CONTRAT DE LICENCE


AVIS À TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT

EN OUVRANT CE PACKAGE, DESCELLANT LE PRODUIT, EN SÉLECTIONNANT "J'ACCEPTE", "OK", "CONTINUER", "OUI" OU EN INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT VOUS INDIQUEZ QUE VOUS COMPRENEZ PARFAITEMENT ET ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. Si le logiciel est téléchargé sur une plateforme de téléchargement d'applications mobiles, cet accord sera accepté et un contrat constitué lorsque vous cliquerez sur le bouton ou cocherez la case "J’accepte", "OK" ou "Oui" avant le téléchargement ou l'installation.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU N'Y ACCÉDEZ PAS, N'UTILISEZ PLUS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ VOTRE REVENDEUR OU LE SERVICE CLIENT AFIN DE SAVOIR COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSÉE POUR L'ACHAT DU LOGICIEL AU COURS DES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.

Cet accord de licence est un accord légal entre vous (entité individuelle ou utilisateur final) et Bitdefender pour l'utilisation du logiciel Bitdefender identifié ci-dessus, qui comprend le logiciel et les services pour votre appareil et qui peut comprendre des éléments média, du matériel imprimé et de la documentation "en ligne" ou électronique ("le logiciel"), le tout étant protégé par la loi française et par les lois et les traités internationaux. En installant, copiant ou utilisant le logiciel, vous acceptez les termes de ce contrat.

ACTIVATION DU LOGICIEL

En acceptant cet accord, vous acceptez d'enregistrer votre logiciel Bitdefender BOX (“Software”). L'enregistrement nécessite une adresse e-mail valide pour l'installation et l'utilisation du logiciel. Vous garantissez être le propriétaire légal de l'accès à Internet du foyer dans lequel sera installé le logiciel, et avoir les droits légaux de créer votre compte.

Vous garantissez avoir le consentement des parties administrées en ce qui concerne la surveillance de leurs appareils, l'obtention de rapport sur les sites web dangereux bloqués, l'obtention de la localisation de leurs appareils et la réalisation à distance d'actions susceptibles de limiter ou de bloquer l'utilisation de leurs appareils.

Vous reconnaissez qu'en installant ce Logiciel et en connectant la Bitdefender BOX à votre réseau, votre connectivité à Internet est susceptible d'être dégradée ou perdue. Le Logiciel est utilisé pour un appareil en réseau qui est connecté à d'autres appareils en réseau de votre foyer. Vous reconnaissez que vos appareils connectés sont susceptibles de perdre en réactivité et/ou en fonctionnalité suite à l'utilisation du Logiciel.

En tant qu'administrateur, vous avez le droit de surveiller vos appareils, de localiser les appareils sur une carte, d'en forcer le verrouillage de l'écran, de les réinitialiser, d'analyser le trafic de tous les appareils connectés et de protéger et d'administrer les appareils à distance, notamment de réaliser les mises à jour système, de nettoyer les appareils, et de bloquer les menaces et exploits cibles les appareils administrés, connectés ou non à votre réseau domestique. Bitdefender ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la perte de confidentialité ou de données causée par vous.

Le présent Contrat couvre le Logiciel Bitdefender BOX pour votre usage personnel, y compris la documentation relative au produit, les mises à jour et mises à niveau des applications et du logiciel s'appuyant sur le matériel qui vous sont proposés dans le cadre de l'abonnement, ainsi que toute copie de ces éléments. La garantie relative au matériel est fournie séparément dans le pack reçu avec votre achat initial - Garantie limitée sur le matériel.

Le Produit Bitdefender BOX inclut, outre le Logiciel, un dispositif matériel configuré et géré par le biais d'applications mobiles. Le Logiciel assure la sécurité du trafic vers et depuis tous les appareils connectés. Le Logiciel installé sur les appareils gérés se connecte à une infrastructure côté serveur pour envoyer des informations sur l'état de l'appareil et exécuter des commandes envoyées depuis les applications de gestion.

Le Logiciel peut vous permettre de faire le suivi de la localisation, de verrouiller et/ou de supprimer toutes les données sur les appareils connectés. Vous ne pouvez pas utiliser les services pour obtenir un accès non autorisé, télécharger, transmettre ou transférer des données ou des informations à Bitdefender ou à des tiers par quelque moyen que ce soit. Vous confirmez que votre utilisation du Logiciel sera en conformité avec les lois applicables.

