la fin de la Période dévaluation ou de la Période bêta, vous devez supprimer ou détruire toutes les copies de la Solution Bitdefender et la documentation, et cesser d'utiliser le Service. Vos obligations et droits en vertu du présent Contrat continueront de s'appliquer après la fin de la Période d'évaluation ou de la Période Bêta.
5. TERMES DE LA LICENCE.
Pour toutes les Solutions Bitdefender, à l'exception de Bitdefender Security for AWS, Vous recevrez la Solution Bitdefender associée à l'abonnement acquis et Vous disposerez de certains droits d'utilisation relatifs à la Solution Bitdefender pendant la Période de licence/d'abonnement, laquelle commencera à la date d'installation initiale de Votre Solution Bitdefender, indépendamment du nombre de copies que vous êtes autorisé(e) à utiliser, et se prolongera jusqu'à la fin de la période indiquée dans la Documentation ou dans la commande applicable que vous aurez passée auprès de Bitdefender ou auprès du distributeur ou du revendeur de Solutions Bitdefender. La Solution Bitdefender sera automatiquement désactivé à la fin de la Période de licence, et Vous ne recevrez plus aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu de la Solution Bitdefender.
En ce qui concerne Bitdefender Security for AWS, qui est fourni moyennant un abonnement mensuel, Vous recevrez la Solution Bitdefender aussi longtemps que vous paierez votre abonnement. Si vous omettez de payer l'abonnement mensuel, votre compte sera suspendu.
En outre, si vous cessez de vous conformer aux conditions du présent Contrat, vous reconnaissez que vous n'êtes plus en droit d'utiliser la Solution Bitdefender et convenez de désinstaller ou de cesser d'utiliser la Solution Bitdefender aussitôt après avoir cessé de vous conformer aux conditions du présent Contrat.
Bitdefender se réserve le droit d'arrêter le support de ses produits ou d'une version de ses produits ; et de mettre un terme à la commercialisation de ses Produits ou de certaines de leurs fonctionnalités. Les politiques relatives à la fin du support sont publiées sur le site Internet et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/support/bitdefender-end-of-life-policy-statement-982.html
Afin d'éviter toute ambiguïté, en ce qui concerne les Licences d'essai et les Solutions bêta, Bitdefender n'aura aucune obligation envers vous autre que celle de vous prévenir au préalable en cas de résiliation pour convenance, et n'aura aucune obligation de vous avertir en cas de résiliation faisant suite à une violation de votre part du présent Contrat.
6. MISES À JOUR.
En acceptant le présent Contrat, pendant la Période de validité de l'Abonnement, vous reconnaissez et acceptez qu'un système de serveur de votre choix et installé sur votre réseau puisse être utilisé pour recevoir et distribuer les Mises à jour de la Solution Bitdefender. Le protocole nécessaire ne sera pas utilisé à toute autre fin que la transmission et la réception des mises à jour des produits et des fichiers de signatures de Bitdefender. Si Vous n'utilisez pas un serveur local de mise à jour, Bitdefender vous offre la possibilité de télécharger les mises à jour directement depuis le réseau de distribution de contenus de Bitdefender. Certaines mises à jour, telles que les mises à jour des signatures, les corrections de bugs ou les plus petites mises à jour, seront téléchargées automatiquement sur Votre appareil tandis que les mises à jour majeures nécessiteront une intervention de votre part sur l'interface.
Vous devez être à jour dans le paiement des frais liés à la Solution Bitdefender ou avoir un abonnement actif, selon le cas, afin de recevoir les Mises à jour ou les Mises à niveau.
7. PROPRIÉTÉ.
Bitdefender se réserve tous les droits non formulés expressément ci-dessus.
La Solution Bitdefender peut fonctionner ou être couplé avec un logiciel ou une autre technologie dont la licence a été octroyée à Bitdefender par une tierce partie ; Bitdefender n'en détient pas la propriété, mais dispose des droits nécessaires pour vous en octroyer la licence. Vous convenez de ce qui suit : vous utiliserez ledit logiciel tiers conformément au Présent Contrat ; aucun tiers concédant ne vous fournit de garanties, de conditions, ou de déclarations d'aucune sorte, qu'elles soient explicites ou implicites, ni ne s'engage envers vous d'aucune façon, que ce soit explicitement ou implicitement, relativement audit logiciel tiers ou aux produits eux-mêmes ; aucun tiers concédant n'aura d'obligations ou de responsabilités envers Vous suite au présent Contrat ou à l’utilisation que vous faites dudit logiciel tiers ; ledit logiciel tiers peut faire l’objet d’une licence au titre de conditions de licence vous accordant des droits supplémentaires ou contenant des restrictions supplémentaires en lien avec lesdits matériels, autres que ceux prévus dans le présent Contrat, et lesdits droits et restrictions de licence supplémentaires sont décrits ou mis en lien dans la Documentation applicable ou dans le Produit lui-même. Les Conditions des licences open-source publiées dans la section A propos de chaque Solution Bitdefender sont la propriété de leurs propriétaires respectives.
En ce qui concerne les logiciels open-source, les clauses suivantes ne doivent s'appliquer que dans la mesure expressément nécessaire par leur licence, les termes des licences pertinentes (y compris la portée de la licence ainsi que des clauses de responsabilité et de garantie) doivent s'appliquer au logiciel tiers respectif en lieu et place des conditions d'utilisation de l'abonnement. Ces termes de licences tierces relatifs à chaque logiciel sont disponibles à l'emplacement indiqué dans le logiciel.
