La CNIL inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft pour avoir imposé des cookies publicitaires

Rémi VIRLOUVET

Décembre 23, 2022

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La CNIL inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft pour avoir imposé des cookies publicitaires

L'autorité française de protection de la vie privée a infligé une amende de 60 millions d'euros à la filiale irlandaise de Microsoft pour avoir déployé des cookies publicitaires sur les appareils des utilisateurs sans leur consentement explicite et pour ne pas avoir respecté les lois européennes sur la protection des données.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a souligné que le moteur de recherche du géant de la technologie, Bing, permettait aux utilisateurs d'accepter plus facilement les cookies publicitaires que de les refuser.

Lors de la visite du moteur de recherche, les utilisateurs seraient invités à cliquer sur un bouton pour accepter tous les cookies. Cependant, le refus des cookies nécessitait deux clics, ce qui le rendait plus gênant. Selon la commission, décourager les utilisateurs de refuser les cookies pourrait être perçu comme une atteinte à leur liberté de consentement.

Le régulateur de la confidentialité des données a noté que Microsoft a également installé deux cookies sur les appareils des utilisateurs sans demander leur consentement.

"Lorsqu'un utilisateur se rendait sur le moteur de recherche 'bing.com', un cookie servant à plusieurs fins, dont la lutte contre la fraude publicitaire, était automatiquement déposé sur son terminal sans action de sa part", selon l'annonce de la commission. "Par ailleurs, alors qu'il poursuivait sa navigation sur le moteur de recherche, un cookie à vocation publicitaire était déposé sur son terminal, toujours sans que son consentement ait été recueilli."

La commission restreinte de la CNIL, chargée d'étudier les sanctions, a prononcé une amende de 60 millions d'euros. La commission a justifié le montant par le nombre de personnes concernées, l'étendue du traitement et les bénéfices tirés des "revenus publicitaires générés indirectement à partir des données collectées par les cookies".

Enfin, la commission a donné trois mois à Microsoft Ireland pour revoir sa politique en matière de cookies et recueillir le consentement des résidents français sous peine d'une amende supplémentaire de 60 000 euros par jour de retard.


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