OCTROI DE LICENCE

Le logiciel est protégé par la législation en matière de droits d'auteur et par les traités internationaux concernant le copyright, ainsi que par les autres lois et traités concernant la propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non pas vendu. Bitdefender se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous accorde d'autres droits malgré cette limite, vous devez utiliser le Logiciel uniquement comme expressément permis dans cet accord. Bitdefender vous accorde, à vous uniquement, par la présente la licence suivante non exclusive, limitée, non assignable, non transférable, non sous-licenciable et assujettie aux redevances pour l'utilisation du logiciel.

Vous aurez certains droits pour utiliser le Logiciel pendant la durée de la licence, qui commenceront à la date de votre première installation du Logiciel et dureront pendant la période définie dans la Documentation ou la documentation de la transaction applicable du distributeur ou revendeur Bitdefender vous ayant fourni le Logiciel. Le Logiciel peut être désactivé automatiquement à la fin de la période de la licence, et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur un seul réseau Wi-Fi d'un foyer.

Pendant la procédure d'installation, le Logiciel peut désinstaller ou désactiver une fonctionnalité de votre routeur pour assurer la compatibilité avec le Logiciel. En acceptant cet Accord, vous comprenez que le Logiciel peut altérer le fonctionnement de votre routeur pour assurer la compatibilité avec le Logiciel.

TERMES DE LA LICENCE

Vous aurez certains droits pour utiliser le Logiciel pendant la durée de la licence, qui commenceront à la date de votre première installation du Logiciel et dureront pendant la période définie dans la Documentation ou la documentation de la transaction applicable du distributeur ou revendeur Bitdefender vous ayant fourni le Logiciel. Le Logiciel peut être désactivé automatiquement à la fin de la période de la licence, et vous ne recevrez aucune mise à jour des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel.

Si vous avez autorisé le revendeur de Bitdefender à proroger automatiquement votre abonnement au Logiciel par le biais d’un numéro de carte de crédit valide que vous avez indiqué au revendeur de Bitdefender auprès du duquel vous avez fait l'acquisition du Logiciel, ledit abonnement sera renouvelé automatiquement trente (30) jours avant expiration de la durée définie et ce, chaque année, pour un montant égal aux tarifs alors applicables de Bitdefender (excepté les offres promotionnelles et les réductions). Vous devez fournir des informations de facturation correctes, précises et complètes.

Si le Logiciel est acheté en ligne, l'adresse e-mail utilisée pour réaliser l'achat doit être celle utilisée pour enregistrer le Logiciel avant son installation. Vous reconnaissez que le logiciel s'activera au moment de la confirmation d'achat et du renouvellement du Logiciel sur le compte utilisé pour l'achat.

Vous devez régulièrement mettre ces informations à jour, afin qu’elles demeurent complètes, correctes et précises (notamment l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration) et vous devez signaler rapidement au revendeur de Bitdefender auprès duquel vous avez fait l'acquisition du Logiciel toute annulation de votre carte de crédit (à la suite d’un vol ou d’une perte, par exemple). En ne fournissant pas lesdites informations, vous autorisez au revendeur de Bitdefender auprès duquel vous avez fait l'acquisition du Logiciel à poursuivre les prélèvements automatiques effectués à titre de renouvellement de l’abonnement. Pour y mettre fin, contactez le support client de Bitdefender sur http://www.bitdefender.com/site/Main/contactForm/ (ou à tout autre numéro fourni par le revendeur Bitdefender de votre pays) au minimum trente (30) jours avant la fin de votre abonnement au Logiciel pour les informer de votre souhait de ne plus renouveler automatiquement votre abonnement. Cet Accord prend automatiquement fin si vous ne vous conformez pas à l’une des restrictions ou aux autres exigences décrites dans ce document. En cas de résiliation ou d’expiration de cet Accord, vous devez détruire toutes les copies de Bitdefender et de sa Documentation.