FEEDBACK. Il est expressément entendu, reconnu et accepté par vous, que cela vous soit ou non formellement demandé, que vous pouvez fournir à Bitdefender des suggestions raisonnables, des commentaires, témoignages et des impressions concernant la Solution Bitdefender, y compris mais pas seulement, concernant la facilité d'utilisation, la remontée de bogues et les résultats de tests, relatif au test de la Solution Bitdefender. (Regroupé collectivement sous le nom de « Commentaires »). Si vous fournissez vos commentaires à Bitdefender, vous accordez expressément à Bitdefender les droits suivant dans le monde entier, de manière exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits, et entièrement libéré de droits: (i) de : faire, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, licencier et de créer des œuvres dérivées à partir des commentaires fournis dans le cadre de l'évaluation de la Solution Bitdefender, y compris des commentaires sur des technologie, services, spécifications ou tout autre document (individuellement et collectivement rattachés aux "Solutions Bitdefender") ; (ii) d’exécuter ou afficher publiquement, importer, diffuser, transmettre, distribuer, licencier, proposer à la vente, vendre, louer, louer ou prêter des copies des commentaires (et de leurs éventuels déclinaisons) dans le cadre de toute Solution BitDefender; (iii) en ayant uniquement à respecter d’éventuel droit d'auteur et les droits de secret commercial, ainsi que la possibilité de sous-licencier à des tiers les droits susmentionnés, y compris le droit d'accorder une sous-licence à d'autres tierces parties ; et (iv) d'accorder une sous-licence à des tiers toute réclamation de tout brevet appartenant ou sous licence par vous qui sont nécessairement enfreint par un produit tierce, une technologie ou un service qui utilise, interfaces, interagit ou communique avec les commentaires ou une partie d’entre eux, intégrés à une solution Bitdefender, une technologie ou un service. En outre, vous garantissez que votre évaluation et vos commentaires ne sont pas soumis à des conditions de licence qui seraient censé exiger de Bitdefender de se conformer à des obligations supplémentaires à l'égard des solutions Bitdefender qui intègrent ces commentaires.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA SOLUTION BITDEFENDER GRAVITYZONE SECURITY FOR EMAIL
La solution Bitdefender GravityZone Security for Email est un service 100 % basé dans le cloud qui analyse le trafic des e-mails et supprime les messages indésirables ou malveillants. Le service analyse tous les messages entrants (et sortants) à la recherche de menaces diverses, y compris les malwares et les attaques de phishing, et examine les URL incluses dans les messages afin de protéger les utilisateurs contre tout accès à des pages Internet inappropriées ou malveillantes.
Une boîte aux lettres correspond à l'emplacement où sont stockés les messages électroniques (qu'ils se trouvent dans un serveur distant ou qu'ils aient été téléchargés sur l'appareil de l'utilisateur). Les logiciels de messagerie électronique organisent généralement les messages dans divers dossiers (boîte de réception, messages envoyés, etc.).
1. Politique d’utilisation du produit
Calcul de l’utilisation du produit.
Ce qui suit décrit les éléments utilisés pour calculer l’utilisation du produit Bitdefender GravityZone Security for Email au cours d’un mois calendaire. Afin de lever toute ambiguïté, un mois calendaire s’étend du premier au dernier jour du mois (par exemple, du 1er au 31 janvier, du 1er au 30 avril, etc.).
Nombre de boîtes aux lettres actives : nombre de boîtes aux lettres (à l’exclusion des alias et des listes de distribution) ayant envoyé ou reçu au moins un e-mail au cours de la période envisagée.
Pour qu’une boîte aux lettres soit facturable, le drapeau « primaire » doit lui être assigné et elle doit avoir pour objectClass dans Active Directory « user » ou « NULL » (le terme « NULL » est inclus pour les environnements n’utilisant pas Active Directory).
Les boîtes aux lettres partagées, les listes de distribution, les ressources, etc., auront la plupart du temps pour objectClass « group » ou « msExchDynamicDistributionList » (sur site) ou « sharedMailbox » pour Office365 / Exchange (en ligne). Elles ne sont pas prises en compte aux fins du calcul de l’utilisation du produit.
Si vous utilisez Azure Active Directory, vous devez accorder les bonnes permissions afin de permettre la synchronisation des boîtes aux lettres partagées, faute de quoi elles seront impossibles à distinguer de celles des utilisateurs standard et soumises à facturation.
Les boîtes aux lettres qui satisfont aux critères ci-dessus doivent également être actives pour être facturables. Une boîte aux lettres active est une boîte aux lettres qui a reçu ou envoyé au moins un e-mail au cours de la période concernée (mois).
L’utilisation correspond à la somme des boîtes aux lettres primaires actives telles que définies ci-dessus. Le calcul de l’utilisation du produit présenté ci-dessus s’applique à la facturation mensuelle (MSP). Pour la facturation annuelle ou pluriannuelle, l’utilisation du produit correspond au nombre de boîtes aux lettres « vendues », tel que mentionné dans l’accord commercial.
Dépassement de l’utilisation. Vous vous engagez à ce que le nombre maximal de boîtes aux lettres qui seront prises en compte n’excède pas le nombre d’abonnements que vous avez souscrits à tout moment. Si vous dépassez le nombre d’abonnements souscrits, vous acceptez de payer des frais d’abonnement complémentaires relativement aux boîtes aux lettres supplémentaires, de manière rétroactive à partir du moment du dépassement de l’utilisation.
Le dépassement de l’utilisation se produit lorsqu’un client payant un abonnement annuel ou pluriannuel utilise un nombre de boîtes aux lettres supérieur à celui stipulé dans l’accord commercial, celui-ci étant calculé selon la méthode des boîtes aux lettres actives présentée ci-dessus. Bitdefender se réserve le droit de facturer la différence entre les boîtes aux lettres vendues et le nombre réel de boîtes aux lettres actives tel que figurant dans la Console Bitdefender. Bitdefender se réserve le droit de suspendre toutes les licences de votre compte.
2. Conditions générales des envois massifs d'e-mails
Remarque : le service de Security for Email ne permet pas les envois massifs d'e-mails qui ne seraient pas conformes aux conditions générales énoncées ci-dessous.
Les utilisateurs qui utilisent BitdefenderGravityZone Security for Email pour effectuer des envois massifs d'e-mails doivent respecter les conditions générales relatives aux envois massifs d'e-mails énoncées ci-dessous. Les clients et les utilisateurs finaux qui souhaitent effectuer des envois massifs d'e-mails doivent respecter les conditions suivantes lors de la création de la campagne de d'e-mailing.
Les e-mails envoyés dans le cadre d'un envoi massif doivent avoir une taille inférieure à :
· 150 Ko pour les campagnes de moins de 100 destinataires.
· 30 Ko pour les campagnes de moins de 1 000 destinataires.
· 20 Ko pour les campagnes de plus de 1 000 destinataires.
· les pièces jointes doivent être postées sur un serveur Web, et un lien inclus.
Le système peut gérer jusqu'à 300 destinataires externes. Si votre liste de destinataires comporte plus de 300 adresses e-mail, vous devrez effectuer plusieurs envois.
Transmission et niveau de service
Les ententes relatives à la transmission des e-mails et les accords de niveau de service ne s'appliquent pas aux envois massifs d'e-mails. Durant les périodes chargées, nous nous réservons le droit de retarder les envois massifs d'e-mails ainsi que de réacheminer ces derniers via d'autres centres de données. Aucune assistance n'est fournie relativement aux e-mails non transmis.