MISES À NIVEAU

Si le logiciel constitue une mise à jour, vous devez être correctement licencié pour utiliser le Logiciel identifié par BITDEFENDER comme étant éligible pour la mise à jour. Un Logiciel constituant une mise à jour remplacent le Logiciel qui formait la base de votre éligibilité pour la mise à jour. Vous pouvez utiliser le logiciel mis à niveau seulement en accord avec les termes de cet Accord de licence. Si le Logiciel est une mise à jour d'un composant d'un progiciel que vous avez acheté comme un seul Logiciel, ils peuvent être utilisés et transférés seulement comme une partie de ce progiciel et ne peuvent pas être séparés pour être utilisés par d'autres utilisateurs. Les termes et conditions de ce nouvel accord licence annulent et remplacent tout accord préalable ayant pu exister entre vous et BITDEFENDER concernant le logiciel d’origine ou le logiciel mis à niveau.

COPYRIGHT

Tous les droits d'auteur du Logiciel (comprenant mais ne se limitant pas à toutes les images, photographies, logos, animations, vidéo, audio, musique, texte et [']applets['] compris dans le Logiciel), les matériels imprimés qui l'accompagnent et les copies du Logiciel sont la propriété de Bitdefender, étant entendu que les droits, titres et intérêts relatifs à certains logiciels tiers identifiés dans les termes de licences tierces sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Le Logiciel est protégé par les lois concernant le copyright et par les traités internationaux. C'est pourquoi vous devez traiter le Logiciel comme tout autre matériel protégé par le copyright. Vous ne pouvez pas copier ou reproduire les matériels qui accompagnent le Logiciel. Vous devez produire et inclure toutes les notices de copyright dans leur forme originale pour toutes les copies quel que soit le support ou la forme du Logiciel. Vous ne pouvez pas céder la licence, louer, vendre, ou partager la licence du Logiciel. Vous ne pouvez pas reconstituer la logique du programme du Logiciel, dé/recompiler, désassembler, modifier, traduire, créer des outils dérivés ni tenter de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure explicitement permise par les termes de la licence, identifiée dans les termes des licences tierces accompagnant le Logiciel, régissant l’utilisation des logiciels tiers.

TERMES DES LICENCES TIERCES

Certaines portions du Logiciel Bitdefender BOX peuvent utiliser ou inclure un logiciel tiers ou tout autre matériel protégé par le copyright, dont une liste est disponible à l'adresse www.bitdefender.com/box/oss/ . Les contraintes, termes de licence et exclusions relatifs à ces matériaux et à votre utilisation de ces matériaux sont gouvernés par leurs termes respectifs, dont une liste est disponible à l'adresse www.bitdefender.com/box/oss/.

SUPPORT TECHNIQUE

Certaines fonctionnalités de support technique peuvent être fournies par Bitdefender pendant la durée de la licence du Logiciel et comprendre une conversation via le chat en direct avec un membre du support technique et/ou une assistance par un membre du support technique via un accès distant. Si ces fonctionnalités sont proposées et que vous choisissez d'accéder au support technique, les conditions suivantes s'appliqueront : le support technique sera fourni à la seule discrétion de Bitdefender, sans garantie d'aucune sorte. Effectuer une sauvegarde de vos données, logiciels et programmes avant de bénéficier du support technique relève de votre seule responsabilité. Au cours du support technique, Bitdefender peut décider que le problème technique n'est pas du ressort du Support Technique. Bitdefender se réserve le droit de refuser, d'interrompre ou de mettre fin à tout support technique à sa seule discrétion.

GARANTIE LIMITÉE

La garantie de BITDEFENDER en ce qui concerne le matériel est consultable en Annexe B - Garantie sur le matériel. BITDEFENDER ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreurs, ni que les erreurs seront corrigées. BITDEFENDER ne garantit pas que le Logiciel satisfera à vos exigences.