Approbation - préalable à l'envoi
Pour les grandes campagnes de plus de 200 destinataires, un exemple de l'e-mail qui sera envoyé doit être adressé à bulk@bitdefender.info au moins 24 heures à l'avance. Pour les campagnes plus petites, il conviendra de mettre l'adresse bulk@bitdefender.info en Cci. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner le blocage des campagnes d'e-mailing.
Conformité. Vous serez seul(e) responsable de votre conformité avec toute législation en vigueur.
Réclamations. Si nous recevions des réclamations dénonçant des abus, nous nous réserverions le droit de bloquer les futures campagnes. Si nous recevions des réclamations émanant d'un seul fournisseur, nous serions dans l'obligation de bloquer la transmission audit fournisseur (par exemple, AOL) de tous les e-mails provenant du domaine du client.
L'adresse abuse@yourdomain.tld doit être une adresse e-mail valide et doit être activement surveillée.
Limites d’envoi. Tous les comptes Email Security fournis à compter du 1er juin 2021 seront limités à 600 messages par heure.
3. Politique de confidentialité de la solution GravityZone Security for Email, telle que modifiée de temps à autre, disponible à l'adresse suivante : https://www.censornet.com/privacy-policy/.
Vous êtes tenu(e) de nous permettre d'accéder chaque fois que nécessaire aux informations dont nous pourrions avoir besoin pour fournir le ou les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les Données clients, les informations relatives aux accès de sécurité et les informations relatives aux services de configuration ;
Vous êtes tenu(e) de vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables relativement aux activités pour lesquelles la solution GravityZone Security for Email et sa Documentation sont fournies ; vous êtes en outre responsable de la création et de la maintenance des comptes et des données clients aux fins d'une communication précise des informations (rapports).
Pendant toute la période où vous utiliserez le Logiciel et les Documents, abstenez-vous d’envoyer, de manipuler, de stocker, de distribuer ou de transmettre tout virus ou tout matériel qui : (i) serait illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, contrefait, intimidant ou offensant du point du vue racial ou ethnique ; (ii) favoriserait ou relèverait d’une activité illégale : (iii) contiendrait des illustrations sexuellement explicites ; (iv) promouvrait des actes de violence illicites ; (v) serait discriminatoire à l’égard de la race, du sexe, de la couleur, de la foi, de l’orientation sexuelle, du handicap ; (vi) serait autrement illégal ou susceptible de porter atteinte à toute personne ou de causer des dommages à toute propriété ; ou (vii) serait moralement offensant. Nous nous réservons le droit, sans préjudice ni limitation de nos autres droits vous concernant, de désactiver votre accès à tout matériel qui contreviendrait aux dispositions du présent paragraphe. Abstenez-vous de porter atteinte aux droits à la vie privée de toute personne. Abstenez-vous de collecter ou de divulguer toute information relative toute personne identifiée ou identifiable protégée au titre de la législation en matière de protection de la vie privée et/ou des données sans son accord écrit préalable. Abstenez-vous de faciliter ou de coopérer à toute usurpation d’identité ;
Ne laissez aucune personne accéder sans autorisation aux ordinateurs ou au système de communications, y compris aux ordinateurs utilisés pour fournir le Service. N’essayez pas de pénétrer dans un système de sécurité ou de le désactiver. Abstenez-vous de distribuer un virus, de lancer une attaque par déni de service ou d’interférer autrement de manière intentionnelle avec le fonctionnement de tout ordinateur, système de communication ou site Internet. N’essayez pas d’accéder aux comptes des utilisateurs du Service ou d’inférer avec ces comptes ou avec le Service lui-même ;
Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser la solution GravityZone Security for Email d'une manière qui soit susceptible de porter atteinte ou de nuire à Bitdefender, à sa réputation, à ses clients, à ses partenaires ou à tout autre tiers ; et
Les organisations acheminent les e-mails par le cloud en modifiant leur enregistrement MX.Nous passons par des fournisseurs internationaux hautement qualifiés - dont Amazon, IBM et Microsoft - pour fournir notre solution GravityZone Security for Email. En Europe, les centres de données sont notamment situés à Francfort, Dublin et Amsterdam. Les organisations choisissent lequel ou lesquels de ces centres de données traiteront leurs e-mails. Au Royaume-Uni, le centre de données est situé à Londres. Aux États-Unis, les centres de données sont situés dans le Wyoming, au Texas et en Virginie. Aux EAU, le centre de données est situé à Dubaï. Les messages électroniques transitent par l’infrastructure du ou des centres de données sélectionnés, où ils sont analysés afin de vérifier qu’ils sont exempts de spams, de virus ou d’autres contenus malveillants. Dès lors qu’un message est « sain », il est consigné et transmis au serveur de messagerie du client. La conversation avec le serveur de messagerie du client est elle aussi consignée.Les informations de journaux incluent les adresses IP, les champs De, À et Objet, les réponses de serveurs et autres métadonnées, mais n'incluent pas le corps des messages ni aucune des pièces jointes qu'ils comportent.
Les données de journaux sont stockées dans le même centre de données que celui qui traite le trafic des e-mails. Certaines données de journaux peuvent être répliquées à des fins de communication d'informations (rapports) et de visualisation. La région de "domiciliation" sélectionnée au moment de la création du compte détermine l'emplacement de ces données.
Lors de son traitement, le message est inscrit sur un disque ; il est ensuite supprimé aussitôt après été transmis au serveur de messagerie du client. Cela ne prend généralement pas plus de quelques secondes. Si un message est identifié comme étant un spam, il peut, en option, être envoyé en quarantaine où il sera stocké pendant trente (30) jours. L’organisation peur choisir de supprimer les spams plutôt que de les placer en quarantaine. La quarantaine est basée dans les centres de données suivants : Amsterdam (pour les clients de l’UE et du Royaume-Uni), Dallas, Texas (pour les clients des États-Unis) et Dubaï (pour les clients des EAU).
Les risques de la solution GravityZone Security for Email :
Il convient de noter que les e-mails sont généralement envoyés non chiffrés en texte clair et qu'ils transitent par les nombreux fournisseurs de réseau, systèmes et serveurs qui se trouvent entre le ou les expéditeurs et le ou les destinataires. Chacun de ces fournisseurs, systèmes et serveurs est susceptible d'avoir une copie du message électronique dans sa totalité.
Le protocole TLS (Transport Layer Security) permettant de chiffrer la transmission des e-mails entre serveurs est de plus en plus utilisé. Le service EMS offre la possibilité d'utiliser le protocole TLS pour les e-mails sortants ayant des domaines spécifiques compatibles.
Pour les messages sensibles, y compris les messages contenant des données personnelles, l'utilisation d'une solution distincte de chiffrement des e-mails est recommandée.
Il convient en outre de noter que la solution GravityZone Security for Email ne couvre que les e-mails envoyés ou reçus dans le cadre d'échanges avec l'extérieur. Les messages échangés en interne entre utilisateurs ne sont pas traités par Bitdefender.
Portée des risques : nos employés peuvent accéder au corps du message (y compris les pièces jointes) des messages électroniques envoyés ou reçus dans le cadre d'échange avec l'extérieur - dès lors qu'ils ne sont pas chiffrés - pendant le cours laps de temps durant lequel ils sont inscrits sur le disque et traités dans le cloud.
Seule une petite partie de nos employés sont chargés de l'administration des systèmes EMS ou d'assister les clients utilisant ce service ; pour des raisons opérationnelles ou d’ingénierie (développement logiciel), certains de nos employés ont accès à l’infrastructure qui traite et stocke temporairement les messages électroniques. Ce même nombre restreint d’employés peut accéder aux spams placés en quarantaine si le service est configuré pour placer en quarantaine les messages identifiés comme étant des spams. Toutes les données relatives au service sont traitées dans le plus strict respect de la législation en matière de protection des données.
Données d'entrée qui contiennent des données personnelles - Solution GravityZone Security for Email : aux fins de la solution GravityZone Security for Email, les données d'entrée incluent les e-mails entrants et sortants envoyés ou reçus par l'organisation dans le cadre d'échanges avec l'extérieur. Les e-mails sont envoyés non chiffrés en texte clair à moins qu'une solution distincte de chiffrement des e-mails soit utilisée ou que le protocole TLS soit appliqué aux e-mails sortants envoyés vers un domaine spécifique. Les messages électroniques sont stockés, généralement quelques secondes, lors de leur analyse puis supprimés aussitôt après avoir été transmis à votre serveur de messagerie.
Données de sortie qui contiennent des données personnelles - Solution GravityZone Security for Email :
· Les données de sortie du service EMS contiennent des données de journaux ayant trait aux messages électroniques entrants et sortants envoyés ou reçus dans le cadre d'échanges avec l'extérieur. Les informations de journaux incluent les adresses IP, les champs De, À et Objet, les réponses de serveurs et autres métadonnées, mais n'incluent pas le corps des messages ni aucune des pièces jointes qu'ils comportent.
· En fonction de la configuration du service, les données de sortie peuvent également inclure des messages électroniques complets qui ont été identifiés comme étant des spams lors de l'analyse, si le service est configuré pour placer les spams en quarantaine plutôt que pour les supprimer. Les messages placés en quarantaine sont stockés pendant trente (30) jours puis supprimés.
· Les données de journaux sont conservées en ligne pendant quatre-vingt-dix (90) jours puis archivées. Les données de journaux archivées sont supprimées au bout de douze (12) mois (mais les clients peuvent les télécharger sur demande à tout moment avant leur suppression).
9. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA SOLUTION BITDEFENDER GRAVITYZONE SECURITY FOR MOBILE
La solution Bitdefender GravityZone Security for Mobile est un service basé dans le cloud qui protège les appareils mobiles contre les applications malveillantes, les tentatives de phishing, les menaces réseau et les menaces ciblant les appareils. Le service consiste en une console de gestion hébergée dans le cloud et en l'application d'agents sur les plateformes des appareils mobiles pris en charge. Le service offre un niveau de protection configurable qui, une fois configuré, analyse tout le trafic entrant (et sortant) du navigateur à la recherche de tentatives de phishing, vérifie les applications mobiles, contrôle le trafic réseau et détecte les vulnérabilités liées aux systèmes d'exploitation et à la configuration des appareils mobiles.
L'expression « appareils mobiles » renvoie à des appareils fonctionnant avec des systèmes d'exploitation Android ou iOS (Apple).
L'extension Chrome fait référence à l'extension « Security for Chrome » de la solution mobile qui peut être installée sur les navigateurs Chrome. Ces derniers sont également considérés comme des appareils mobiles.
A. Politique d’utilisation du produit
Calcul de l’utilisation du produit.
Ce qui suit décrit les éléments utilisés pour calculer l’utilisation du produit Bitdefender GravityZone Security for Mobile au cours d’un mois calendaire. Afin de lever toute ambiguïté, un mois calendaire s’étend du premier au dernier jour du mois (par exemple, du 1er au 31 janvier, du 1er au 30 avril, etc.).
a) Nombre d'appareils actifs : nombre d'appareils détectés comme étant en ligne (autrement dit ayant échangé (envoi ou réception) au moins un message keepalive avec la console de gestion) au cours de la période. Pour qu'un appareil soit facturable, il doit avoir été mis en ligne au moins une fois au cours de la période.
b) Sans intégration MDM (Mobile Device Management), il est impossible de savoir qu'un appareil désinstallé puis réinstallé correspond physiquement à un seul et même appareil. En pareil cas, deux appareils seront facturés, l'appareil désinstallé et l'appareil réinstallé étant considérés comme deux appareils actifs distincts.
c) Concernant les appareils sur lesquels l'agent mobile et l'extension Chrome sont installés et activés conjointement, si les appareils ne sont pas enregistrés avec le même identifiant dans la console Security for Mobile par la solution MDM (Mobile Device Management), ils seront considérés comme deux appareils distincts par la console Security for Mobile et facturés comme tels. Au moment de la publication du présent document, Google MDM est la seule solution testée par Bitdefender qui soit capable d'enregistrer les appareils mobiles et l'extension Chrome comme un seul et même appareil. Veuillez consulter votre fournisseur MDM pour tester votre intégration avant d'installer des extensions Chrome afin d'éviter toute facturation en double.
d) Les utilisateurs peuvent désactiver d'anciens appareils et passer à de nouveaux appareils. En pareil cas, la règle « a » demeure valide et ils seront considérés comme des appareils distincts.
L’utilisation correspond à la somme des appareils actifs (y compris les extensions Chrome) telles que définies ci-dessus. Le calcul de l’utilisation du produit présenté ci-dessus s’applique à la facturation mensuelle (MSP). Pour la facturation annuelle ou pluriannuelle, l’utilisation du produit correspond au nombre de appareils « vendues », tel que mentionné dans l’accord commercial.