À L'EXCEPTION DES TERMES STIPULÉS DANS LE PRÉSENT ACCORD, BITDEFENDER DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL, LEURS AMÉLIORATIONS, LEUR MAINTENANCE OU LEUR SUPPORT, OU TOUT AUTRE MATÉRIEL (TANGIBLE OU INTANGIBLE) OU SERVICE FOURNI PAR BITDEFENDER. PAR LA PRÉSENTE, BITDEFENDER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE NON EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES D'APTITUDE MARCHANDE, DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, ARRÊT DU TRAVAIL, PERTE DE DONNÉES, DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE, NON-INTERFÉRENCE, EXACTITUDE DES DONNÉES, EXACTITUDE DU CONTENU INFORMATIF, INTÉGRATION DU SYSTÈME, NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS EN FILTRANT, DÉSACTIVANT OU SUPPRIMANT LES LOGICIELS, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES DE TIERS, QUE CELA DÉCOULE DE LA RÉGLEMENTATION, DE LA LÉGISLATION, DES USAGES COMMERCIAUX OU DES USAGES ET PRATIQUES. Bitdefender agit au nom de ses fournisseurs et de ses partenaires commerciaux afin de rejeter, exclure et/ou limiter les obligations, les garanties et la responsabilité, tel que prévu dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard ni pour aucune autre fin. Les dispositions ci-avant auront force obligatoire dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur.

EXCLUSION DE DOMMAGES

Toute personne qui utilise, teste ou évalue le Logiciel assume tous les risques liés à la qualité et à la performance du Logiciel. En aucun cas Bitdefender ne pourra être tenu responsable de tout dommage quel qu'il soit, y compris, mais de manière non-limitative, de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, de la performance ou de la livraison du Logiciel, et ce même si Bitdefender a été informé de la possibilité de tels dommages.

CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE SORTE QUE LA RÈGLE ÉDICTÉE CI-DESSUS CONCERNANT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITÉES PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. LA RESPONSABILITÉ DE BITDEFENDER NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Les limitations édictées ci-dessus s'appliqueront que vous acceptiez ou non d'utiliser, d'évaluer ou de tester le Logiciel.

INFORMATION IMPORTANTE POUR LES UTILISATEURS

CE LOGICIEL N'EST PAS PRÉVU POUR DES MILIEUX DANGEREUX, DEMANDANT DES OPÉRATIONS OU UNE PERFORMANCE SANS ERREUR. CE LOGICIEL N'EST PAS RECOMMANDÉ DANS LES OPÉRATIONS DE NAVIGATION AÉRIENNE, INSTALLATIONS NUCLÉAIRES OU DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, SYSTÈMES D'ARMEMENT, SYSTÈMES ASSURANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE SUPPORT VITAL, CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU TOUTE AUTRE APPLICATION OU INSTALLATION OÙ LA DÉFAILLANCE POURRAIT AVOIR COMME EFFET LA MORT DES PERSONNES, DES BLESSURES PHYSIQUES SÉVÈRES OU DES DOMMAGES DE LA PROPRIÉTÉ.

ACCORD CONCERNANT LES INFORMATIONS ÉLECTRONIQUES

Bitdefender peut vous envoyer des avis légaux et d'autres communications à propos du Logiciel ou des autres produits Bitdefender ainsi que son utilisation des informations que vous fournissez à Bitdefender et ses revendeurs (« Communications »). Bitdefender enverra ces informations sous forme de message via le produit lui même ou par e-mail (en utilisant les coordonnées enregistrés lors de la création de votre compte) ou publiera des informations sur son site Internet. En acceptant cet Accord, vous acceptez de recevoir des informations sous forme électronique et reconnaissez avoir connaissance que ces informations sont disponibles sur les sites Internet de Bitdefender.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Solution et des services Bitdefender sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Bitdefender. En acceptant cet Accord, vous comprenez que vous avez été notifié de la manière dont vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité pour les Solutions pour particuliers disponible sur http://www.bitdefender.com/site/view/legal-privacy.html

TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNÉES

Bitdefender vous informe qu'il peut utiliser dans certains programmes ou Logiciels une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques, pour améliorer le Logiciel, offrir des services associés, les adapter, ainsi que pour empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du Logiciel, ou des dommages résultant de malwares.

Certaines informations personnelles spécifiées (nom, adresse e-mail) pendant la configuration initiale, si elles sont recueillies, seront utilisées comme nom de compte sous lequel vous pouvez choisir de recevoir des services supplémentaires et/ou sous lequel vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités du logiciel.