Dépassement de l'utilisation.Vous vous engagez à ce que le nombre maximum d'appareils mobiles qui seront pris en compte ne dépasse pas le nombre d'abonnements que vous avez souscrits à tout moment. Si vous dépassez le nombre d'abonnements souscrits, vous acceptez de payer des frais d'abonnement additionnels relativement aux appareils mobiles supplémentaires, de manière rétroactive à partir du moment du dépassement de l'utilisation.
Un dépassement de l'utilisation se produit lorsqu'un client payant un abonnement annuel ou pluriannuel utilise un nombre d'appareils supérieur à celui prévu par l'accord commercial, celui-ci étant calculé à l'aide de la méthode des appareils actifs présentée ci-dessus. Bitdefender se réserve le droit de facturer la différence entre le nombre d'appareils mobiles prévus par l'abonnement et le nombre réel d'appareils actifs tels que figurant dans la console Bitdefender. Bitdefender se réserve le droit de suspendre toutes les licences associées à votre compte.
B. Protection des données
Nonobstant les dispositions générales du présent Accord relatives à la protection des données personnelles collectées par la solution Bitdefender GravityZone Security for Mobile auprès de vos utilisateurs et nonobstant la loi applicable en matière de protection des données régissant la présente relation, conformément à la législation en vigueur de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD – Règlement général sur la protection des données), Bitdefender traite des données (données personnelles collectées pour vous et en votre nom par le biais de ce service aux fins de votre sécurité mobile), et vous contrôlez lesdites données personnelles collectées en personnalisant les politiques et les paramètres de la solution. Vous êtes responsable de votre conformité aux dispositions du RGPD, y compris concernant le traitement licite des données personnelles, l'information des utilisateurs quant à l'utilisation qui est faite de leurs données personnelles, la sécurité des données personnelles et la garantie que les utilisateurs du service sont en mesure d'exercer leurs droits, conformément à l'Accord sur le traitement des données consultable à cette adresse : https://www.bitdefender.com/content/dam/bitdefender/legal/data-processing-agreement-gz-mobile-solution.pdf.
C. Les risques de la solution GravityZone Security for Mobile :
Il convient de noter que les capacités de protection fournies par la solution Security for Mobile dépendent de la configuration déterminée par les administrateurs. Par défaut, les « meilleures pratiques » sont activées sur le compte de chaque nouveau client. Toutefois, ces détections ne sont pas conçues pour entraîner l'application de mesures sur les appareils mobiles. Les administrateurs de la sécurité responsables de la gestion de la sécurité mobile doivent prendre connaissance des configurations par défaut et activer les mesures appropriées sur leurs comptes.
Bitdefender Security for Mobile s'appuie sur l'application d'agents sur les appareils mobiles pour assurer la protection. Toutefois, étant donné que tous les appareils mobiles n'appartiennent pas nécessairement à l'entreprise (par exemple, appareils personnels utilisés dans le cadre professionnel ou BYOD), les permissions requises par les agents pour fournir la protection configurée par l'administrateur pourraient ne pas être approuvées par le propriétaire d'un appareil mobile, avec pour conséquence que les agents pourraient se trouver dans l'incapacité de fournir le niveau de protection demandé. Il incombe au client de demander aux utilisateurs finaux d'accorder les permissions nécessaires et de se conformer aux lois et règlements en vigueur. En tant que Bitdefender, nous ne pouvons pas contraindre les utilisateurs finaux à accorder toutes les permissions nécessaires.
Par exemple, la capacité antiphishing nécessite l'activation d'une technologie de VPN local sur l'appareil mobile. Toutefois, l'activation de cette technologie nécessite l'autorisation du propriétaire de l'appareil. Si une telle autorisation n'est pas consentie, la technologie antiphishing ne fonctionnera pas comme prévu.
Pour faciliter la conformité aux lois et règlements, les administrateurs de la sécurité peuvent modifier le niveau des données à collecter sur les appareils mobiles par le biais d'agents mobiles. Veuillez noter que ces restrictions relatives à la collecte de données peuvent également entraîner une impossibilité d'utiliser certaines capacités. Par exemple, la capacité d'analyse approfondie nécessite d'accéder aux fichiers apk sur les appareils Android. Un administrateur peut choisir de ne pas collecter les binaires des applications sur les appareils mobiles (ou sur un ensemble d'appareils mobiles). Toutefois, la capacité d'analyse approfondie ne pourra pas être utilisée pour les applications des appareils mobiles sur lesquels la collecte des binaires des applications aura été désactivée.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES APPLICABLES AU MODULE COMPLÉMENTAIRE BITDEFENDER INTEGRITY MONITORING
Le module complémentaire Bitdefender Integrity Monitoring examine et valide les modifications apportées aux endpoints Windows et Linux, afin d’évaluer l’intégrité de plusieurs entités, comme décrit dans la documentation du Produit. Le module Integrity Monitoring fonctionne sur la base de règles par défaut, établies par Bitdefender, et de règles personnalisées. Ces règles se trouvent sur la page Politiques > Règles d'Integrity Monitoring du Control Center. En appliquant ces règles, Integrity Monitoring prend des mesures lorsque des événements sont générés pour des fichiers, des dossiers, des entrées de registre, des utilisateurs, des services et des logiciels installés. Ces événements figurent sur la page Rapports > Événements d'Integrity Monitoring du Control Center
Pendant la maintenance effectuée avec Bitdefender Patch Management, les règles par défaut d'Integrity Monitoring seront suspendues, conformément à la documentation. Autrement dit, cela signifie que si aucune application ou réapplication de politique ne se produit pendant la suspension d' Integrity Monitoring , les anciens attributs des entités concernés par les alertes après la reprise d' Integrity Monitoring sont ceux qui étaient présents avant le processus d'application des correctifs. Si une application ou réapplication de politique survient pendant la suspension d' Integrity Monitoring , les anciens attributs seront remplacés par ceux des entités surveillées au moment de l'application ou de la réapplication.
11. SUPPORT TECHNIQUE. SERVICES
Le support technique associé à la Solution Bitdefender est inclus pendant toute la Durée de la licence/de l'abonnement. Certaines fonctionnalités du support technique peuvent être offertes par Bitdefender par le biais de ses revendeurs pendant la durée de l'abonnement à la Solution Bitdefender comme indiqué sur le site Internet de Bitdefender. Le Support technique sera soumis aux conditions suivantes : tout Support technique sera fourni sans aucune garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité.
Support standard. Les conditions générales du support technique pour Bitdefender GravityZone Enterprise sont mentionnées ici : https://www.bitdefender.com/site/view/enterprise-support-policies.html.
Services payants :
Services professionnels : Si Vous achetez ces services, leur fonctionnement sera conforme à l'Accord sur le niveau de service consultable à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Service-Level-Agreement-for-Professional-Services.v1.1.pdf.
Services de support technique Premium : Si Vous achetez ces services, leur fonctionnement sera conforme à la Politique du Support technique Bitdefender disponible sur : https://www.bitdefender.com/site/view/enterprise-support-policies.html.
Service MDR (Foundations) - Si vous achetez ce service, ses performances seront conformes aux Conditions générales disponibles à l'adresse suivante : https://www.bitdefender.com/site/view/legal-eula.html.
Bitdefender se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier tout ou partie du Support technique à sa seule discrétion dans le cas où vous manqueriez à vos obligations. Les politiques en matière de support technique peuvent être modifiées à la discrétion de Bitdefender ; toutefois, Bitdefender ne réduira pas de façon significative le niveau des services fournis pour les programmes pris en charge pendant la période pour laquelle des frais liés au support technique ont été payés. Vous devriez consulter les politiques publiées sur les sites Internet avant de remplir le bon de commande pour les services applicables. Si vous prévoyez de recevoir des services professionnels, alors vous devez signer avec Bitdefender un énoncé des travaux distinct. Ces conditions ne s'appliquent pas aux Solutions d'essai et Bêta.
12. CONFIDENTIALITÉ.
Aucune Partie ne divulguera d'informations confidentielles et/ou propriétaires appartenant à l'autre partie sauf avec l'accord écrit de ladite partie. Ces informations confidentielles devront se limiter aux conditions et tarifs appliqués dans le cadre du présent Contrat, et à toutes les informations clairement identifiées comme étant confidentielles. Cette obligation ne s'applique pas aux informations reçues : (i) dont le caractère confidentiel est ou devient connu par le destinataire comme n'étant pas obligatoirement à respecter ; (ii) largement connues par le public, sans que cela ne soit le fruit d'un acte ou d'une omission du destinataire ; ou (iii) qui ont été élaborées par le destinataire sans utiliser d'informations confidentielles ou propriétaires. Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties devrait divulguer une information confidentielle ou propriétaire pour respecter des obligations juridiques, elle devra en notifier l'autre Partie. Chaque partie s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations confidentielles de l'autre partie pendant une période de trois ans à compter de la date de divulgation. Les deux Parties acceptent également de ne divulguer des informations confidentielles qu'aux employés et agents qui en ont besoin ou qui sont nécessaires pour protéger ces informations de toute divulgation non autorisée. Rien ne saurait empêcher aucune des Parties de divulguer les conditions et tarifs pratiqués dans ce Contrat ou les commandes passées dans le cadre de ce Contrat lors de toute procédure judiciaire découlant de ou en rapport à ce Contrat.
13. GARANTIES. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.
Bitdefender garantit que la Solution Bitdefender sera fournie d'une manière professionnelle conforme aux normes du secteur. Bitdefender Vous garantit que l'encodage du programme logiciel sur le support sur lequel la Solution Bitdefender est fournie sera exempt de tout défaut de matériaux et de fabrication, et que la Solution Bitdefender sera pour l'essentiel conforme à sa Documentation, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jour à compter de la date à laquelle Vous avez acheté la clé de licence ou le code d'activation (la "Période de garantie").
La garantie ne s'appliquera pas si (i) le Produit n'a pas été utilisé conformément aux conditions générales du présent Contrat et à la Documentation ; (ii) le problème a été causé par un manquement de votre part dans l'application des Mises à jour, des Mises à niveau ou de toute autre action ou instruction recommandée par Bitdefender ; (iii) le problème découle de toute cause indépendante du contrôle raisonnable de Bitdefender.
Dans le cas où Bitdefender serait informé par écrit d'une violation de la garantie pendant la Période de garantie, la responsabilité totale de Bitdefender et votre seul recours serait (au choix de Bitdefender) : (i) de corriger, réparer ou remplacer la Solution Bitdefender dans un délai raisonnable, ou (ii) d'autoriser un remboursement des Frais suite au retour des Produits accompagnés de leurs preuves d'achat. Tout Produit de remplacement sera garanti pendant le restant de la Période de garantie originale.
Bitdefender vous indemnisera et vous dégagera de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation d'une tierce partie dans le cas où votre utilisation ou votre possession de la Solution Bitdefender en conformité avec les conditions générales du présent Contrat violerait tout brevet, marque commerciale ou droit d'auteur d'une tierce partie.
L'obligation précédente de Bitdefender ne s'applique pas aux logiciels, aux services ou aux portions ou composants de ces derniers : (i) non fournis par Bitdefender ; (ii) utilisés d'une façon non expressément autorisée par le présent Contrat ou la Documentation l'accompagnant ; (iii) effectués conformément à vos spécifications ; (iv) modifiés par une personne extérieure à Bitdefender, si la violation présumée se rapporte à une telle modification ; (v) combinés à d'autres produits, processus ou matériels dans le cas où une telle violation présumée n'existerait pas sans une telle combinaison ; ou (vi) dans le cas où vous poursuivriez l'activité censément illicite après en avoir été informé(e) et après qu'on vous aurait fourni des modifications qui auraient évité la violation présumée.
Dans le cas où un tribunal compétent estimerait que la Solution Bitdefender constitue une violation, Bitdefender pourrait, à sa seule discrétion, prendre l'une des mesures suivantes : (i) procurer le droit de poursuivre l'utilisation ; (ii) modifier la Solution Bitdefender de sorte que son utilisation ne constitue plus une violation ; (iii) remplacer la Solution Bitdefender par des produits essentiellement similaires en termes de fonctionnalités et de performances ; ou (iv) si aucune des solutions précédentes n'était raisonnablement accessible à Bitdefender, Bitdefender rembourserait la Solution Bitdefender au prorata de la portion non utilisée.
Les Parties peuvent demander une indemnisation au titre de la présente disposition, sous réserve : (a) de signaler dans les dix (10) jours toute réclamation formée ou procédure lancée à leur encontre ; (b) d'accorder pleine maîtrise de la défense et du règlement à la partie responsable de l'indemnisation (sous réserve qu'un règlement décharge la partie indemnisée de toute responsabilité en la matière) ; (c) de fournir toutes les informations disponibles et une assistance raisonnable ; et (d) de n'avoir pas auparavant réglé ou négocié une telle réclamation.