Vous acceptez que Bitdefender puisse utiliser ces informations pour les services proposés liés au Logiciel et pour empêcher et stopper l'exécution de malwares sur votre appareil.

En acceptant cet Accord, vous reconnaissez et acceptez que la technologie de sécurité utilisée puisse analyser le trafic de façon impersonnelle afin de détecter les logiciels malveillants et autres menaces et d'empêcher les dommages résultant de logiciels malveillants. Vous reconnaissez et acceptez que Bitdefender puisse réaliser des mises à jour et apporter des ajouts au Logiciel qui seront automatiquement téléchargés sur votre appareil. De même, pour contracter et utiliser le programme, vous pouvez avoir à fournir à Bitdefender certaines données personnelles. Bitdefender vous informe qu'il traitera vos données personnelles dans le respect de la législation actuelle et comme stipulé dans son Accord de Confidentialité.

Le Logiciel peut parfois recueillir certaines informations sur l'appareil sur lequel il est installé, lesquelles peuvent comprendre : des adresses IP et MAC, des informations sur les risques de sécurité potentiels ainsi que les URL des sites web visités jugés potentiellement frauduleux par le Logiciel, et d'autres, pouvant contenir des informations à caractère personnel ou confidentielles qu'un site web ou programme potentiellement frauduleux essaie d'obtenir sans Votre permission. Ces informations sont recueillies par Bitdefender afin d'évaluer et d'améliorer la capacité du Logiciel Bitdefender à détecter des comportements malveillants, sites web potentiellement frauduleux et d'autres risques de sécurité sur Internet. Ces informations sont collectées de façon anonyme et ne pourront être reliées à des informations permettant d'identifier la personne.

- URLs et sites Web visités. Ces informations sont recueillies par Bitdefender afin d'évaluer les menaces et risques potentiels pouvant être associés à un site Web spécifique et de vous en informer. Ces données sont recueillies de manière anonyme et ne seront associées à aucune donnée à caractère personnel.

- Des informations sur l’état concernant l’installation et le fonctionnement du Logiciel. Ces informations indiquent à Bitdefender si l’installation du Logiciel s’est terminée avec succès et si l'application a rencontré une erreur. Les informations sur l’état sont susceptibles de contenir des informations à caractère personnel si celles-ci apparaissent dans le nom d’un fichier ou d’un dossier détecté par le Logiciel au moment de l’installation ou d'une erreur. Les informations sur l’état sont recueillies par Bitdefender dans le but d’évaluer et d’améliorer les performances et le taux de succès de l’installation du Logiciel Bitdefender. Ces informations sont collectées de manière anonyme ne seront pas associées à d’autres informations à caractère personnel.

- Des informations contenues dans un rapport que vous pouvez choisir d’envoyer à Bitdefender via ou non le Logiciel lorsque le Logiciel rencontre un problème. Le rapport comprend des informations concernant l’état du Logiciel et de votre ordinateur au moment où le Logiciel ont rencontré le problème. Les informations sur l’état de votre appareil et de votre réseau peuvent indiquer les informations du réseau (adresses IP, type de connexion, fournisseur d'accès à Internet) et la version du système d’exploitation de votre appareil, ainsi que les processus en cours d’exécution, et des informations sur leur état et leurs performances, des données de fichiers ou de dossiers ouverts au moment où le Logiciel a rencontré le problème. Ces données peuvent contenir des informations d’identification personnelle si ces informations sont inclues ou si elles font partie du nom de fichiers ou dossiers ouverts au moment où le Logiciel a rencontré le problème.

Ces informations seront envoyées à Bitdefender uniquement avec votre permission et ne seront pas transmises automatiquement. Elles sont recueillies par Bitdefender dans le but d'améliorer les performances ou les statistiques du logiciel Bitdefender et ne seront pas associées au problème rencontré ni à des informations d'identification personnelle.

- L'adresse IP (Internet Protocol) utilisée par votre périphérique réseau (routeur) ou toute autre identification de l'appareil physiquement connecté au logiciel, ainsi que d'autres informations générales statistiques utilisées pour l'administration de la licence, l'analyse du Logiciel, et pour améliorer le fonctionnement du Logiciel. Ces informations sont collectées de manière anonyme et ne seront pas associées à aucune information permettant d'identifier une personne.