CETTE SECTION ÉTABLIT LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BITDEFENDER ET VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE RÉCLAMATION CONCERNANT UNE VIOLATION OU UN DÉTOURNEMENT.
BITDEFENDER NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION BITDEFENDER RÉPONDRA À VOS BESOINS. BITDEFENDER NE GARANTIT PAS QUE LES PROGRAMMES FONCTIONNERONT SANS ERREURS OU DE FAÇON ININTERROMPUE NI QUE BITDEFENDER CORRIGERA TOUTES LES ERREURS DES PROGRAMMES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, CES GARANTIES SONT EXCLUSIVES ET IL N'EXISTE PAS D'AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
CETTE SOLUTION BITDEFENDER EST SENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'EST PAS CONÇUE NI PRÉVUE POUR ÊTRE UTILISÉE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT OU UNE EXÉCUTION À SÉCURITÉ INTÉGRÉE. CETTE SOLUTION BITDEFENDER N'EST PAS CONÇUE NI CERTIFIÉE POUR UNE UTILISATION DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SYSTÈMES D'ARMEMENT OU DE SYSTÈMES DE SURVIE DIRECTS OU INDIRECTS, DU CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU DE TOUTE APPLICATION OU INSTALLATION OÙ UNE DÉFAILLANCE POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT, DE GRAVES BLESSURES PHYSIQUES OU D'IMPORTANTS DOMMAGES MATÉRIELS.
À L'EXCEPTION DES TERMES STIPULÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD, BITDEFENDER DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS, LEURS AMÉLIORATIONS, LEUR MAINTENANCE OU LEUR SUPPORT, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL (TANGIBLE OU INTANGIBLE) OU SERVICE FOURNI PAR LUI. PAR LA PRÉSENTE, BITDEFENDER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE NON EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE MARCHANDE, DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, ARRÊT DU TRAVAIL, PERTE DE DONNÉES, FAUX POSITIFS OU FAUX NÉGATIFS, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE, NON-INTERFÉRENCE, EXACTITUDE DES DONNÉES, EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF, INTÉGRATION DU SYSTÈME, NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS EN FILTRANT, DÉSACTIVANT OU SUPPRIMANT LES LOGICIELS, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES DE TIERS, QUE CELA DÉCOULE DE LA RÉGLEMENTATION, DE LA LÉGISLATION, DES USAGES COMMERCIAUX OU DES USAGES ET PRATIQUES. =
VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE LA SAUVEGARDE ADÉQUATE DE TOUTES LES DONNÉES ET ÊTES TENU(E) DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER LESDITES DONNÉES. BITDEFENDER DÉCLINE TOUT ENGAGEMENT OU RESPONSABLITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CAS DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES.
Bitdefender agit pour le compte de ses partenaires en ce qui concerne le déni, l'exclusion et/ou la limitation des obligations, garanties et responsabilités conformément au présent Contrat. Les provisions ci-dessus s’appliquent dans la limite maximale prévue par la loi.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU UTILISATION DE DONNÉES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BITDEFENDER POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU RELATIFS À CE CONTRAT OU VOTRE COMMANDE, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU AUTRE, EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À BITDEFENDER POUR LA SOLUTION OU LES SERVICES BITDEFENDER DÉFECTUEUX TRAITÉS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, COMME INDIQUÉ SUR VOTRE COMMANDE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EXCÉDER EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA SOLUTION BITDEFENDER.
BITDEFENDER NE LIMITE NI N'EXCLUT SA RESPONSABILITÉ (i) EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE, (ii) EN CAS DE REPRÉSENTATION FRAUDULEUSE, OU (iii) EN CE QUI CONCERNE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ LADITE RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
14. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Bitdefender peut avoir à vous envoyer des informations juridiques ou autre, au sujet du logiciel et des services associés à Bitdefender ainsi que concernant l'utilisation qui peut être faite des informations que vous nous avez communiquées. Bitdefender enverra ces informations sous forme de message via le produit lui même ou par e-mail (en utilisant les coordonnées enregistrées lors de la création de votre compte) ou publiera des informations sur ses sites Internet. La base légale de l'envoi de ces informations est le présent contrat (pour les informations transactionnelles) et la fin marketing légitime avec les clients actuels (pour les informations commerciales).
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD.
15.1 Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant le présent Contrat, vous affirmez Que vous avez été informé de la manière dont vos donnes personnelles seront traitées, conformément à la Politique de confidentialité pour les Solutions professionnelles disponible sur https://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html et à la Déclaration relative aux coordonnées professionnelles revêtant un caractère personnel des clients et partenaires, disponible sur https://www.bitdefender.com/site/view/legal-personal-data-notice-for-business-contacts-of-the-clients-or-partners.html
En ce qui concerne les données personnelles collectées par la Solution Bitdefender auprès de vos utilisateurs et la législation sur la protection des données régissant cette relation, conformément à la réglementation européenne applicable aux données personnelles (RGPD – Règlement général sur la protection des données), Bitdefender et Vous sont des responsables conjoints, tel que ce terme est défini plus loin dans cette section.
Bitdefender joue le rôle de responsable du traitement en ce qui concerne les données collectées via ses produits et services vendus à des Clients professionnels, ou par leur biais, uniquement afin de garantir la sécurité des informations et des réseaux, y compris en ce qui concerne les activités de supports visant à atteindre cette fin (uniquement dans des cas spécifiques, lorsque les activités de support sont incluses dans le contrat spécifique avec Bitdefender). Les Utilisateurs jouent également le rôle de responsables du traitement en ce qui concerne les données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès via les produits et services de Bitdefender afin d'assurer la sécurité des informations et des réseaux. Pour toutes les autres fins potentielles décidées en interne par les Utilisateurs professionnels, les Clients professionnels et les Prestataires de services (et leurs Clients) jouent le rôle de responsables séparés et indépendants des données, en collectant des données par le biais d'une autre source, soit les produits et services de Bitdefender.