- Bitdefender peut envoyer des actions sur différentes applications que vous utilisez, sous la forme d'informations anonymes pour générer des statistiques et fournir des informations sur l'état et la sécurité de votre appareil. Les statistiques affichées par le programme sont basées sur une moyenne de toutes les statistiques fournies par les utilisateurs de Bitdefender. Cela peut vous aider à prendre une décision concernant une future utilisation ou un futur achat de programmes. Ces informations sont recueillies de façon anonyme.

Outre les informations nécessaires à l'enregistrement du Logiciel, Bitdefender doit traiter et stocker certaines informations concernant votre réseau et l'équipement pour fournir une maintenance et les services de support associés. Pour améliorer son Logiciel, Bitdefender peut également télécharger régulièrement à partir du Logiciel installé des informations concernant l'utilisation du Logiciel, les malwares ou logiciels potentiellement indésirables détectés et utiliser le trafic du Service pour améliorer ses bases de données et systèmes heuristiques. Le Logiciel n’est pas conçu pour capturer ou conserver des données personnelles ou privées. Vous acceptez que Bitdefender puisse (i) utiliser des données téléchargées à partir du Logiciel pour améliorer son Logiciel et ses services ; (ii) utiliser des données téléchargées à des fins d'analyse ou de reporting pour autant que cette utilisation, ce partage ou cette divulgation ne vous identifie pas et ne comprenne pas d'informations pouvant être utilisées pour identifier des personnes physiques. Bitdefender sera propriétaire des travaux résultant de l'utilisation et de l'analyse de ces informations et demeurera titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

GENERAL

Cet accord est régi par les lois de Roumanie et par les règlements et les traités internationaux concernant le copyright. La seule juridiction compétente en cas de litige concernant ces conditions d’utilisation de l’abonnement sera la Cour de justice de Roumanie. Rien dans ces conditions d’utilisation de l’abonnement ne limitera les droits que vous octroie la législation existante sur la protection des consommateurs ou toute autre loi applicable dans votre juridiction ne pouvant être annulée par contrat.

Dans l'éventualité d'une invalidité de tout règlement de cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par la législation de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis la solution Bitdefender. Le présent contrat ne modifie pas les droits ou obligations que vous confère la législation de votre État ou pays si celle-ci ne le permet pas.

Bitdefender et les logos de Bitdefender sont des marques déposées de Bitdefender. Toutes les autres marques et produits associés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'abonnement prendra fin immédiatement sans qu'il soit besoin de vous avertir si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions édictées dans cet accord. Il ne vous sera pas possible de demander un remboursement de la part de Bitdefender ou de l’un de ses représentants en cas de clôture de cette licence. Les termes et conditions de respect de confidentialité et leurs restrictions doivent rester de mise même après la fin du contrat.

Bitdefender s'autorise à revoir quand il le souhaite les termes de cette licence, et ceux-ci s'appliqueront automatiquement à la solution Bitdefender distribuée qui inclut les termes modifiés. Dans l'éventualité d'une invalidité d'une partie de cet accord, cette invalidité n'affectera pas la validité du reste de cet Accord.

Bitdefender se réserve le droit de changer à l'occasion le nom de ses Solutions à sa seule discrétion.

Les présentes Conditions ont été à l'origine rédigées en anglais. Bien que Bitdefender puisse proposer des versions traduites de ces Conditions pour votre commodité, la version en langue anglaise de ces Conditions reste la version faisant foi en cas de conflit ou de divergence.

Notwithstanding that this Agreement has been prepared by Bitdefender, you confirm that this Agreement constitutes the understanding of the parties and is intended to be construed i`n a manner that is consistent with the subject matter and activities contemplated by, and the terms and conditions of the Agreement. No rule of strict construction with respect to this Agreement shall be applied against either party.

Pour contacter BITDEFENDER : Bucarest, 6è District, 15A rue Orhideelor, Tours Orhideea, étages 9- 12, Roumanie, Téléphone : 40-21-206.34.70 Fax : 40-21-264.17.99, E-mail : [email protected]

ANNEXE A- GARANTIE LIMITÉE SUR LE MATÉRIEL

www.bitdefender.com/site/view/legal-eula.html