Les Responsables conjoints du traitement seront chacun responsables, de manière indépendante et séparée, du respect des provisions du RGPD, notamment en traitant les données personnelles de manière licite, en informant les utilisateurs du service de l'utilisation faite de leurs données personnelles, en assurant la sécurité des données personnelles, et en veillant à ce que les utilisateurs du service puissent exercer leurs droits, conformément à l'Accord des Responsables conjoints du traitement, disponible ici : https://www.bitdefender.com/media/materials/legal/Joint-Controllers-Arrangement.pdf
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes du présent chapitre, en ce qui concerne le module complémentaire Bitdefender Integrity Monitoring, Bitdefender agit en tant que sous-traitant des données personnelles collectées par le biais de ce module complémentaire pour assurer la gestion de la sécurité interne du Client. Le Client agit en tant que responsable des données personnelles collectées en personnalisant les règles et la durée du stockage des données. Le Client est strictement tenu de respecter les dispositions du RGPD, notamment en ce qui concerne le traitement licite des données personnelles, l'information des utilisateurs sur l'usage de leurs données personnelles, la sécurité des données personnelles et les moyens permettant aux utilisateurs des services d'exercer leurs droits, conformément à l'Accord sur la protection des données disponible ici : https://www.bitdefender.com/content/dam/bitdefender/legal/dpa-for-integrity-monitoring.pdf
16. TECHNOLOGIES.
Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin de recueillir des informations techniques (y compris des fichiers suspects) en vue d’améliorer les produits, d’offrir des services connexes, de les adapter aux dernières tendances du secteur et de prévenir toute utilisation illégale ou sans licence du produit ou tout dommage résultant de malwares.
Vous acceptez que Bitdefender puisse utiliser ces informations pour les services proposés liés au produit et pour empêcher et stopper l'exécution de malwares sur votre appareil.
En acceptant cet Accord, Vous reconnaissez et acceptez que la technologie de sécurité utilisée puisse analyser le trafic sur un mode impersonnel afin de détecter les logiciels malveillants et d'empêcher les dommages provenant des produits logiciels malveillants.
Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur votre appareil. En acceptant le présent Contrat, Vous convenez que certains fichiers exécutables considérés comme potentiellement dangereux peuvent être soumis aux serveurs de Bitdefender en vue de leur analyse.
Bitdefender se réserve le droit de collecter certaines informations sur l'ordinateur sur lequel il est installé, en fonction des modules et des services que Vous avez activés dans votre Solution Bitdefender. De telles informations peuvent se rapporter à des risques de sécurité potentiels ainsi qu'à des URL de sites Internet visités que la Solution et les Services Bitdefender estiment potentiellement frauduleux. Ces URL peuvent contenir des informations à caractère personnel qu'un site web potentiellement frauduleux tente d'obtenir sans votre permission. De ce fait, Vous convenez que certains modules, services et composants du Produit peuvent collecter des éléments de données sur vos systèmes en vue d'évaluer et d'améliorer la capacité des produits Bitdefender à détecter les comportements malveillants, les sites potentiellement frauduleux ainsi que d'autres risques de sécurité liés à l'Internet. Bitdefender emploie également des technologies de Cloud exclusives afin d'analyser certains fichiers, URL ou e-mails envoyés depuis vos systèmes.
17. DROITS DE VÉRIFICATION.
Bitdefender peut contrôler Votre usage de la Solution Bitdefender pour vérifier qu'il est conforme aux dispositions de la Documentation en vigueur. Un tel contrôle se fera après un préavis raisonnable et pendant les heures ouvrées, pas plus d'une fois par an sauf en cas de non-conformité repérée lors d'un examen précédent. Vous vous engagez à mettre en place les mesures internes nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à la Solution Bitdefender ; mais aussi toute copie, distribution, installation ou utilisation non autorisées de celle-ci. Vous vous engagez également à conserver les registres justifiant de votre respect du présent Contrat et, sur demande de Bitdefender, à fournir et à certifier les métriques et/ou rapports découlant de ces registres et permettant de vérifier le nombre de copies (par produit et version) et les architectures réseaux en rapport avec Votre abonnement et avec le déploiement de la Solution Bitdefender.
18. FORCE MAJEURE.
Aucune partie ne sera en violation de l'accord dans le cas où il est incapable de remplir ses obligations à la suite d'une catastrophe naturelle, guerre, conditions d'urgence, grève du travail, actes de terrorisme, inapplicabilité substantielle d'Internet, incapacité à obtenir des fournitures, ou toute autre raison ou condition au-delà de son contrôle raisonnable, à condition, toutefois, que ces raisons ou conditions restent en vigueur pour une période de plus de trente (30) jours calendaires, l'une des parties peut mettre fin à l'accord si elle est affectée par une telle force majeure suite à un avis écrit envoyé à l'autre partie.
19. GÉNÉRALITÉS.
Si Vous trouvez aux États-Unis ou au Canada, ce Contrat est régi par la réglementation de l'État de Floride (États-Unis) et le tribunal compétent est celui du comté de Broward. Si Vous vous trouvez au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, ce Contrat est régi par la réglementation britannique et le tribunal compétent est celui de Reading. Si Vous vous trouvez aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège ou en Suède, ce Contrat est régi par le droit néerlandais et le tribunal compétent est celui de La Haye. Si Vous vous trouvez en Allemagne ou en Autriche, ce Contrat est régi par le droit allemand et le tribunal compétent est celui de Munich. Si Vous vous trouvez dans un autre pays européen, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie, ce Contrat est régi par le droit roumain et le tribunal compétent est celui de Bucarest.
Rien dans cet accord de licence ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.
Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.
Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle-ci ne le permet pas.
Bitdefender se réserve le droit de coopérer dans le cadre de toute procédure juridique et de toute enquête policière ou gouvernementale en lien avec votre utilisation de la Solution et des Services Bitdefender. Cela signifie que Bitdefender peut fournir des documents et des informations pertinentes lors d'une citation à comparaître, ou lors d'une enquête policière ou menée par un gouvernement.
Bitdefender et le logo de Bitdefender sont des marques déposées de BITDEFENDER. Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Bitdefender se réserve le droit de céder le présent Contrat à sa seule discrétion. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Bitdefender, sous réserve, toutefois, que vous soyez autorisé(e) à transférer le présent contrat de plein droit dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs ou de vos actions, moyennant un avis écrit à Bitdefender.
BITDEFENDER s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la Solution Bitdefender distribué qui inclut les termes modifiés. Dans le cas où une partie du Contrat serait jugée nulle et non exécutoire, cela n'aurait aucune conséquence sur la validité du reste des Conditions, lesquelles demeureraient valides et exécutoires. En cas de controverse ou d'incohérence entre le Contrat et ses traductions dans d'autres langues, la version en anglais éditée par BITDEFENDER prévaudra.
Contact: BITDEFENDER, 15 A Orhideelor Street, Orhideea Towers , 11th floor, District 6, Bucharest, 060071, Roumanie. Tél. : +40 212 063 470. Fax : +40 212 641 799. E-mail : office@Bitdefender.com